R. Ulens, op. cit., p

3. Le texte de ces diverses lois est contenu dans le Recueil des Documents parlementaires au sujet de la Banque Nationale de Belgique, loi du 26 mars 1900. Bruxelles, Hayez 1901, p. 581 et suiv.

pures de 20 francs ', pour une valeurnominale respective de 4.000.000 de francs et de 2.000.000 de francs, soit au total 6.000.000 de francs.

Par suite de l'octroi du privilège d'émission à la Banque Nationale de Belgique, les coupures anciennes des autres instituts furent toutes et rapidement retirées.

Très vite les petits billets de la Banque Nationale pénétrèrent dans la circulation. Dès cette époque la Belgique souffrait de la crise qui aujourd'hui la place peut-on dire dans un état d'infériorité en Europe, au point de vue monétaire : la pénurie de monnaie métallique dont j'examinerai ultérieurement les causes, les effets en même temps que les moyens les plus propres à y remédier.

Les billets de 20 francs surtout vinrent donc remplacer en Belgique les espèces monnayées fort rares.

Lors de la discussion en 1872 de la loi portant prorogation de la durée de la Banque Nationale, à la séance du 10 mai, quand on en arriva à la discussion de l'article 14 ainsi conçu : « Les billets sont payables à vue dans les « agences en province. Toutefois ce paiement peut être « ajourné jusqu'à ce qu'elles aient pu recevoir les fonds nécessaires »"-. M. Le Hardy de Beaulieu proposa un amendement à cet article. Il consistait à ajouter à la rédaction proposée les mots suivants : npour les billets dépassant 50 francs » ; l'intercalalion devait être faite après le mot «ajourné ».

Et comme justification de cet amendement M. Le Hardy de Beaulieu disait : « Les billets au-dessous de 100 francs sont « en général entre les mains de personnes peu fortunées, de « petits commerçants, de petits rentiers ou d'ouvriers. S'il y « avait un temps d'arrêt dans les échanges ce seraient ces « personnes principalement qui en souffriraient le plus. Je « pense que même dans l'intérêt de la Banque, il est bon que

l.Les billets de 50 et de 20 francs sont formulés dans les deux langues officielles : le français et le flamand. Ceux de 100 francs portent au verso une inscription flamande.

2. Recueil des Documents officiels relatifs à la Prorogation de la Daw que Nationale de Belgique, Bruxelles Hayez, 1872, p. 438.

HO l.l.S PiniTKS COUPURES DE BILLETS

u les porteurs de petites coupures soient toujours certains de « recevoir en tout temps les fonds en échange de ces bil- « lets. D'autre part ce serait pour la Banque une garantie « que ses l)illets entreront de plus en plus en circulation et « rendront des services plus étendus » '.

L'amendement mis aux voix ne fut pas adopte. Mais un an plus tard, le 20 juin 1873, une loi venait donner cours légal aux billets de la Banque.

L'expérience a prouvé depuis quelle importance, presque inattendue, les petites coupures devaient prendre dans la circulation.

Le tableau ci-contre (p. 111 ) donnera une idée saisissante de l'accroissement énorme de la circulation des billets quia passé de 382.3()().()0() francs, en 1890, à .')76.00().()0()de francs, en 1900, pour atteindre le chifl're de 826.272.220 francs, en 1910.

Ainsi donc la circulation totale des billets a plus que quadruplé en 40 ans ; son augmentation a été de G38.880.220 francs de 1870 à 1910.

Les petites coupures ont une part importante dans cette inflation.

Alors qu'il y avait seulement en 1870 pour 7.298.000 francs de coupures de 50 francs en circulation, on en trouve pour 27.708.500 francs en 1884, pour 71.359.900 francs en 1906, et pour 83.983.100 francs en 1910 soit une augmentation de 76.685.100 francs.

Les coupures de 20 francs qui représentaient 15.444.000 fr. en 1870 atteignaient en 1910 à 171.592.120 francs. Leur augmentation a donc été de plus de 150 millions de francs.

La circulation réunie des coupures de .50 et de 20 francs constitue aujourd'hui le tiers environ de la circulation totale, leur rapport pour cent n'a cessé de s'élever constamment.

Il convient du reste de noter que cet accroissement est plus sensible encore pour les billets de 20 francs qui constituent depuis pas mal d'années le fonds même de la circulation fiduciaire totale, dont ils sont le cinquième.

1. Recueil des Documents officiels relatifs à la Prorogation de la Banque Nationale de Belgique, op. cit., p. 438.

LA BELGIQUl

Circulation moyenne des petites coupures de billets de la Banque Nationale de Belgique (1870 1910 'j.

ANNÉES

Coupures de 50 IV. A

Pourceufiige

Coupures de 20 IV. A

Pourcentage.

CIRCULATION

totale A.

