CHAPITRE XVL

GOCVEmifBMElIT CIVIL BT JUDICIAIEB DM PHlLIPPUTES.

Le gooveroenr général.— L^assMsear.— Le fiscal civil.— Le reai ae^ierdo.

— Traitement do goavemeiir général. — Les alcaldes majors. — Les gobemadorcillos. — La garde bourgeoise.— Les cabexas de baran$a^.

— Les bilangos. — Administration spéciale de la province de Tondo. — Vayuniamienio de Manille. — Administration judiciaire. — Elle est défectueuse. — Lenteur des procès criminels. — La real audieneia.-^ Les fiscales. — Épreuve du coq blanc pour les chinois bouddhistes.

Le gcavernement des Philippines se divise eD deux par* lies bien distinctes» quoique Tautorité suprême, dans l'une et dans l'autre, soit réunie dans les mêmes mains, c'est-àdire dans celles du gouverneur général : ces deux parties sont le gouvernement civil et le gouvernement militaire. Dans ce chapitre, il ne sera question que du premier.

Le gouverneiu* ou le capitaine général des lies Philippines, auxquelles sont réunies les lies Mariannes, doit nécessairement être un officier général ayant au moins le grade de maréchal de camp : il est envoyé d'Espagne avec les titres de gouverneur, président du tribunal suprême [audiencia].

vice-patron \ juge siibdélégaé de l'admiDistration des courriers, possteset estafettes, directeur des troupes, capitaine général et commandant général de la marine.

n résmne dans ces titres les nombreux pouvoirs dont il est investi; c'est Tosage en Espagne, et cela se fait pour qu'en aucun cas on ne puisse lui contester ces pouvoirs.

Cependant, comme il serait impossible qu'il pût remplir directement et par lui-même tant de fonctions diverses, des personnes spéciales lui sont adjointes à cet effet. La première de ces personnes est l'assesseur (juez lego), espèce de ministre responsable auquel doivent être soumises toutes les affaires importantes ; il les discute, fait son rapport et rédige un arrêté que le gouverneur n'a que la peine de signer. Quelquefois aussi le fiscal civil est consulté dans ces mêmes affaires, et il est rare qu'une décision soit prise sans l'avis d'un de ces ministres, jurisconsultes l'un et l'autre. Quand ils ne sont pas d'accord sur un point, le gouverneur tranche la question en invoquant son titre de vice-patron; puis, après avoir statué, il sollicite l'approbation du roi. Il y a aussi des cas graves où le gouverneur consulte ce que Ton appelle le Real qcuerdo ou JutUa de acuerdo, assemblée qui , sous sa présidence, se compose du président du tribunal suprême, du doyen des oïdors, du fiscal, de l'assesseur, de l'auditeur de marine, du eontador mayor et de l'intendant général. Il s'adresse particulièrement à cette assemblée lorsqu'il s'élève quelque dissidence entre lui et le tribunal suprême, qui, bien que jouissant, à certains égards, d'un

* Le roi étant le patroo des tles Philippines , ce titre annonce qne le gouTerneur ) jouit des mêmes droits que le roi qu*il représente ; il répond donc h celui de vice-roi.

pouvoir qui balance même le sien, peut voir néanmoins annuler ses arrêts par le gouverneur, agissant en sa qualité de viee-patron. Ce titre lui conférait jadis le pouvoir immense de nommer son successeur pour le cas où il viendrait i mourir.

Le traitement du gouverneur Ait fixé d'abord à 2,000 du^ c^ par Legaspi, plus les droits attachés à sa position ; il fut porté ensuite à 4,000 piastres, puis à 8,000, puis à 13,400. En 18i9, il fut réduit à 10,000 piastres, et enfin, après diverses fluctuations, remis, en 1830, à 13,400 piastres (environ 70,000 fr.).

Ainsi qu'on Ta vu plus haut, l'archipel des Philippines est. divisé en trente-trois provinces. Chacune de ces provinces est administrée, sous le gouverneur général, par un gouverneur particulier, qui porte aussi le titre d'alcalde mayor ou corregidor. Ces places sont ordinairement conférées par \ le roi directement, ou bien, s'il survient une vacance dans l'intervalle des six années, le gouverneur général nomme l'alcalde pour trois ans, en attendant l'approbation du roi, qui tantôt confirme le choix et maintient le nouvel alcalde pour trois années de plus, tantôt le remplace par une autre personne } quelquefois même on en nomme plusieurs qui arrivent et attendent leur tour.

