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ET LES PLAIDOIRIES RÉELLES DE CICÉRON où

comment pourrait-on hésiter sur le sens de actio, dans le passage suivant du pro Scauro : etiamne Valerio teste primam actionem confecisti, alors que manifestement — le contexte ne permet pas le doute — Cicéron compare la première actio du procès de Scaurus à la première actio du procès de Verrès ? (1)

Ce point acquis, il s’agit de savoir si nous avons affaire, dans le procès de repetundæ, à une reprise facultative des débats qui serait une application de l’ampliatio, ou aux deux séries de débats nécessaires de la comperendinatio. Outre que la comperendinatio est mentionnée dans le pro Scauro, l'obligation du double débat ressort :

1° d’une allusion de Cicéron aux efforts de l’accusateur de Scaurus pour écourter le procès.

2° de ce fait que, dans cette catégorie de causes, et seulement dans celles-là, l'accusation a adopté la tactique que pratiqua Cicéron accusateur de Verrès, tactique dont seule peut rendre compte l’obligation du double débat.

On sait que la seule mention de la comperendinatio qui figure dans les plaidoyers postérieurs à la loi Aurelia se trouve dans l2 pro Scauro. Il est vrai que ce passage est mutilé (2), mais d’abord il est difficile de ne pas lire com-

mot actio dans les trois sens de : série de débats complets, audience, plaidoyer, Sans toujours dire quel est le sens dans chaque cas particulier.

(1) Pro Scauro, 13, 29 : anhelitu Aetnam ardere dicunt, sic Verrem operuissem Sicilia teste tota. Tu vero comperendinasti uno teste producto. At quo teste, di immortales ! Non satis quod uno, non quod ignoto, non, quod levi ; etiamne Valerio teste primam actionem confecisti, qui patris tui beneficio civitate donatus gratiam tibi non inlustribus officiis, sed manifesto perjurio rettulit ? Ce texte suit, dans les mss., une courte lacune ; mais, bien que la phrase du début soit tronquée, la pensée est claire.

(2) Zbid., tuocop rendinastium teste dans l’Ambrosianus ; tous les éditeurs ont lu comperendinasti. Zumpt déclare (Criminalprozess p. 228, n. 1) qu’il faut lire comperendinatum et décompose le texte

perendinasti, et ensuite il n’est pas douteux que le contexte l'exige. Que dit Cicéron quelques lignes plus lom (1): «Cette hâte, ce désir d’en finir qui t’ont fait supprimer ton voyage d'enquête et la première des deux actiones tout entière, ont démontré jusqu’à l’évidence ce qui d’ailleurs m'était pas un mystère, c’est que tu n'as pas envisagé l'intérêt de la justice en engageant ce procès et que tu n’as eu en vue que les élections consulaires ».' Il ne peut y avoir doute, ce que Cicéron dit, c’est que, dans son désir d’aller vite, Triarius à réduit le premier débat à un vain simulacre ; de toute évidence, dans le procès de Scaurus, le comperendinatus à été imposé à l'accusation.

C’est précisément parce que cette contrainte gêne Paccusateur que, dans tous les procès de repetundæ que nous connaissions et seulement dans ces procès, celui-ci a sacrifié, pour gagner du temps, son réquisitoire. Déjà Cicéron attribue l'initiative de cette pratique à des gens qui, ditil (2), sont les premiers de la cité : faciam hoc non novum, sed ab iis qui nunc principes nostræ civitatis sunt, ante factum, ut testibus utar statim. Lui-même y recourt contre Verrès et nous retrouverons dans sa bouche, lorsqu'il sera

en deux parties, dont la première, à laquelle appartient comperendinatum, se rapporterait aux débats de l’affaire Verrès.

Je n’insiste pas sur l'explication proposée par Lrzrus, Comperendinatio bei Cicero pro Flacco ? Philologus, 60 N. F. 14 (1901), p.598. Lezius suppose que Cicéron, en employant le mot comperendinasti, aurait commis une impropriété voulue ; il aurait dit plaisamment à Paccusateur, après avoir rappelé combien de témoins lui-même avait produits contre Verrès : «toi, dans ton premier discours, tu n’as pas été capable de nommer plus d’un témoin ». Cette explication prête d’ailleurs au mot «ctio un sens qu’il n’a jamais dans Cicéron, celui de plaidoyer.

(1) Pro Seauro, 14, 30 : Sed omnis 1sta celeritas ac festinatio, quod inquisitionem, quod priorem actionem totam sustulisti, illud patefecit et inlustravit, quod oceultum tamen non erat, non esse hoc judicium judicii, sed comitiorum consularium causa comparatum.

