LEUR NATURE ET LEUR MÉCANISME

Les gens qui examinent la situation de F Algérie, dans son ensemble et d'une façon superficielle, cèdent, d’une part, à un optimisme exagéré; de l’autre, inclinent vers un pessimisme non moins dangereux. L’Algérie a fait des progrès incontestables, l’évidence le prouve ; mais faut-il en induire que tout désormais répondra à notre attente et que les habitants de notre colonie seront désormais en état de suffire aux charges qui pèsent sur eux ? Assurément non.

La situation de quelques colons est satisfaisante à certains points de vue ; mais on sait au prix de quelles expériences douloureuses la terre est devenue féconde.

La population indigène apporte à la perception de l’impôt une quote-part appréciable. Mais, comme on le verra plus loin, les charges fiscales qui pèsent sur les uns et les autres représentent presque un maximum de sacrifices, d'autant plus que la période d’essais et de tâtonnements est loin d'être close. Il est donc aussi téméraire de désespérer de l'avenir d’un pays où les éléments de vitalité et de succès sont nombreux que de vivre au milieu d’illusions décevantes. Le colon, le commerçant et l’industriel doivent prévoir des aléas multiples et lutter contre des difficultés qui proviennent à la fois du sol, du climat et de la concurrence.

Bornons-nous, dans ce chapitre, à examiner la nature et le mécanisme des charges fiscales, en nous appuyant sur l’autorité d’un haut fonctionnaire compétent et éclairé, M. de Sayigny, inspecteur des finances, qui a consacré à ces questions un rapport nourri et fortement documenté.

On peut évaluer à 78 millions environ le total des impôts ou taxes que la colonie doit payer annuellement. Comme le fait observer M. Bouvagnet, « peut-être ne serait-on pas très éloigné )) de la vérité en disant que, des charges fiscales de l’Algérie, une )) moitié incombe aux Européens et l’autre moitié aux indi- » gènes )). Or, d'après le dernier recensement, la population de la colonie comprenant 3,781,098 indigènes et 578,480 Européens et Israélites, il résulte des calculs faits que l’impôt serait d’environ 10 fr. 32 par tête pour les indigènes et de 67 fr. 25 pour les Européens.

Les impôts ou taxes se divisent de la façon suivante :

1° Impôts directs ;

2° Impôts indirects perçus par l'Enregistrement, les Contributions diverses, la Douane ;

3° Les droits perçus au profit des communes.

En ce qui concerne l'impôt direct, la part contributive des indigènes représente naturellement 73 % du total. Mais, comme le fait remarquer M. de Savigny dans son rapport, cette proportion peut être abaissée à 61 0 0 si bon tient compte de l'ensemble des impôts pour lesquels il a été possible d'établir une répartition à peu près normale.