Lorsque ces administrateurs portent le titre de gouverneur, ils doivent être militaires; ils faut qu'ils soient au moins lieutenants, et ces places ne sont pas dédaignées même par des colonels. Les prorinces de Cavité, de Samboanga, des Mariannes, de Caraga, de Samao, d'Iloîlo, d'Antique, de Capix, d'Albay, de Camarines-sud et de Tayabas ont des gouverneurs : les cheb des autres prorinces n'ont

qiie le titre d'alcalde. Tous ces che6 remplissent simultanément les fonctions administratives ou judiciaires; ils sont, en outre, chargés de percevoir le tribut que les Indiens payent au roi et qu'on appelle le reàl haber. Ces dernières fonctions entraînant une responsabilité pécuniaire, ils sont /( tenus de fournir des cautions pour une somme de 45 à 20,000 piastres, selon l'importance de la province qui leur est confiée. Le gouverneur de Cavité fait seul exception à cette règle; car un lieutenant de justice lui est adjoint pour cette partie de sa charge.

Les alcaldes ont le grade de capitanes à guerra et en portent les marques distinctives, quoiqu'ils soient le plus souvent des avocats ou même de simples bourgeois ; ils sont autorisés à faire le commerce pour leur compte, s'ils renoncent à une partie de leurs appointements, en sus desquels ils ont droit à tant pour cent des tributs qu'ils perçoivent. Voici un tableau du montant des traitements des alcaldes :

Et il paye, pour avoir le droit de faire le commerce,

Albay GOOpiastr. 125 piastr.

Bulacan 600 iOO

Bataan 300 63 1

Batangas 600 iSO

Cagayan. ...... 600 225

Calamianes 600 300

Capiz 300 i30

Camarines-snd. ... 600 470

Caraga 600 300

Cébu 600 480

Ile des Negros 600 80

LES PHlUPraiBS. 351

DocoMod 600 i85

Hocofl-Dord 300 125

Doilo 600 900

Laguna 600 137

Uyte 300 123

Misamifl 600 80

Mindoro 1,000 80

Pâmpanga 300 241J

Pangasinan 600 2B0

Samar 600 12S

Tayabas 600 90

Zambales 600 40

Rien n'est pins funeste au pays que la pennission qui est accordée aux alcaldes de fiiire le commerce pour leur compte ; il en résulte qu'ils ne songent qu'à faire fortune aux dépens de leurs subordonnés, dont leur premier devoir devrait être, au contraire, de défendre les intérêts : ils les vexent et les oppriment, et leur font trouver des ennemis dans des hommes envoyés pour être leurs protecteurs.

Les alcaldes sont tenus de gouverner leiu^ provinces respectives, conformément aux ordonnances royales, ainsi qu'à celles qui furent rédigées par la junia de acuerdo des Philipr pines en l'an 1768 , et qui sont intitulées ordmanzoi de buen gobiemo. Ces règlements font le plus grand honneur au digne général Àguilar , alors gouverneur des Philippines ; ce sont des lois morales, justes, à la fois protectrices et sévères, faisant connaître à tous les membres du corps social leurs droits et leurs devoirs; empêchant l'empiétement du pouvoir temporel sur le spirituel , défendant les libertés des

35!l LES PHILIPPINES.

Indiens contre toute oppression ; par elles des écoles étaient établies, des mesures étaient ordonnées pour la destruction des nuées de sauterelles et de leurs œub (locUm); Tusage à faire des fonds de la cùmunidad de chaque village était réglé; elles s'occupaient même des dalagas, jeunes filles , pour qu'elles ne fussent pas obligées de balayer les églises ni de piler le riz dans les hangars de la doctrine (chap. XXX). Toutes ces ordonnances ne sont malheureusement pas aussi strictement exécutées qu'elles devraient l'être; ainsi, par exemple» malgré leurs dispositions péremptoires, les fonds de camunidad continuent à être versés au trésor» firustrant ainsi les Indiens à qui ils appartiennent, puisqu'ils les ont formés eux-mêmes pour l'entretien de leurs communes.

