Séance du 22 janvier 1906, toc. cil , p G

SO l.l-.S PKTITF.S COUPURES DR RILLKTS

" le ("iiaïul Livre do lu Caisse Centrale du Trésor Impérial dit >' ([ue, à la date du 1)1 décembre 1905, il y a à peu près 5 mil- " liards rrap[)és eu or et en argent (4. 165 millions en or et " 777 millions on argent). Si l'on admet que 1 milliard d'es- ^( pèces a été retiré de la circulation pour servir à l'exporta- « tion, ou î\ des usages industriels, ou par suite de défauts qui « les rendent impropres aux transactions, il restera encore (( 1 milliards d'espèces, soit C5 marks par tète d'habitant, « (juantilé (jui est considérable. Si, pour être exact, on « retranche encore les 500 ou 600 millions de monnaie ser- « vaut à constituer l'encaisse de la Ueichsbank et des autres « Banques d'émission, il resterait 3 milliards 300 millions « de monnaie métallique (670 millions en argent et 2 mil- « liards 630 millions en or). Cela lait, par tète d'habitant, « 11 marks d'argent et 10 à 43 marks d'or. La circulation « est donc saturée de monnaie d'or et d'argent »'.

M. Ortel concluait donc qu'il n'y avait, à son avis, aucun inconvénient pour le commerce à faire sortir, par l'émission de petites coupures, plusieurs centaines de millions d'espèces de la circulation, tandis qu'il y aurait là un avantage indiscutable pour la Reichsbank.

Répondant enfin à l'objection que, si l'on émettait des petites coupures, Je public les accepterait mais garderait son or — ce qui eût fait manquer son but à la loi proposée — , le comte de Posadowsky-Wehner, ministre d Etat, secrétaire d'Etat à l'Intérieur, commissaire du (iouvernement auprès du Bundesrat, répliqua en substance :

Que se passe t-il quand on fait escompter à la Reichsbank des effets de commerce? On reçoit, en échange, soit du numéraire soit des billets en fortes ou en petites coupures, selon les besoins.

Il est impossible que l'on fasse escompter à la Reichsbank des effets pour recevoir des billets de banque alors qu'on i)0ssède déjà une réserve d'or suffisante. En ce cas on échangerait plutôt son or contre des billets. Hors le cas de nécessité, personne ne voudra faire une opération qui