(2) In Verr., Act. 1, 18, 55. Ps. ASCONIUS, Dee DA

le défenseur de Fonteius, Flaccus, Scaurus, les mêmes récriminations qu'il prête alors à Hortensius (1), à moins qu'il ne tire parti du silence de l'adversaire pour conclure qu'il n’y a rien à dire contre l'accusé : « Quand tu auras fait ton devoir d’accusateur, dit-il dans le pro Flacco (2), quand tu auras signalé les fautes de mon client, alors nous écouterons ce que pensent de L. Flaccus Tmolites et Lorymènes ». Plus habile peut-être dans le pro Fonteio (3), il proclame que jamais on n’a vu accusé pareil, puisque l’adversaire n’a pas relevé dans sa vie la moindre tache, Lorsqu'il prètait au mot actio un sens qu’il n’a jamais eu, celui d'audience ou plus exactement de débat journalier, Zumpt avait une excuse que n’ont pas les érudits qui ont reproduit (4) cette erreur, même après que Zumpt y eut renoncé, au moins en ce qui concerne les textes du pro Fonteio et du pro Scauro : il ne connaissait pas la Lex coloniæ Genetivæ Juliæ (5), dont le paragraphe relatif à l'organisation judiciaire lui eût été d’un grand secours, notamment

(1) Zn Verr. Act. 1T, 1, 9, 2%: Nunc ne novo querimoniæ generce uti possit Hortensius et ea dicere : opprimi reum, de quo nihil dieat accusator… Morem tlli geram, utar oratione perpetua.….; 9,26 : Adimo enim comperendinatum. Quod habet lex in se molestissimum, bis ut causa dicatur ; quod aut mea causa potius est constitutum quam tua aut nihilo tua potius quam mea ; 10, 27, 29, etc.

(2) Pro Flacco, fragmentum Mediolanense ; cf. aussi, 10, 21 Ubi est igitur illa exspectatio quæ versari in judiciis solet ? Nam -antea, cum dixerat accusator acriter et vehementer, cumque defensor suppliciter demisseque responderat, tertius ille erat exspectatus locus testiumn.

(3) Pro Fonteio, 17, 40.

(4) L'interprétation de Zumpt se retrouve dans la dissertation de Max Hôzzr, Bedeutung und Gebrauch des Wortes actio bei den lateinischen Schriftstellern, Programm, Dresden, 1894 ; cf. p. 36, 40, pour les textes qui ont trait aux débats judiciaires et aux discours ; le Thesaurus l’a reprise, bien qu’elle ait été condamnée par Mommsen, cf. Strafrecht, p. 424, n. 3. |

(5) Le texte en a été retrouvé en 1870 et 1874.

pour lévaluation de la durée des plaidoiries. Bien que ses prescriptions ne s'appliquent pas à des affaires comparables en étendue à celles qui se débattent sur le Forum romain, la loi accorde aux avocats un nombre d’heures. dont le compte ne permet point de donner au mot actio le sens de débat journalier (1) : isque Tlvir in singulos: accusatores, qui eorum delator erit, ei horas IIIT, qui subscriptor erit, horas IT accusandi potestatem facito.… quot horas omnino omnibus accusatoribus in singulas actiones dicendi potestatem fieri oportebit, totidem horas et alterum tantum reo quive pro eo dicet in singulas actiones dicendi potestatem facito.

Ainsi c’est bien à la comperendinatio que nous avons affaire dans les plaidoyers pro Fonteio, pro Flacco et pro: Scauro ; nous verrons d’ailleurs, en étudiant ces discours, que la marche de la plaidoirie ne peut s'expliquer que par Papplication de la comperendinatio au procès (2).

D'autre part aucune mention de deuxième actio ne figure dans aucun des autres discours postérieurs à la loi Aurelia qui nous sont parvenus. Si l’on admet que l’ampliatio — ou même l’ampliatio restreinte à une seule reprise facultative, sur la demande des parties, comme le veut Zumpt — ait subsisté encore, 1l faut croire aussi que le hasard s’est joué singulièrement des critiques de Cicéron avocat, puisqu'il a accumulé les allusions à la pluralité des débats dans les plaidoyers civils et les plaidoyers prononcés en causes de repetundæ, et n’en a placé aucune dans les nombreux plaidoyers criminels autres que ceux de repetundæ, postérieurs à la loi Aurelia.

Il était nécessaire d’élucider cette question avant

(1) BRüuNS, Fontes Juris romant antiqui, p. 129.

(2) Notons ici un trait caractéristique : dans ces trois discours, la critique des témoins ne vise pas des témoins à entendre, mais des témoins déjà entendus.

Li Ve e UE

d'aborder celle de savoir quels sont les éléments de l’actio et l’ordre dans lequel ils se succèdent. En effet nous verrons que les erreurs de Zumpt et de Poiret sur ce point proviennent de ce que ces auteurs n’ont reconnu, ni la procédure de la comperendinatio obligatoire dans les procès de repetundæ, ni dans les autres celle de Pactio unique. L'ordre des actes des débats est fixe à l’intérieur de l’actio et les législations successives n’ont point modifié le plan du procès romain (1) ; c’est seulement en ce qui concerne le renouvellement du débat qu’elles se distinguent, et il suffit de tenir compte de leurs divergences sur ce point pour concilier les plaidoyers avec les informations très explicites que Cicéron nous donne sur l’ordre normal du débat républicain.

(1) Au temps de Quintilien et de Pline le jeune, l’ordre du débat est encore le même qu’au temps de Cicéron; cf. QUINTILIEN, V,7,25; PLINE LE JEUNE, Lettres, II, 11, 18, IV, 9, 15, etc., etc...

CHAPITREANE