L'alcalde , avec son assesseur , homme de loi , forme le tribunal provincial; d'après la règle il doit être assisté d'un notaire, mais cela n'a pas lieu partout.

L'alcalde réside dans le chef-lieu de sa province, où il occupe une espèce de palais appelé maison royale {casa real).

Les provinces sont subdivisées en communes onpudtlos, à la tête de chacun desqueb est placé un chef sulbaterne, pris parmi les naturels du pays et qui a le titre de gobemadorcillo (petit gouverneur). Tous les ans, au mois de janvier, les douze plus anciens électeurs du pueblo s'assemblent dans la maison commune et élisent trois candidats, en présence de l'alcalde, de son notaire, du curé et de toutes les personnes qui veulent y assister. Ces trois candidats sont présentés au gouverneur général pour que, sur le nombre , il choisisse un gobemadorcUlo. La préférence tombe ordinairement sur celui qui est porté le premier sur la liste. On

Gonyiendra qu'il serait difflcile de rien trouver de plus coih stitotionnel.

Dans la Bisaye» c'est l'alcalde mayor qui nomme les gobernadoreillos, à cause de la distance de la capitale et de la diflSculte des communications ; maiscette nomination n'est qu'un objet de forme, puisqu'il lui est enjoint de nommer toujours le premier porté sur la liste.

Les gobemadorcillos ou maires de villages sont assistés dans leurs fonctions par des lieutenants et alguazils de justice » choisis aussi par leurs chefs respectifs, sur une liste de candidats présentée par les mêmes électeurs et les habitants de la commune.

Enfin, dans chaque chef-lieu deprovince,iI y a une espèce de garde indigènecomposée dedix-huit, vingt etquelquefois trente hommes armés de fusils et conunandés par un sous* officier qu'ils appellent capiton, sous les ordres du gouverneur ou de l'alcalde de la province; il y a aussi des bantay, espèces de guérites ou de corps de garde où l'on entretient de la lumière la nuit, placés dans les rues et même à chaque issue des plus petits pueblos; ils sont munis de cloches pour sonner l'alarme. La garde des bantay est confiée à sept hommes, habitants du pueblo, qui veillent avec les sentinelles indigènes dans les chefs-lieui et correspondent d'un bantay à l'autre en donnant de flréquents coups de cloches et en criant. Qui vive? au passant; enfin l'alguazil mayor, espèce de commissaire de police, complète l'organisation de la police des pueblos; il est placé sous les ordres du gobernadorcillo, et tous ensemble veillent à la sûreté et à la tranquillité publiques, poursuivent les malfaiteurs et gardent lés prisons.

Les métis chinois, lorsqu'ils sont en assez grand nombre dans un endroit, jouissent du privilège de nommer leur

354 LFS PHILIPPINES.

propre gobernadorcillo , qu'ils choisissent parmi eux , mais qui reste toujours inférieur au gobernadorcillo des naturels et ne peut jamais, comme celuî-cî, remplacer Talcalde pendant son absence. C'est surtout dans les pueblos de Viûan, de Tondo et de Cébu que l'on trouve des gobernadorcillos métis. Les naturels savent, en général, fort bien faire respecter leurs droits, et le gouvernement entretient avec soin la rivalité qui existe entre ceux-ci et les métis, jalousie qui les empêche de s'unir contre lui.

Les Chinois proprement dits, nombreux dans le pueblo de Bînondo , ont obtenu aussi le droit de choisir leur gobernadorcillo parmi ceux d'entre eux qui ont embrassé le catholicisme; ils ont aussi leurs lieutenants et leurs algua* zils. En attendant, leur langue, que personne ne comprend, les tient plus séparés que les Indiens du reste de la population ; aussi forment-ils en quelque manière un gouvernement dans le gouvernement et ils s'entendent entre eux à merveille.

