DROIT DE CINQ POUR CENT EN SUS DES ENCHERES

L'abus le plus gênant peut-être, mais qui en même temps, de tous, a le plus facilement passé dans les mœurs, c'est le droit de cinq pour cent exigé par tout commissaire-priseur en sus du prix d'adjudication.

Ce droit, vous l'acquittez sans murmurer. Eh bien ! permettez-moi de vous apprendre ce que vous ignorez sans doute, c'est qu'il est

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absolument contraire à la loi du 18 juin 1843, qui dit formellement :

« Il sera alloué aux commissaires-priseurs, 1° pour tous droits par chaque vacation de trois heures à Paris, Lyon, Bordeaux, Rouen, Toulon et Marseille six francs; partout ailleurs cinq francs ; ' « 2° Pour assister aux référés : cinq francs ;

« 3° Pour tous droits de vente : six pour cent sur le produit total des ventes. »

Voilà qui est clair. Eh bien 1 voici comme on est parvenu peu à peu à transformer complètement le règlement : l'acheteur paye cinq pour cent en sus du prix auquel Tobjet lui a été adjugé, et le vendeur paye dix pour cent, quelquefois plus, mais jamais moins.

De six à quinze pour cent de droits, vous voyez qu'il y a loin. C'est donc neuf pour cent que les commissaires-priseurs s'allouent illégalement.

Or, quand on songe à quelle somme immense monte annuellement, surtout depuis dix ans environ, le produit des ventes faites à Thô-

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tel Drouot, on peut être effrayé en pensant que CCS neuf pour cent constituent par an, au moins un million, qui pourrait rester dans la poche des acheteurs.

En outre, si quelqu'un doit payer les six pour cent alloués par la loi, c'est évidemment celui qui vend et non celui qui achète. Il n'y a vraiment que le peuple français pour se soumettre aussi moutonnièrement à une tyrannie que rien ne justifie et- n'excuse.

Vous entrez dans une salle où Ton vend un Raphaël ou un Léonard de Vinci, je suppose; vous le poussez jusqu'à cinquante mille francs et au moment de le payer un monsieur vient vous dire: Pardon, ce n'est pas cinquante mille francs, c'est cinquante-deux mille cinq cents francs que vous me devez.

Ce droit, presque inappréciable, quand il s'agit d'objets de mince valeur, peut monter avec le prix principal de l'objet en vente à des sommes considérables.

Lorsque le musée du Louvre a acheté moyennant cinq cent quatre-vingt-six mille

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francs cette vierge toute repeinte qu'on attribue à Murillo et que, jusqu'à preuve du contraire, nous croyons être d'Ozorio Ménessès, son imitateur, le prix total s'éleva à environ six cent seize mille francs, c'est-à-dire qu'il a fallu payer en sus près de trente mille francs de droits.

Eh bien, si au lieu et place du musée du Louvre un particulier s'était fait adjuger la fameuse Conception et qu'il eût déclaré nettement le texte de la loi à la main, qu'il refusait de payer ce surplus, je demande comment la chambre des commissaires-priseurs s'y serait prise pour arriver à récupérer son fameux cinq pour cent.

Outre les trente mille francs payés par le musée qui achetait, les commissaires-priseurs ont exigé dix pour cent des héritiers du duc de Dalmatie, soit soixante mille francs qui, ajoutés aux trente mille portent à quatre-vingt-dix mille francs à peu près, la somme des frais perçus pour la vente d'un seul tableau.

Ce prorata, fût-il légal, serait exorbitant.

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Or, quand oi\ songe qu'il ne Test pas, on est effrayé que dans certains cas la tolérance gouvernementale puisse aller aussi loin.

Les bons usages ont bien de la peine à s'introduire, mais les mauvais en ont encore plus à disparaître.

La magnifique vente de M. Paturcau, qui s'est faite il y a environ quatre ans, produisit huit cent quarante mille francs. Les frais généraux s'élevèrent donc à plus de cent vingtcinq mille francs.

Dans cette vente fut adjugée pour le prix de quarante-neuf mille cinq cents francs une Vierge à Tenfant dont nous avons parlé plus haut. Cette Vierge, attribuée faussement à Murillo, était tout simplement une composition de récole hollandaise et valait au plus cinq cents francs, quoiqu'elle eût été payée autrefois sept cent cinquante francs par M. Patureau.

Les frais, tant de vente que d'achat, montèrent à six mille francs pour cette seule toile, c'est-à-dire à dix ou douze fois sa valeur réelle.

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Il y aurait donc, non pas à opérer une réforme, mais à faire cesser un état de choses qui dure depuis longtemps en dépit d'une loi qui est cependant parfaitement claire.

Au reste, cette illégalité si évidente est entourée d'une foule d'autres illégalités non moins évidentes. Ce sont :

Les remises faites par les commissaires-priseurs pour obtenir des affaires et qui varient de un quart à moitié des honoraires;

Le prêt avec intérêts sur marchandises;

Les enchères poussées sans acheteurs ;

Les en-sus du prix d'adjudication imposés au profit des employés ;

Ces conditions pécuniaires imposées aux adjudicataires par les commissaires-priseurs, en faveur de leurs agents, est un abus qui va peut-être en décroissant, mais qui subsiste encore. Nous avons sous les yeux une pièce authentique qui constate que, dans une vente faite les 28 et 29 juillet 1849, on a imposé aux adjudicataires l'obligation de payer aux clercs

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et crieurs cinquante centimes pour chaque lot, indépendamment, bien entendu, des cinq pour cent déjà perçus contre toute justice.