ALLEMAGNE

23 mai suivant, puis le Ueichstag renvoya l'examen du projet aune Commission. La clôture de la session empêcha celle-ci de commencer ses travaux, et le projet devenu caduc dut revenir devant l'Assemblée. Il fut à nouveau discuté en première lecture le 22 janvier 1906. Le Reichstag en renvoya alors l'examen à une Commission de 14 membres et le projet fut à nouveau discuté les 15 et 17 février 190() '.

Les arguments en faveur de la création des petites coupures furent présentés avec éclat, cependant que la voix •du parti hostile à la réforme se faisait entendre éloquemment.

Je ne veux pas entrer dans le détail de cette discussion touflue. Je signalerai cependant les idées maîtresses de ce long débat.

Sur un premier point : l'utilité ou plutôt le besoin qui se faisait sentir de petits billets, le Reichstag parut d'accord.

Le docteur Marcour, député, à la séance du 22 janvier 1906, reconnaissait que la pénurie de petites coupures était vivement ressentie par le « moyen commerce » et la « moyenne industrie » qui voyait en elles un mode de paiement pratique pour ne pas dire indispensable. Il signalait également que les petits billets pouvaient rendre de grands services pour l'envoi par la poste de sommes d'argent dans des localités privées de succursales des Banques "-.

L'argument était sérieux mais n'attaquait pas en quelque sorte le vif du sujet.

C'était un fait établi : en 1873 il y avait 535, ô millions de marks de billets de banque inférieurs à 100 marks circulant en Allemagne. Leur retrait et leur remplacement par de l'or avait été l'objet des lois sut la Banque de 1875.

Ce résultat admis, à savoir : la saturation d'or de la circulation, il semblait donc indiscutable que l'émission

1. Voir le compte rendu sommaire des délibérations du Reichstag dans i Economiste Européen, n" 698, du 26 mai 190Ô, p. 644 ; n" 734, du 2 février 1906, p. 132.

2. Séance du 22 janvier 1906, Dentscher Reiclisanzeiger iind Koni(jlicli Preuzisclier Staatsanzeiger, p. 700.

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lie petites coupures ne pouvait présenler aucun danger.

Et cela était daulanl plus frappant que le public lui-même les demandait.

Trois raisons primordiales combattaient en somme en laveur de l'émission des petits l^iliels : l'accroissement d'une population qui s'était babiluée aux petites coupures, les besoins d'un crédit en progression, le développement constant des échanges.

Tue crainte fut cependant tout de suite l'orniulée. Si l'on créait des petites coupures de billets de ban({ue, disait-on, alors qu'il existait déjà des billets de la Caisse de l'Empire on ferait renaître le règne du papier-monnaie.

Le député Ortel, à la séance du Reichstag du 22 janvier 190(), n'eut pas de peine à triompher de cette objection, en faisant observer que ce que l'on voulait mettre en circulation c'étaient des billets de banque, c'est-à-dire des promesses de payer en or, des signes fiduciaires ayant leur conversion métallique, et que le public pourrait refuser s'il le voulait, qu'il ne s'agissait nullement de lancer un nouveau papier-monnaie non couvert et ayant cours forcé '.

D'autres craintes, plus ou moins chimériques ou même partiales et procédant d'un esprit de dénigrement systématique évident, furent encore formulées : crainte que les billets ne se perdent, se salissent ou se détériorent vite par l'usage -, crainte que la Banque n'ait la tentation de retirer peu à peu tout l'or en circulation pour ne laisser subsister que du papier entre les mains du public.

Ortains députés demandèrent même que pour répondre aux besoins constatés de moyens d'échange plus abondants, on augmentât la frappe de l'argent. Le comte de Kanitz proposa notamment de porter la quantité d'argent de 10 à 15 marks par tête •'.

Mais, en face de ces objections à la vérité trop peu déci-