‹ Les petites coupures de billets, étude historique et critique de législation financière;Chapitre 6 sur 180 · Ouvrages consultés · texte numérisé non relu

Ouvrages consultés

BoLCHET (Emile) et D"" G. Duriau, L'année terrible à Dunkerque. (Extrait des Mémoires de la Société Dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts, t. XLII, in-S", Dunkerque, 1905.)

BuRDEAu, Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner 1" le projet de loi portant prorogation du Privilège de la Banque de France, 2o les propositions de M. Emile Ferry et de M. Dumay (annexe au procès-verbal de la 2® séance de la Chambre des députés du 18 juillet 1891). Paris, imprimerie de la Chambre des députés, 1892.

Courtois (Alphonse fils), Histoire de la Banque de France et des principales institutions françaises de crédit f/e/)i7js:/7i6, Paris, Guillaumin, 1875.

Courtois (Alphonse fils), Histoire des Banques en France, 2'* éd. Paris, Guillaumin, 1881.

Flour de Saint-Genis, La Banque de France à travers le siècle. Paris, Guillaumin, 1896.

Germain (Heni'i), Discours parlementaires sur les Finances, 2 vol, Paris, Guillaumin, 1886.

Giesecke, Die Ahnahme der Franzosischen Kriegenstschacdigung 1S70- 71, in Strasbourg, Berlin. 1906.

Lebon (Maurice), Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation du Privilège de la Banque de France (annexe au procès-verbal dé la séance de la Chambre des députés du 23 janvier 1897). Paris, imprimerie delà Chambre des députés, 1897.

MoixiRN (Comte), Mémoire d'un ministre du Trésor Public {1780-1S15), 4 vol. Paris, 1845.

Voir la suite de cette note page suivante.

2. Au cours de la préparation de mon ouvrage j'ai eu l'occasion de m'adresser au gouvernement de la Banque de France et je lui dois un remerciement particulier pour la complaisance qu'il a mise à favoriser et faciliter mes recherches et mes travaux.

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pour trouver dans notre pays une circulation fiduciaire réellement abondante et réglemenlce.

On sait (juelle fut avant cette date l'histoire désastreuse de la monnaie de papier en France.

11 me faut dire ici quelques mots de ces l)illets de la Banque de Law et de ces assignats qui furent comme les ancêtres de notre billet de banque moderne.

Banque de Law et assignats ont été l'objet de nombreux travaux, et leur seule étude m'entraînerait au delà des limites que je me suis tracées.

Un édit du 2 mai 171() avait autorisé Law, fondateur de \n Banque Générale, à émettre des billets, payables à vue et au porteur, dont les coupures étaient de 5.000, 500 et 50 livres.

Je n'ai point à rappeler les fautes désastreuses que Law eut l'imprudence de commettre : la constitution de la Compagnie d'Occident, puis de la Compagnie des Indes^ la conversion de la Banque Générale en Banque Roycde, l'adjonction aux opérations de la Banque de la ferme des tabacs, des fermes générales, du remboursement des rentes, de la fabrication de la monnaie, etc.

Je ne m'occuperai — et très brièvement — que des billets émis par la Banque.

Une prohibition générale avait été édictée contre tous les billets au porteur autres que ceux de la Banque Royale. On recevait partout ces derniers comme argent comptant dans les caisses de l'Etat.

Mais la spéculation sur les valeurs coloniales fit tomber celles-ci à des taux très bas. La prospérité de la Banque

MiRET DE Bord, De la Banque de France, de la crise monétaire, des coupures au-dessous de 500 francs. Paris, 1847.

Nkymarck (Alplionse), La Banque de France de 1800 à 1905. Paris, Alcan, 1906.

Pommier (Louis), La Banque de France et l'Etat, tlièse. Paris, 1904.

Rapport et discussion d'une pétition relative à la I3anque de France et à la Banque de Savoie. Paris, PanckoucUe, 1864.

Sav {Léon}, Les Finances de la France sousla3<' République. Paris, '[S9d.

Say 'Léon). Rapport fuit au no/n de la commission du Budget de 1875 sur le payement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence. Annexe à la traduction de l'ouvrage de Goschen, Les Changes étrangers. Paris, Guillaumin, 4e édition, 1896.

LA FRANCK KT SKS COLOXIKS 11

était à ce point liée à celle des affaires financières créées par Law, qu'il dut faire décréter le cours forcé des billets de la Banque Royale.

Fixées primitivement à 100 millions les émissions atteignirent le chiffre de 640 millions en 1720, celui ensuite de 1 puis de 2 milliards K

Hâtivement fabriqués, les billets étaient d'une exécution grossière et les faussaires avaient toutes facilités pour les contrefaire. Ils ne s'en privèrent point. « La seule ville « de Bruxelles avait émis pour 50 millions de billets « faux » -.

Les billets ainsi émis par Law ne correspondaient plus ni à une encaisse métallique, ni à un portefeuille d'effets escomptés. Les ressources de la Banque avaient été successivement absorbées par l'échec des diverses entreprises qu'elle avait assumées. Law continuait à se faire illusion et, « prétendant toujours que l'augmentation de la circulation « constituait une véritable augmentation de la richesse d'un « pays, il en arriva même à proscrire le numéraire et les « métaux précieux qui étaient d'ailleurs, pour la plus « grande part, sortis depuis longtemps du pays, drainés « par la spéculation » •'.

L'abus de l'émission transforma bientôt les billets de la Banque en un véritable papier-monnaie. La dépréciation fut inouïe. Le 10 octobre 1720 un arrêt du Conseil constatait officiellement la débâcle. Les billets atteignaient à 2,746.400.000 livres ^ L'actif de la Banque se composait de 21 millions d'espèces, 28 millions de lingots, 240 millions d'effets en portefeuille : au total 289 millions •'.

Ce lamentable précédent rendit pour longtemps le public français réfractaire à toute émission de billets de banque, et.

1. Savary, Dictionnaire du commerce, v° Banque Royale, p. 826.

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