V. chap. précéd., p

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pliable et étant en conséquence le plus apte à susciter un monopole local et temporaire.

TROISIÈME PROPOSITION. — La plus-value étant un phénomène purement mécanique,ne peut être juste ou injuste en elle-même. Son appropriation individuelle ne peut être condamnée sans mettre en cause l'or. ganisation sociale actuelle dont elle est une conséquence. FETE | On a pu constater au cours des discussions précédentes que la plus-value était un phénomène de valeur et que sa formation sé perdait ainsi dans l’ensemble et la multitude innombrable des actions et des réactions humaines sur le milieu social. Aucune cause ne peut être dite en elle-même essentielle ou déterminante : la plus-value, si elle n’est pas spontanée, apparaît comme telle. Done elle ne doit pas être soumise au critérium de l'équité, qui, restant subjectif, n’est pas applicable aux phénomènes purement mécaniques. | à Dès lors, on peut dire que la plus-value est une conséquence nécessaire de l'organisation sociale actuelle : l'individu se trouve en effet soumis à la . pleine et entière responsabilité économique: il doit subir sur ses biens les conséquences, bonnes ou mauvaises de son activité propre, de celle d’autrui, s’exerçant dans la limite du droit. Il supporte, en outre, les répercussions des éléments naturels et de cette foule d’inconnus, d'impondérables que l'igno-

Lee VS DCR QT TES DÉREEUNS NRC

rance dénomme hasard. Cette responsabilité économique lui donne la faculté de s’enrichir et de s'appauvrir, le droit de jouir des plus-values mais aussi le devoir de supporter les moins-values,

C'est sur ce principe que se trouve basée l’organisation sociale actuelle dont le véritable moteur est le seul intérêt personnel. Supprimer ce stimulant à l’activité individuelle, en rendant la collectivité responsable où laisser à l'individu toutes les chances mauvaises, en attribuant à la Communauté les bénéfices de la conjoncture heureuse, serait frapper d'inertie, tout le délicat mécanisme de la Société individualiste. Seule du reste cette dernière solution est à envisager car la prise en charge des pertes par la Collectivité parait, dès le premier abord, pure utopie : la plus-value est un phénomène notoirement instable, les revenus qui en dériveraient seraient donc aléatoires; de plus au moment où les moins-

values domineraient, lorsque la Collectivité aurait à

débourser, où trouver les ressources nécessaires, les plus-values ne coexistant pas généralement avec des moins-values généralisées ! Mais cette même solution

-se trouve en opposition avec le concept le plus élé-

menltaire de justice : comment en effet expliquer que l'individu aurait à supporter toutes les répercussions mauvaises alors qu’on exigerait de lui la restitution de tous les bénéfices de la conjoncture heureuse !

L'argument invoqué a trop souvent élé développé

pour qu'il soitnécessaire d'y insister(1) : remarquons cependant que l'existence du régime juridique actuel, justement modelé sur l’organisation sociale, doublerait l’iniquité de fait signalée d’une iniquité de droit regrettable. ;

Les chancesde plus-values sont,sans être certaines, prévisibles en une certaine mesure; comme aucun don gratuit n'est généralement consenti d'individu à individu, l’acquéreur d’un instrument de production paye au vendeur un prix correspondant non pas à la valeur actuelle de cet instrument mais à la valeur qu'il accusera dans un avenir relativement proche. La plus-value se trouve donc être souvent un bénéfice qui n’est pas aussi gratuit qu'on voudrait le dire. En déposséder son détenteur actuel serait non seulement injuste, mais intolérable pour les situations acquises et troublerait ainsi l’ordre social institué.

Lorsque l’on envisage l'appropriation des plusvalues du point de vue de l'équité, un fait se dégage très net: la critique ou la justification ne s’arrête pas à l’appropriation des plus-values, mais met en cause tous les autres objets de propriété individuelle : si l’on admet la forme actuelle de répartition, l’attribution faite de la plus-value à l'individu paraît légitime ; si au contraire on la conteste, ce droit devient

1. Il a même été porté à la Chambre française par Pierre Leroy- Beaulieu. Chamb. des dép., 1° séance du 16 nov. 1911. Journ. off., Débats, p. 3086 et s. Annales. Ch. des dép., p. 270-272.

discutable et même insoutenable. Mais douter de l’otganisation sociale existante serait faire œuvre doctrinale, et dépasser notre but. N'ayant pour fins que des solutions pratiques, nous devons respecter le cadre social actuel dont l'appropriation des plusvalues est une conséquence normale.

$2. — La Propriété individuelle des plus- values du point de vuede l'utilité sociale.

Là n’est plus contestée la forme sociale qui nous régit ni les principes de répartition qui la dominent, on accepte l’état de fait, mais on insinue que l’appropriation individuelle des plus-values est une

entrave au libre progrès de l'humanité,

PREMIÈRE PROPOSITION. — La plus-value, étant un don gratuit réalisé automatiquementen certaines circonstances, constitue sous le régime de l'appropriation individuelle ane prime à l'inexploitation. — Quel intérêt en effet aurait le propriétaire foncier, par exemple, à effectuer sur son sol de vastes” dépenses d'améliorations puisque sous l'influence du développement social, tôt ou tard, celui-ci augmeniera de valeur ?