A. Chiffres exprimés en francs.

1. Chiffres extraits du Recueil des Documents parlementaires an sujet de la Banque Nationale de Belgique, loi du 26 mars 1900. op. cit., p. 572, et du Rapport du Commissaire des monnaies au Ministre des Finances, 9« année; 1908, Bruxelles, 1909, p. 47.

112 i,i:s iMTiTi;s corpruKS dr hu,i,i;ts

11 y a à celte silualion des raisons qu'il imporle de dégager.

loul If monde est actuellenienl d'accord pour reconnaître cjue la circulation liduciaire est anormale en Belgique à l'heure présente.

Est-elle exagérée en ce sens qu'il y aurait une trop grande abondance de « médium » circulant ? Je ne le pense pas. 11 circule ma+heureusement trop de papier et trop peu d'espèces. On peut dire que si la circulation liduciaire s'est enflée, c'est par la force des choses, par suite du manque de monnaies métalliques, et l'augmentation démesurée de la circulation des petits billets a eu pour raison la nécessité de pourvoir à l'insuirisance d'espèces monnayées. Depuis 20 ans la circulation d'or en Belgique a toujours été en diminuant, et le billet de 20 francs a pris la place du louis d'or exporté.

Ce n'est donc point en quelque sorte la petite coupure qui a occasionné le drainage des espèces, mais c'est la petite coupure qui a été la conséquence du drainage, et par l'effet de ce dernier la circulation en Belgique se trouve presque exclusivement composée déçus deSfrancs et de petits billets.

L'or n'existe guère que dans les caves de la Banque qui le conserve précieusement K

Le drainage n'a même pas épargné les écus de 5 francs, et le Commissaire des monnaies de Belgique, M. Le Grelle, émettait l'avis en 190() que « la quantité d'écus belges encore « existante pouvait être présumée inférieure à 375 millions « de francs » -.

l.LaI3anque Nationale de Belgique possédait au 31 décembre 1909 une encaisse de 1 1."). 301. 230 francs en monnaies d'or, outre un portefeuille d'effets sur letrangcr d'une valeur de 150 millions de francs toujours réalisable en or. (Chiffres extraits du Rapport au Minisire des Finances (administration des monnaies et médailles), Paris, Imprimerie Nationale, 1910, p. 13G.)

2. Rapport du (Commissaire des monnaies au Ministre des Finances, (administration des monnaies de Belgique , Bruxelles, Vanbuggenhoudt, 190(5, p. 22. .l'ajouterai que dans une note adressée en 1907 à la Commission coloniale relativement à la question monétaire, le (îouvernement Belge exprimait l'opinion, moins optimiste encore, que la quantité existante dans le pays d'écus belges pouvait être évaluée à 350 millions environ. ^Moniteur des intÎTcls matériels du 9 juin 1907, p. 1925.)

La circulation métallique belge, même en argent, est donc très réduite et, les affaires d'autre part augmentant chaque jour, cela seul suffit à expliquer l'importance du rôle que joue chez nos voisins du Nord le billet de 20 francs.

Le drainage des espèces est au reste la conséquence du change constamment défavorable sur la France, et ceci pour de nombreuses raisons qu'il ne m'appartient pas d'étudier : balance du commerce défavorable à la Belgique, habitude de la Belgique de se servir pour ses paiements dans les autres pays de la voie de Paris, ce qui contribue encore à augmenter l'importance de sa dette à l'égard de la France i.

Ce drainage des espèces argent, qui oblige souvent la Banque Nationale de Belgique à venir se ravitailler périodiquement à Paris en écus de 5 francs, qu'elle rachète en payant une prime, outre des frais de transport, et l'absence d'or entre les mains du public sont la cause de la situation anormale de la circulation fiduciaire .

Dans une brochure instructive, M. Ansiaux 2 prétend en faire endosser la responsabilité à la Banque Nationale qu'il accuse d'escompter trop facilement.

Je n'estime point que ce reproche soit mérité, car il est facile de comprendre que si la Banque Nationale se montrait plus difficile en matière d'escompte, le commerce et l'industrie tout ensemble, qui ne disposent point d'un fonds de roulement important, se hâteraient de protester.

Quels sont donc les remèdes? Ceux qui ont jusqu'ici traité la question n'en signalent guère.

M. Georges de Laveleye -^ voudrait augmenter l'encaisse de la Banque en transformant son capital, constitué actuellement en titres de rentes, en encaisse réellement métallique ou tout au moins en titres de portefeuille étranger or. Cette me-

1. De plus entre les nations faisant partie de l'Union Latine l'argent a force libératoire au même titre que l'or, ce qui est une cause de plus d'exportation des écus.

2. Maurice Ansiaix, Les Problèmes actuels de la circulation métallique et fiduciaire en Belgique . Bruxelles, Misch et Thron, 1908.