Les gobernadorcillos font en même temps les fonctions de maire et déjuge de paix; ils sont chargés, chacun dans leur pueblo, de tout ce qui regarde l'autorité municipale, des diseussions qui s'élèvent sur la limite des terres et sur la propriété des palmiers, du maintien de la police ; ils s'entendent avec les curés pour obliger tous les indigènes à suivre les préceptes de la religion ; ils jugent en dernier ressort les procès civils jusqu'à concurrence de deux taels d'or (220 fr.). Ils commencent l'instruction des affaires criminefles et envoient au chef-lieu de la province le résultat de leurs informations; ils surveillent le recouvrement des tributos et de l'argent du trésor.

Ces magistrats jouissent d'une grande considération dans leurs pueblos; on leur accorde le don et le titre de magmnon

eapitan; leurs femmes ont le dona et le titre de capitam; il est même expressément recommandé aux alcaldes de les traiter avec considération et de les foire asseoir toutes les fois qu'ils viennent à la casa real : les curés aussi sont tenus de leur montrer de grands égards.

Il nous reste à parler d'une des institutions les plus importantes du pays; c'est celle des cabezas de barangay^ c'est-à-dire chefs de barangay ou de famille, qui sont nommés tous les ans parmi les notables des pueblos, mais dont l'élection doit être confirmée par le gouverneur de la province. Ces cabezas sont spécialement chargés du recouvrement des tributos, et chacun d'eux en a quarante-cinq à cinquante dans sa perception. Voici comment ces tributos se calculent : un mari et une femme sans enfants payent un demi-tributo; et les enfants mineurs, plus ou moins selon leur nombre. On compte généralement que chaque tributo entier représente cinq individus, et c'est pour cela qtie, dans la description des provinces, nous avons multiplié le nombre de tributos par cinq pour trouver leur population. Quelques personnes, & la vérité, multiplient par six et demi, mais c'est à tort. Quant k la somme à laquelle le tributo s'élève, elle est de 14 réaux de plata (9 fr. 20 c.) , dont il y a il réaux pour le gouvernement et 3 pour l'Église. Le cabeza répond des tributos qu'il perçoit ; ainsi les célibataires majeurs de vingtcinq ans, hommes ou femmes, payent chacun leur demitributo; mais, comme il leur arrive souvent de s'enAiir ou de changer de province, le cabeza est alors obligé de payer pour eur. Le déficit est quelquefois si grand, que le cabeza Inl-mème est hors d'état de le combler, et qu'il est mis en prison jusqu'à ce qu'il ait payé. Le cabeza demeure dans son

:ir»C LÈS PHILIPPINES.

barangay, afin d'en avoir tous les membres continuellement sous les yeux et de veiller à ce que chacun acquitte à son tour les corvées auxquelles il est tenu envers son pueblo, comme, par exemple, le service du bantay; il est aussi leur arbitre naturel dans certains cas. Dans les provinces pauvres il reçoit et transmet au gobernadorcillo les tributos en nature que les habitants lui portent. Les cabezas sont les défenseurs nés des familles qui composent leur barangay, et ce sont les douze plus anciens du pueblo qui élisent les candidats pour la place de gobernadorcillo. Dans quelques provinces le gobernadorcillo sortant et les trois candidats nommés pour le remplacer nomment les lieutenants de justice et les alguazils.

L'institution des cbe& de barangay a été empruntée aux Indiens chez qui on Ta trouvée établie lors de la conquête des Philippines; ils formaient, à cette époque, une espèce de noblesse héréditaire. L'hérédité leur a été conservée aujourd'hui : quand une de ces places devient vacante, la nomination du successeur est faite par le surintendant des finances dans les pueblos qui environnent la capitale, et, dans les provinces éloignées, par Talcalde , sur la proposition du gobernadorcillo et la présentation des autres membres du barangay; il en est de noième pour les nouvelles créations que nécessite de temps à autre l'augmentation de la population. Le cabeza, sa femme et l'alné de ses enfants sont exempts du tributo ; après trois ans de service bien fait, on leur accorde le titre de don et celui de pasado , et ils demeurent exempts de tout service personnel; ils peuvent être élus gobernadorcillos. Les votes sont pris au scrutin secret, et la moindre infraction aux règlements entraîne la nullité de l'élection.

