PAT RENE RO PE PE ER RE

EP

ie Ve A

pi à Qi nn à ver ES

L'organisation du débat judiciaire criminel (1) est demeurée obscure pour l’époque républicaine d’une façon générale, et même pour la période cicéronienne, moins encore parce que les sources sont relativement peu abondantes que parce qu’elles ont été insuffisamment reconnues. Sans doute rien ne saurait compenser la perte presque totale des textes des lois qui réglementaient le débat, mais nous. possédons des sources qui permettent d’en retrouver les. dispositions essentielles et ne laissent dans l'ombre aucun point important de la forma judiciorum (2).

Dans l'établissement des sources de la question, une première constatation s'impose, et c’est parce qu’ils ne l'ont pas faite que Zumpt et Poiret, les seuls érudits qui aient étudié dans le détail la forma judiciorum républicaine, ont accumulé erreurs sur erreurs ; en aucun cas nous n'avons le droit de conclure du débat judiciaire impérial au débat républicain (3). En effet les témoignages de l’auteur

(1) Nous montrerons plus loin que le débat judiciaire civil est, en ce qui concerne l’ordre de ses deux actes, discours, audition des témoins, identique au débat criminel, mais en diffère par la durée des délais attribués aux avocats pour les plaidoiries et le nombre illimité des reprises qu’il comporte.

(2) Dialogue des Orateurs, 38 : Transeo ad formam et consuetudinem veterum judiciorum ; AScONIUS, 19t., p. 34 : duas (leges) ex S. C. promulgavit (Pompeius), alteram de vi... alteram de ambitu : poena graviore et forma judiciorum breviore.

(3) A. W. ZumpPT, Der Criminalprozess der Rômischen Republik, Leipzig, 1871 ; J. PoIRET, Essai sur l’éloquence judiciaire à Rome pendant la République, Paris, 1887. Ces érudits ne semblent même pas avoir observé que les réformes d’Auguste aussi bien que l’évolution politique et sociale avaient profondément modifié les institutions judiciaires. Non seulement ils ont utilisé des sources de

du Dialogue des Orateurs (1), de Pline le jeune (2), d’Asconius (3) établissent que les différences qui distinguent le débat ancien du débat de leur temps ne sont pas seulement d'ordre politique et social, mais aussi d’ordre technique. C’est en particulier aux dispositions des lois Judiciaires qui ont réduit considérablement la durée du débat et restreint l'initiative des avocats que l’auteur du Dialogue attribue la décadence de l’éloquence.

l’époque impériale là où nous disposons de sources contemporaines, mais ils ont encore, pour définir le débat judiciaire républicain, recouru à des informations qui ont trait au débat de l’époque impériale. C’est d’après Quintilien, V, 7,25, — qu’il interprète d’ailleurs de la façon la plus arbitraire — et contre Cicéron que Zumpt (Criminalprozess, p. 216) définit l’ordre des deux actes essentiels du débat, les discours et l’interrogatoire. Poiret dé finit Paltercation (Essai sur Péloquence judiciaire à Rome, p. 210 sq.,) et en fait une troisième phase nécessaire du débat d’après ce que Quintilien dit, VI, 4, 4, de l'usage de son temps. Zumpt, (p. 237) que Poiret a suivi (p. 208), évalue la durée de la plaidoirie républicaine d’après la législation du temps de Pline et observe que le procès de Julius Bassus défendu par Pline le Jeune (Lettres, IV, 9, 9), celui de Flaccus défendu par Cicéron, ont du être débattus suivant la procédure de la même lex Julia repetundarum (59 av. J.-C.) à laquelle, dit-il, Auguste n’a pas du toucher.

(1) Dialogue des Orateurs, 38 : Eloquentiam tamen illud forum magis exercebat, in quo nemo intra paucissimas horas Perorare cogebatur, ei liberæ comperendinationes erant, et modum dicendi sibi quisque sumebat, et numerus neque dierum neque patronorum finiebatur.

(2) PLINE LE JEUNE, Lettres, VI, 2,6: An nos sapientiores majoribus nostris, nos legibus ipsis justiores, quæ tot horas, tot dies, tot comperendinationes largiuntur ? Hebetes illi et Supra Mmodum tardi, nos apertius dicimus, celerius intelligimus, religiosius judicamus, quia paucioribus clepsydris Præcipitamus causas, quam diebus explicart solebant ?

