LA COLONISATION
La colonisation officielle est assurément la question qui a donné lieu aux controverses les plus vives soit au sein du Parlement, soit dans les conseils généraux. Le problème ne date pas d’hier, puisque le maréchal Bugeaud, en 1847, donna sa démission après que la Chambre eut rejeté, sur les conclusions de M. de Tocqueville, rapporteur, un projet de loi relatif à l’établissement de camps agricoles. Le maréchal Bugeaud, désireux de suivre l’exemple des généraux romains et de mettre en pratique sa devise fameuse : ense et aratro , voulait distribuer des terres aux soldats. iV cette époque, des essais de camps agricoles avaient été faits à Mahelma, à Sainte-Amélie et à Fouka. En passant rapidement en revue les différentes étapes suivies par la colonisation algérienne, nous donnerons sur la question un aperçu historique qui aura son utilité. Les lecteurs qui voudront se documenter d’une façon plus complète n’auront qu’à se
référer aux rapports de MM. Jules Ferry et Émile Labiche (Sénat, 1892 et 1896), de M. Burdeau (Chambre des députés, 1891), de M. Dormoy, inspecteur delà colonisation (Exposé de la situation générale de V Algérie, 1894), et aussi à l’étude critique de M. Fleury-Ravarin (Revue politique et parlementaire , 10 juin 1896) ; aux deux chapitres sur la colonisation dans Y Algérie (3e édition) de Maurice Wahl, et enfin aux exposés présentés par les gouverneurs généraux au Conseil supérieur.
On voit que, sur cette question, la bibliographie est abondante. Nous nous bornerons à un résumé en suivant surtout la méthode historique adoptée par M. Émile Labiche :
1° De 1830 à 1857 . — Les premiers essais de colonisation rurale furent naturellement tentés autour d’Alger, dans le Sahel. Un premier arrêté du 19 avril 1836 autorisa l’administration des finances à attribuer quelques terres à Dély-Ibrahim, à Kouba, à Mahelma, au marabout d’Aumale, près de Saint- Ferdinand. Dans ce dernier domaine, qui appartient actuellement aux demoiselles de Trécesson, la maison dans laquelle le maréchal Bugeaud passa quelques jours subsiste intégralement. Une plaque en marbre portant l’inscription suivante : « Bugeaud, 1844 )), est, encore encastrée au-dessus de la porte d’entrée. Le village de Dély-Ibrahim, peuplé, au début, de colons alsaciens et allemands, fut un des premiers centres de colonisation. Presque en même temps, sous le gouvernement du maréchal Glauzel, à côté du camp d’Erlon, on concédait deux grands domaines dans une région insalubre au début et qui est devenue la plus riche et la plus florissante de F Algérie (arrêté du 27 septembre 1836).
En outre, des lots de quatre hectares étaient accordés aux émigrants qui en faisaient la demande.
En 1840, on essaya, sans grand succès, de créer des colonies militaires à Béni-Méred et à Fouka.
En 1841,1e maréchal Bugeaud, après avoir tracé un vaste programme, s’efforça d'organiser méthodiquement un service de la colonisation (nécessité de résidence et attribution de titres provisoires, le titre définitif demeurant subordonné à l’observation stricte des obligations prévues).
Mais en 1845 une nouvelle reprise des hostilités arrêta l’expansion colonisatrice ; d'autre part, une ordonnance royale de 1846, en limitant les pouvoirs du maréchal dans F attribution des terres domaniales, devint un obstacle à la liberté d'action du Gouverneur. De là le départ du maréchal Bugeaud (30 mai 1847).
Le duc d'Aumale, en vertu d'une ordonnance nouvelle, eut le droit d'attribuer des concessions jusqu'à concurrence de cinquante hectares (1er septembre 1847).
Ap rès un arrêt dû aux événements de 1848, on fit un essai nouveau, mais stérile, en créant des colonies agricoles (loi du 19 septembre 1848). Un crédit de 50 millions à répartir entre plusieurs années fut affecté à ces établissements et de 1818 à 1852 on dépensa plus de 28 millions pour les colonies dont l’effectif ne dépassait guère 10,450 habitants, soit 2,700 francs par unité.
De 1841 à 1851, la population européenne progressa de 27,204 à 104,000 unités dont les deux cinquièmes à l'actif de la colonisation.
Sous le gouvernement du maréchal Randon, les décrets du 26 avril 1851 et du 23 avril 1852 modifièrent sensiblement les
clauses des contrats de concession : l°les concessionnaires recevaient immédiatement un titre de propriété, mais avec une clause résolutoire en cas d’inexécution des conditions imposées ; 2° ils devaient justifier de ressources suffisantes. C’était, en dépit d’excellentes intentions, la porte ouverte à la spéculation. De 1851 à 1860, 85 centres furent créés et 251,000 hectares concédés.
2° De 1858 à 1860. — Sous le ministère de M. de Chasseloup- Laubat, le décret du 25 juillet 1860 soumit la vente des terres à trois procédures distinctes : 1° la vente à prix fixe ; 2° la vente aux enchères ; 3° la vente de gré à gré. La suppression du ministère de l’Algérie empêcha la réalisation immédiate de ce programme. Le régime de vente, avec obligation de bâtir, fut maintenu et appliqué à partir de 1860.