Dans certaines provinces les métis et les Chinois ont, indépendamment des gobernadorcillos, des officiers de justice qui y chez les Chinois, s'appellent des bilangos; ils ont aussi leurs cabezas de barangay, chargés de percevoir leurs tributos , qui pour les métis sont plus considérables que pour les Indiens, ns sont divisés en quatre classes : celui des domestiques, portefaix Jardiniers et colporteurs dont le tributo est de 1 S piastres ; les boutiquiers, marchands de comestibles et traiteurs payent 24 piastres ; les marchands d'un ordre plus élevé 48 et les gros négociants 50 piastres. L'alcalde reçoit 2 pour 100 sur les tributos indiens et 5 pour 100 sur ceux des métis ; dans les provinces riches ce droit rapporte considérablement à Talcalde, lorsqu'il n'y a point de déchet dans la perception dont il répond envers le trésor.

Par ce qui précède , on voit que l'administration des lies Philippines est fondée sur des bases tout à fait libérales , et elles furent posées ainsi depuis l'origine de la conquête : ces institutions si sages et si paternelles ont valu à l'Espagne la conservation d'une colonie dont les habitants jouissent , à notre avis, de plus de liberté, de bonheur et de tranquillité que ceux d'aucune autre nation.

Nous avons omis de dire plus haut que , par une ordonnance récemment rendue, il a été créé un gouverneur particulier pour laBisaye, relevant toutefois du capitaine général; mais nous ne savons pas si quelqu'un a déjà été investi de ces nouvelles fonctions.

La province de Tondo, qui est celle de la capitale, a aussi son alcalde mayor , nonobstant la présence du gouverneur général ; il réside à Tondo, avec ses alguazils et son tenûnte ma^jor dejuslicia, espèce de sous-akalde. Dans cette pro-

35S LES PUILIPPIJVES.

vince de Tondo > il y a, outre les gobernadorcillos indiens métis et chinois, qui tous dépendent de Talcalde mayor^ l'ayuntamiento ou municipalité de Manille , corps qui jouit de pouvoirs étendus et d'une haute considération : son organisation remonte à Fan 1571, que l'adelantado don Miguel Lopez de Legaspi la composa des citoyens espagnols les plus reconunandables de Manille; son titre collectif est excellent tisimo. Il se compose de deux alcaldes ordinaires, choisis parmi les candidats présentés par le gouverneur, de douze membres et d'un notaire commissaire ( escrihano conladar ). Des deux alcaldes , Tun est pour l'intérieur de la ville et l'autre pour les faubourgs [de a fuera); l'ayuntamiento représente l'insigne et très-loyale ville de Manille, à laquelle le roi accorda en 1596 des armoiries et des privilèges, avec le titre de très-noble. Les membres de cette municipalité se placent partout où il leur platt dans les fêtes publiques. A ' la visite des prisons, les alcaldes ordinaires ont leur place à côté des (Mors; leur juridiction s'étend dans un rayon de 5 lieues de Manille , de sorte que dans ce rayon les procès peuvent être portés indifféremment, soit devant l'alcalde mayor de Tondo, soit devant l'alcalde ordinaire de a fuera y ^ soit même devant le tribunal de l'audience.

Les alcaldes ordinaires sont chargés spécialement de la police intérieure et extérieure de la ville, de celle des jeux, des vagabonds et des voleurs, et ils ont, à cet effet, des alguazils et des huissiers à leurs ordres; ils tiennent des audiences dans la ville, où ils jugent en première instance et font les fonctions de tribunal civil et de juges de paix : en cette qualité, ils sont assistés d'un assesseur.

Les fonctions de l'ayuntamiento consistent à entretenir

LES PHIUPPINES. 359

la propreté et le pavage des rues, et tout ce qui regarde la salubrité publique; les routes, l'éclairage, le cimetière; et à veiller à ce que la tranquillité ne soit pas troublée.

La partie la plus faible de l'administration des Philippines est celle de la justice, ce qui tient à plusieurs causes différentes que nous allons essayer de développer, non sans éprouver quelque crainte qtie la confusion qui règne dans cette partie ne se glisse, malgré nous, dans ce que nous allons en dire.

