Journal officiel du 30 décembre 1871, p. 5430 et suiv

L'article 2 de la loi, portant que la Banque aurait la faculté d'abaisser à 10 et 5 fr. ses coupures de billets, et l'article 3, obligeant les établissements ayant émis des petites coupures à les retirer dans un délai de 6 mois, furent longuement discutés 1.

Une question s'était posée : celle de savoir s'il fallait s'arrêter au billet de 10 francs, ou descendre jusqu'à celui de 5 francs.

Le billet de 5 francs avait ses partisans : en somme il était aussi nécessaire que celui de 10 francs, et l'on pouvait même prévoir l'emploi plus fréquent du billet correspondant au type monétaire de la pièce de 5 francs, plus habituellement usitée, et assurément plus pratique que la pièce d'or de 10 francs. De telle sorte que l'on était en droit d'entrevoir ce danger : la Banque de France ne créant pas de billets de 5 francs, les banques spéciales auraient continué à en mettre en circulation, et mieux valait dès lors autoriser la Banque de France à satisfaire elle-même à cette nécessité du moment.

La commission avait dans son projet ajouté la limitation suivante :

« L'émission des coupures de 10 francs et de 5 .francs « ne pourra pas dépasser le chifTre de 100 millions » -.

1. Parlant de ces petits billets créés par des syndicats, sociétés ou établissements particuliers l'exposé des motifs disait :

(( Ces émissions qui se sont renfermées dans des limites qui ne peuvent « inspirer aucune inquiétude ne doivent avoir dans notre pensée qu'un « caractère provisoire. Nous croyons en effet qu'il conviendra de les faire « promptement disparaître de la circulation, et d'accorder, pour les rem- « placer, à la IBanque de France l'autorisation qu'elle sollicite d'émettre « elle-même des coupures de 10 et de ô francs jouissant des mêmes privi- « léges que les billets d'un chiffre supérieur. Nous avons longuement « débattu les questions relatives à cette émission de billets de la Banque « de France. Le principe même de l'abaissement des coupures a été « admis, dès l'abord, dans les temps prospères, lorsque le cours forcé « n'existait pas. Le Gouvernement et la Banque pouvaient à bon droit « repousser toute réduction du minimum des coupures. Mais les nécessités « actuelles, les besoins impérieux du commerce et du public ne nous per- « mettent plus d'hésiter». Journal officiel du 1.''^ décembre 187Lp. 4987.