3° De 1860 à 1871. — Les demandes affluèrent nombreuses et pressantes. Malheureusement la ridicule conception d’un royaume arabe, le mauvais vouloir de Napoléon III, les reventes des terres aux indigènes, des spéculations éhontées furent autant d’obstacles au développement normal de la colonisation. Malgré tout, la population rurale (de 1860 à 1871) passa de 86,538 à 118,747 unités.
Cette troisième période fut marquée par la concession de forêts de chênes-liège et par le trop fameux sénatus-con suite du 22 avril 1863 qui, estimable dans le fond, fut déplorable dans l’application.
4° De 1871 à 1803. — A la suite des événements de 1870-71, de l’insurrection des indigènes et du séquestre qui suivit, l’œuvre de la colonisation fut reprise par l’amiral de Gueydonet
par ses successeurs, le général Chanzy et MM. Albert Grévy et Tirman. La loi du 21 juin 1871 attribua 100,000 hectares aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine désireux de conserver la nationalité française. Les résultats ne répondirent que médiocrement à l'appel des commissions chargées, à Belfort et à Nancy, de recueillir les demandes.
Le décret du 15 juillet 1874, substitué à ceux de 1871 et 1872, prévoyait une concession de location avec promesse de propriété définitive après une durée de résidence réduite à cinq ans. De 1876 à 1877, 198 villages, hameaux ou groupes de ferme furent créés ou agrandis.
Le décret du 30 septembre 1878 réglementa à nouveau les concessions de terres en Algérie :
1° Division en lots de village et en lots de ferme ;
2° Concession aux Français d'origine européenne et aux Européens naturalisés justifiant de ressources suffisantes ;
3° Durée de résidence : cinq années, avec réduction à trois ans après justification d'une dépense moyenne par hectare de 100 francs pour les lots ordinaires et de 150 francs pour les lots de ferme ;
4° Faculté de cession et possibilité de donner hypothèque dans des conditions déterminées ;
5° Déchéance et mise en vente, sauf en cas d’améliorations permanentes ;
6° Interdiction de revente aux indigènes non naturalisés pendant un délai de cinq ans pour les lots de village et de vingt ans pour les lots de ferme, à partir de la délivrance du titre définitif.
En 1882, la concession gratuite de lots de ferme fut supprimée.
C’est au cours de l’année suivante (3 juillet 1883) qu’une proposition tendant au vote d’une somme de 50 millions fut déposée par le Gouvernement à la Chambre des députés. Il s’agissait de créer 175 centres nouveaux d’une superficie totale de 380,098 hectares dont 81,009 formés de terrains domaniaux et 299,689 à acheter aux indigènes.
Le projet, combattu par trois adversaires résolus (MM. Guichard, Lebaudy et Ballue), échoua complètement. On allégua que les indigènes expropriés seraient lésés dans leurs intérêts et deviendraient une cause de danger.
De i882 à 1890
Centres installés ou agrandis 46
Superficie 96.000 hectares.
Nombre des lots 4 . 600
Population rurale 11.000 personnes.
Dépenses 8 . 500 . 000 francs.
De 1890 à 1896
Centres installés ou agrandis 69
Hectares concédés ou vendus 94.117
Lots formés 1.664
Population rurale 4.022 personnes.
Dépenses 4 . 982 . 540 francs.
Le programme de 1894 établi à la suite du remarquable rapport de M. Dormoy est très vaste.
Il prévoit un grand nombre de projets classés par les Conseils généraux sous les rubriques suivantes : lre et 2e urgence.
Département d'Alger 30 projets.
— de Constantine 116 —
• — d'Oran 23 —
En 1898, on a divisé
1° Dans le département d'Alger, une superficie de 3,726 hectares en 99 lots ;
2° Dans le département d'Oran, une superficie de 14,920 hectares en 399 lots ;
3° Dans le département de Constantine, une superficie de 13,697 hectares en 189 lots.
Une somme de 968,584 francs a été prévue pour l'achat des terres et les travaux d'installation.
En 1899, la superficie livrée à la colonisation est de 12,948 hectares divisés en 229 lots concédés (pas un seul lot n’a été vendu). Les achats de terres ont coûté 143,994 francs et les travaux d'installation 560,961 francs.
Enfin, terminons en indiquant les mesures jugées nécessaires par le Conseil supérieur, au cours de sa dernière séance :
1° Modification du décret du 30 septembre 1878 en ce qui concerne l'étendue des concessions et le mode de peuplement des nouveaux centres ;
2° Intervention de l'administration dans les achats de terres aux indigènes pour le compte des colons, avec remboursement par annuités ;
3° Abaissement des tarifs de transport en chemin de fer dans la colonie ;
4° Personnalité et autonomie financière de l’Algérie. Création d'une caisse de colonisation ;
5° Organisation du crédit aux colons ;
6° Mesures de sécurité ;
7° Création de centres nouveaux, agrandissement de centres anciens et installation de groupes de fermes.
D’après les statistiques officielles, la population agricole totale est restée stationnaire pendant les années 1894-95-96 :
Actuellement, voici la procédure suivie pour la création des centres : un inspecteur général de la colonisation est chargé de contrôler l’avis donné par une commission spéciale; un avantprojet des dépenses d’installation est établi par l’administration des Ponts et Chaussées antérieurement à toute décision ; le Gouverneur général statue en dernier ressort.
Un bureau de renseignements installé à Paris, au Palais- Royal, sous la direction de M. Monteils, commissaire général de l’Exposition algérienne, est en état de documenter les émigrants soit par ses bulletins périodiques, rédigés avec la plus grande compétence, soit par des communications officieuses oujours fournies avec empressement.