(3) Asconius, St, p. 23 : Defenderunt Scaurum sex Patroni, cum. ad id tempus raro quisquam pluribus Quam quattuor uteretur : at post bella civilia ante legem Juliam ad duodenos Patronos est perventum.

Ce point acquis, si l’on fait abstraction d’un petit nombre de renseignements disséminés dans la littérature et dont nous diseuterons la valeur au cours de notre démonstration, -on peut distinguer deux groupes de sources : 10 les œuvres de Cicéron, seule source contemporaine et de beaucoup la plus riche, 2° les relations judiciaires d’Asconius et le Dialogue des Orateurs.

De ces trois sources, la première n’a pas été exploitée méthodiquement, les origines et par suite la valeur des deux autres n'avaient pas été déterminées jusqu'ici.

Bien qu'il ait admis que les plaidoyers devaient être considérés comme la source principale, Zumpt, que Poiret a généralement suivi, les avait en fait écartés. Le prétexte c’est que, dit-il (1), « les plaidoyers n'ayant pas été écrits tels qu’ils avaient été prononcés, ils ne nous donnent pas une image fidèle des procès dont ils traitent ». La raison c’est que Zumpt a procédé à l’examen des plaidoyers d’une façon hâtive et n’a pas cherché à concilier, sur un point capital, celui de l’ordre du débat, les indications des plaidoyers avec les témoignages de Cicéron : tandis que, d’après les témoignages nombreux et très explicites de lorateur, linterrogatoire aurait régulièrement suivi la controverse oratoire, l’ordre du débat sur ce point parait très variable dans les plaidoyers. Nous verrons plus loin que les discours ne démentent pas les dires de Cicéron, si l’on tient compte d’une part de ce fait que certains d’entre eux ont été

(1) Criminalprozess, p.211 : Der zweite Grund für die Schwierigkeit des Erkenntnisses (des Process-verfahrens) liegt darin, dass die Ciceronischen Reden, welche die Hautptquelle bilden, nicht so geschrieben, wie gehalten wurden. Sie geben uns kein genaues Bild der Processe, über welche sie handeln, Absichtlich wird dasselba zurückgedrängt.…..

prononcés au cours d’une seconde actio ou série de débats complets, d’autre part de ce fait que l’avocat a parfois utilisé dans la plaidoirie soit des laudationes que Zumpt a confondues avec des témoignages, soit des témoignages recueillis au cours d’un procès antérieur. Rien ne justifie donc les soupçons de Zumpt qui accuse Cicéron « d’avoir intentionnellement rejeté dans l’ombre la physionomie du débat ». Cette circonstance que ni la vanité ni l'intérêt de Cicéron n'étaient en cause dans la question de l’ordre du débat, le fait que cet ordre est, à l'intérieur de l’actio, rigoureusement conforme aux témoignages de l’orateur, permettent d'affirmer que, dans la question de l’ordre du débat judiciaire, les plaidovyers constituent une source sûre. On verra d’ailleurs plus loin que la défiance a priori de Zumpt est véritablement négligence et en tant que telle ne s’est pas exercée seulement sur les discours judiciaires.

Nous avons consacré une étude spéciale à la seconde source dont les divergences avec Cicéron sur deux points capitaux, l’ordre du débat, le rôle de Cicéron dans la plaidoirie collective, avaient embarrassé très sérieusement la critique. Dans notre Contribution à l'étude des sources d’ Ascontus dans ses relations des débats judiciaires, nous avons montré que les compte-rendus des procès de Scaurus et de Milon dérivent des Acta Diurna et d’autre part que ces Acta ne sont point, comme on l’avait cru, un journal de Rome qui, en ce qui concerne les choses judiciaires, aurait donné une sorte de chronique des tribunaux, mais des recueils de documents officiels, en sorte que les relations des affaires Scaurus et Milon sont fondées sur les procèsverbaux mêmes des débats. Aussi, pour la période de l’histoire des institutions judiciaires qui est postérieure