‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 48 sur 180 · E.xposé des motifs précité, p. !î · texte numérisé non relu

E.xposé des motifs précité, p. !î

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Il leur parut très clair que le but cherché était bien moins la commodité du petit commerce que la constitution d'une forte réserve d'or à la Heichsbank. C'était bien là en etïet lobjectif on peut dire unique de la loi proposée.

Si l'encaisse de la Reichsbank était parfaitement proportionnée à sa circulation fiduciaire, il n'en était pas moins vrai (pi'elle était inférieure à celle de la h^'ance et de la Russie.

La position la plus forte de la Banque de l'Empire en 1905 par exemple avait été à la fin de mai. L'encaisse métallique totale atteignait à L123 millions de marks et la circulation de billets à L22(S millions de marks.

La réserve de billets 'c'est-à-dire la quantité de billets que la Reichsbank pouvait émettre sans être frappés du droit de 5 %) était de 428 millions de marks, le taux de l'escompte était à 8 %. Jusqu'à la fin de septembre cette situation s'alTaiblit progressivement. A cette époque, malgré le taux de l'escompte élevé à 4 ^ , l'encaisse tomba à 732 millions de marks et la circulation de billets étant haussée à L682 millions de marks, 450 millions de marks de billets étaient soumis au droit de 5 «/c-'. L'escompte passa successivement de 5 % à 5 1,2 %, un mois après, et à 6 % dans la première semaine de décembre -.

Celte situation était alarmante. Elle ne manqua pas d'être dénoncée à la tribune du Reichstag.

La succession des délibérations du projet de loi au Reichstag donna lieu à des discussions passionnées, et la lutte fut très serrée entre les partisans et les adversaires de la réforme.

Commencée le 19 mai 1905, la discussion fut poursuivie le

1. Aux termes de la loi du 14 mars 1875 un impôt de 5 «/o l'an frappe la circulation des l)illets, au delà de l'encaisse augmentée d'une somme fixe déterminée appelée le contingent. Ce contingent, fixé à 385 millions par la loi de 1875. a été porté par la loi de 1899 à 541, 6 millions et à (118.771. 000 marks en 1909. Hai'haei.-Georges Lévy, Banque d'Emission cl Trésors Publics, Paris, Hachette, 1911, p. 339.

2. Chiffres extraits d'un article de M. .Jean Favrk, L'Encaisse de la Reichsbank et la création des petites coupures, paru dans le Monde Economique, n" du 10 mars 1906, p. 293.

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