On a vu plus haut que, dans les provinces, ce sont les alcaldes, corrégidors ou gouverneurs qui sont chargés de rendre la justice; mais, conune ils sont, pour la plupart, militaires et qu'ils s'<)ccupent par-dessus tout de percevoir les tributs et de s'enrichir par le commerce, il faudrait, pour que les choses se fissent d'une manière régulière et convenable, que des assesseurs jurisconsultes leur fussent adjoints ; mais il n'en est rien, et les moindres difficultés, même dans les provinces les plus éloignées, doivent se résoudre à Manille.

G)mmencons par voir ce qui se passe dans les affaires criminelles. Le gobernadorcillo du pueblo où le crime a été commis reçoit les premières déclarations dans la langue de sa province; car il est rare qu'il sache parler espagnol, bien que les ordonnances l'exigent. Ces déclarations sont communiquées à l'alcalde mayor, qui, n'ayant point d'interprète assermenté, les fait traduire en espagnol par un Indien qui sait tant bien que mal cette langue pour avoir été pendant quelque temps domestique à Manille; puis, à l'aide de ce même pseudo-interprète, il continue, de son c6té, l'instruction de l'affaire d'après les données, toujours très-

imparfaites et souvent même erronées, que lui a transmises le gobernadorcillo. Cela fait, il envoie une copie du tout a un assesseur de Manille, pour que celui-ci lui dicte la conduite qu'il a à tenir : or les occasions de correspondre avec la capitale ne sont pas très-fréquentes , de sorte que les pièces restent souvent des mois entiers sans revenir, surtout quand le fait s'est passé en Bisaye et dans une alcaldie éloignée. En arrivant à Manille dans Tétat informe où les pièces sont sorties des mains de Talcalde, le plus souvent Tassesseur n'y comprend rien ; il est obligé de demander des explications : on les lui donne comme on peut. De nouvelles difficultés s'élèvent ; les pièces retournent encore, et il se perd ainsi un temps précieux et malheureusement irréparable, parce que les témoins ont manqué tantôt de bonne foi, tantôt de mémoire, et que souvent même ils disparaissent sans qu'on puisse les retrouver.

Mais les premières difficultés sont enfin levées, et il s'agit de plaider la cause. Voilà que le tribunal provincial n'a ni avocat général, ni défenseurs pour l'accusé. L'alcalde y supplée par des Indiens qu'il charge de remplir ces fonctions, et qui, de leur côté, fort embarrassés de leur position, envoient demander conseil à Manille sur chaque incident qui s'élève. Un arrêt provisoire tel quel est cependant prononcé; mais alors il faut que l'afiaire, pour recevoir une décision définitive, soit portée devant le tribunal suprême de Manille, où elle trouve enfin des juges compétents. Mais, précisément pour cette raison, le promotor fiscal, chargé des afliaires criminelles et protecteur-né des Indiens, y trouvant ordinairement des obscurités et des irrégularités sans nombre, est obligé de tout renvoyer encore à la province. On ne

sera donc pas surpris d'apprendre que très-souvent les prévenus meurent de vieillesse en prison, avant le jugement de leur affaire. Une grande partie de ces inconvénients provient de l'incapacité des alcaldes mayors, sur le choix desqueb on n'est pas assez scrupuleux.

Les procès civils ne sont guère mieux traités en province que les affaires criminelles; ils entraînent des dépenses énormes et une perte de temps considérable. A Manille, on est, sous ce rapport, un peu moins malheureux, quoiqu'il n'arrive que trop souvent que l'audience tranche la question par un arrêt de no hay lugar (il n'y a pas lieu). Mais, puisque nous venons de nommer l'audience, il est temps de nous occuper de cette institqtion respectable, grande et belle, la seule de son genre qu'il y ait aux Philippines et qui forme un contre -poids aux vastes pouvoirs du gouverneur général.

La real audiencia , qui est le tribunal suprême des Philippines, tant au civil qu'au criminel, est, en outre, chargée des affaires contentieuses du trésor; elle règle la compétence des justices particulières (jtagadas prtvativos) ; elle réunit encore beaucoup d'autres attributions et une grande autorité, qu'elle tire en partie du code des Indes [recompi" lacian de Indias) et de diverses ordonnances et décrets postérieurs.

