IMPÔTS INDIRECTS

1° Enregistrement : enregistrement, timbre, taxe de 4 °/0 ;

2° Contributions diverses : licences (boissons et tabacs), garanties des matières d’or et d’argent, poids et mesures, consommation sur l’alcool, fabrication des liqueurs, timbres des expéditions, octroi de mer ;

3° Douane : droits d’importation, taxe sur l’alcool, autres produits du trésor, octroi de mer.

1° Les droits d’enregistrement sont réduits de moitié (ordonnance du 19 octobre 1841). Le droit perçu pour les ventes, licitations, etc., est de 2,75 % 011 3,03 avec le décime, charge, en somme, très lourde, si on y ajoute le tarif des officiers ministériels.

Les droits de timbre sont les mêmes qu’en France.

La taxe sur le revenu est un véritable impôt.

2° Les marchands soumis à la licence sont divisés en quatre catégories qui payent annuellement de 120 à 1,260 francs, de 60 à 600 francs, de 120 à 480 francs, de 60 à 240 francs. Il est bon de retenir à ce propos la remarque de M. de Savigny : « La )) licence moyenne pour l’Européen atteint 180 francs et pour » l’indigène 121 francs, alors qu’en France la moyenne est de )) 30 francs à peine ».

Un décret du 31 janvier 1898 rend applicable à la colonie la législation de France, c’est-à-dire la loi du 21 juillet 1894, relative aux droits de vérification des poids et mesures.

Les alcools. — L’alcool est soumis à une double taxe : 50 francs par hectolitre pour l’octroi de mer et 75 francs à percevoir au profit du Trésor (loi de 1895). Si l’on tient compte du tarif excessif des licences qui est un véritable droit de consommation, on voit qu’il y a là un double emploi.

Droits de fabrication sur les liqueurs.

D’après la loi du 28 décembre 1895, le droit est proportionnel au degré alcoolique :

10 fr. pour les liqueurs d’un degré alcoolique au-dessous de 20°

15 fr. — — — de 30°

30 fr. — — — de 50°

50 fr. pour les produits de 50° et au-dessus.

Ce droit, en 1896, a donné 1,400,000 francs.

L’octroi de mer grève la glucose, les sucres bruts et vergeoises, les sucres raffinés, les cafés et la chicorée, les thés, le poivre et les piments, les marrons et les châtaignes, la cannelle, les muscades, la vanille, le girofle, les huiles minérales, l’alcool, les liqueurs, les bières, etc.

De 1844 à 1884, les taxes étaient perçues au profit des budgets communaux, uniquement sur la frontière de mer. Mais, à partir du 26 décembre 1884, les produits fabriqués à l'intérieur de la colonie furent frappés du même impôt.

L’assimilation douanière avec la France a été réalisée par la loi du 28 décembre 1884.

Quant aux droits de place, de stationnement et d’abatage, ils sont plus élevés en Algérie qu’en France.

Impôts