CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Kexisteiice des traités de commerce. Dès 1882, il n'était plus ensemencé que i37 000 hectares et, en 1889, époque où l'on songea à rétablissement de nos tarifs douaniers actuels, l'assolement en oléagineux était réduit à i32 000 hectares; le marché d'Arras qui à lui seul comptait en i852 une vente annuelle de 540000 hectolitres d'oléagineux, voyait sa 'vente s'abaissera 75 000 hectolitres en 1888.

En 1892, la Chambre vota des droits sur les colza, oeillette et navette, mais repoussa ceux proposés pour les autres praines.'Le Sénat rejeta avec raison cette manière de voir, mais diminua les tarifs. Sous la pression des fabricants d'huile des ports, la Chambre rejeta en seconde lecture les droits sur les graines, tout en maintenant ceux sur les huiles.

Non seulement les droits supprimés à cette date n'ont pas été rétablis depuis, malgré les instances répétées des cultivateurs, mais encore les droits de douane sur les pétroles, qui étaient antérieurement de 25 francs par 100 kilogrammes ont été abaissés à 12 fr. 5opar la loi du 3ojuin 1893. Les résultats de cette situation ont été ce qu'ils devaient être; de 684000 quintaux qu'elle était en 1878, l'importation du pétrole s'est élevée à 16,0000 quintaux en I88J3 et à 3489000 quintaux en 1898.

« En vingt ans, l'industrie du pétrole est arrivée à écouler six fois plus de produits et, si elle a pris ce développement, c'est qu'elle a pu abaisser ses prix dans d'énormes proportions. Le cours moyen du pétrole aux 100 kilogrammes, arbitré à 35 fr. 49 par la commission des valeurs en douane pour 1878, a été fixé par cette même commission à i3 fr. 40 pour 1888 et à 9 fr. 16 seulement pour 1898; il rend de plus en plus difficile la concurrence des huiles végétales à brûler* ».

La culture des oléagineux est précieuse à plus d'un titre. Elle alimente de graines les huileries qui laissent des résidus connus sous le nom de tourteaux dont le rôle est considérable, tant au point de vue de l'alimentation du bétail que comme engrais. Elle permet de varier les assolements en laissant le sol propre, meuble, et constitue pour les ouvriers une source de salaires que, ne trouvant plus, ils sont trop souvent disposés à aller chercher dans les villes. On n'y a renoncé nulle part sans regret, d'autant plus qu'il a fallu la remplacer par une autre. On s'est particulièrement adonné dans ces dernières années à la production de la betterave à sucre, mais la crise sucrière impose la réduction des emblavements et il serait peut-être possible de revenir dans une certaine mesure à la production des oléagineux en votant des droits sur les graines oléagineuses étrangères. On ne ferait du reste que combler une lacune existant dans notre régime protectionniste.

De nombreuses propositions ont été présentées depuis 1892 au Parlement, notamment celle de M. Suchetet,qui établissait une unification rationnelle des graines en rapport avec leur rendement en huile, et celles de MM. Rouzé et Plichon, qui réduisaient le tarif des droits au strict minimum pour les faire accepter par le Parlement.

Les adversaires des droits objectent que si la production des oléagineux a diminué depuis 1862, c'est que précisément avec cette date coïncide la découverte des mines de pétrole, puis plus tard l'application à l'éclairage du gaz, de l'électricité, de l'acétylène, etc.

Il est incontestable que la lampe à huile a fait son temps, mais les statistiques prouvent surabondamment que les besoins en graines oléifères progressent d'une façon constante. Les importations se sont élevées à • 139000'tonnes de graines de 18.S7 à 1866 272000 — — de 1867 à 1876

573000 — — de 1877 à 1886

646000 — — de 1887 à 1900

752000 — — de 1901 à 1907