Ce tribunal ne se compose que d'une seule chambre qui entend et juge, en première, deuxième et troisième instance, tous les procès qui s'élèvent dans les trente-trois provinces des Philippines. Le gouverneur général est président-né du tribunal ; il a sous lui un régent, cinq juges ou

oïdors et deux flscaux ou procureurs généraux, Tun pour le civil et l'autre pour le criminel.

II est rare que le nombre des membres dont Vaudimcia se compose soit au complet ; car, bien que la loi des Indes défende de leur confier aucune fonction étrangère à celles du tribunal, ils en sont, au contraire, surchargés. De ce nombre sont la surintendance des finances, Vauditoria de guerre et de marine, Tadministration des biens des défunts et des absents, qui donne lieu à des affaires de la plus grande importance. La junte supérieure du contentieux des finances se compose de trois juges de Vaudiencia, présidés par le surintendant général subdélégué des finances; trois juges jugeant à la chambre {sala) de justice qui juge en appel les décisions du tribunal mayor et de la cour des comptes; enfin les cidors et le fiscal civil assistent aux juntes des fermes. Un oïdor est chargé annuellement des fonctions de juge des I confréries ; un autre est assesseur de la cruzada et compose, avec le conunissaire et le fiscal civil, le tribunal de la bulle; un autre encore est directeur du manie pio ou caisse des pensions pour les veuves des employés ; un quatrième est protecteur et juge des esclaves et des affranchis : mais ces dernières fonctions sont purement nominales aujourd'hui , puisque, depuis longtemps, il n'y a plus d'esclaves aux Hiilippines. Un des oïdors est juge des hôpitaux et maisons de refuge ; il est chargé de renvoyer en Espagne les hommes mariés : un autre est ce que l'on appelle juez privativo; il juge les affaires civiles jusqu'à concurrence de 500 piastres.

Les procureurs du roi {fiscales) sont spécialement chargés de la protection des Indiens et des Chinois; ils doivent pren-

LES PÛILIPPIISËS. 'MV,\

dre la défense des individus de ces nations toutes les fois que, se croyant victimes de quelque injustice, ils réclament leur assistance.

4to conçoit qwe ^ette multiplictté 4e 4ravanT dnit #etattfar indéfiniment l'administration de la justice, surtout pour les provinces , dont plus de la moitié est située hors de l'tle de Luçon, avec laquelle elles ne peuvent communiquer que quand la mousson est favorable.

Nous terminerons ce qui regarde l'administration de la justice en remarquant que ceux d'entré les Chinois qui continuent à professer la religion de Bouddha, ne pouvant prêter serment en justice , sont soumis à des épreuves d'un genre particulier avant d'être admis à témoigner. La principale est répreuve du coq blanc, par laquelle on est sàr de leur arracher la vérité. Un Chinois étant appelé devant l'alcalde, on commence par faire quelques cérémonies préparatoires, après quoi on lui demande s'il a dit la vérité et si, pour l'attester, il aura le courage de couper la tète à un coq blanc. <c Songez, lui disent l'interprète et le gobernador- « cillo, que, si vous ne confessez pas la vérité, le sang de ce « coq qui va couler sera celui de vos parents et que votre « famille sera malheureuse à jamais. » A ces mots, s'il a prévariqué, il ne manque pas de se déconcerter et de tout avouer; car, si, persistant dans son dire, il coupait la tète du coq, et qu'après cela on pût le convaincre de parjure, il serait poursuivi par le mépris public, et personne ne voudrait plus lui adresser la parole. Nous n'avons indiqué qu'une partie des formalités qui accompagnent cette épreuve; le reste nous aurait entraîné trop loin.

Procès criminels jugés à Vatidience des Philippines de 1837 à iSAi [inclusivement).

ANHÉBS. 1

Rébellioo et coDspiratioD.

Meurtre.

Vol et escroquerie.

loceodiei .

et affiches séditieuses.

Faux et parjure.

Immoralité et scandale.

Blessures et mauvais traitements.

Total des causes.

à mort. ^

aux galères.

Destitution et autres /

peines 1

correctionnelles. |

en 6»

Total des condamnations, j