Le nombre de terrains insuffisamment exploités témoignent en faveur de la thèse soutenue. À

Bien que spécialisée à la plus-value foncière cette

critique peut être étendue à la plus-value capitaliste :

un individu spécule sur le change : en 1898, au mo-

ment de la guerre hispano-américaine il a acheté des pesetas au cours de ofr. 45; en 1918, elles

valaient 1 fr. 4o; en vingt ans, son capital avait

triplé sans qu’il ait eu à faire le moindre effort; comment nier alors que la plus-value ne soit une prime

-à l’inaction ? é

L’appropriation individuelle des plus-values du travail, ne se prête pas à semblables objections, on imagine mal un individu qui resterait ojsif pour jouir d’une plus-value automatique de son travail! (1). :

- Si l'existence d'un Fénebeie consacrant la plénitude du droit de l'individu sur sa chose, devait suffire à rendre légitime toute attitude de sa part, l’article 544 du Code civil permettrait à lui seul la réfutation (2).

Mais les lois positives peuvent Femelle intactes dans leurs textes rigides ; sous la poussée des faits, des besoins pratiques, de nouvelles conceptions juridiques se forment. Le texte écrit subsiste,« mais il est devenu sans force et sans vie ; ou bien par une

‘1. Et encore ne pourrait-on pas assimiler aux précédents le fait de grève ? l'individu confiant en l’action syndicale, se refuse à travailler escomptant le superbénéfice que celle-ci lui pros era LE effort de sa part !

2. «La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvuqu'on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règleménts. »

exégèse savante et subtile on lui donne un sens et une portée auxquels n’avait point songé le législateur quand il l'écrivait » (x). |

Le droit de Drobriété s’est ainsi modifié, il n est

plus intangible et absolu, il est devenu la condition

. de la prospérité des sociétés, la propriété, à vrai

dire, n'apparaît plus comme un droit, mais comme une fonction sociale.

La législation moderne, encore très cn dont la guerre cependant a amplifié la tendance jalonne les étapes de cette évolution: ce sont les lois allemandes et anglaises, combattant l’inexploitation du sol, c’est la loi française sur les terresincultes, l'extension récente des servitudes et des expropriations publiques, les nouvelles lois successorales, la tarification des prix, les mesures diversès conditionnant l'intérêt. personnel à l'utilité générale. M. Duguit (2), synthétise cette transformation du droit, qui reste encore à l’état latent dans sa généralité lorsqu'il écrit: « Le propriétaire, c’est-à-dire le détenteur d’une richesse a, du fait, qu’il détient cette richesse, une fonction sociale à remplir; tant qu’il

remplit cetle mission ses actes de propriétaire sont

protégés. S’il ne la remplit pas ou la remplit mal :

, si par exemple, il ne cultive pas sa terre, laisse sa

1. Léon Duguit : Les Transformations générales du Droit privé depuis le Code Napoléon. Alcan édit, Paris, 1912, p. 3 et 4.

2. Op. cit., p. 21. V. aussi Jaurès, Etudes socialistes, 6* éd. Lib. Ollendorff. Paris, 1902, p. 163, 173, 195, 187, 204, 227, 240.

maison tomber en ruine, l'intervention des gouvernants est légitime, pour le contraindre à remplir sa fonclion sociale qui consiste à assurer l'emploi des ‘richesses qu'il détient conformément à leur destination ». |

Devant l’état nouveau des conceptions juridiques la fin de non-recevoir, tirée du droit écrit, ne subsiste pas: peu importe que la loi protège l’inactivité du propriétaire si les faits ou la logique démontrent la réalité des griefs opposés à l’appropriation individuelle des plus-values. |

Il est évident que des cas particuliers même assez nombreux peuvent êlre cités en faveur de la thèse soutenue, mais de multiples raisons s’opposenl à ce qu’elle puisse être généraliséé : La politique expec-tante que l’on prête au détenteur des richesses susceptibles de plus-values, ne tient pas compte des nécessités de la vie : cette faculté d'attente n’est en effet possible que si le propriétaire a par ailleurs mis en réserve ce qui lui est utile pour assurer sa subsistance. |

Seuls en conséquence les individus, riches par eux-mêmes ou disposant de crédit, peuvent se permettre de tenter pareille spéculation. La limitation ainsi apportée à la critique s'accentue encore à raison des risques qu'implique l'opération : il est incontestable et des faits répétés peuvent le démontrer, que la plus-value escomptée n'apparaît pas toujours,

; | — 235 | L'intérêt du propriétaire semble même en totale opposition avec une semblable pratique: il encourrait non seulement l'incertitude des prévisions ; mais encore il risquerait d’avoir entrepris une opération, qui, par suite de la durée souvent longue, de réalisation des plus-values, pourrait être moins avantageuse qu’une utilisation normale et productive de ses richesses. Prenons l'exemple du spéculateur sur le change, qui, en vingt ans, a triplé son capital: pour que pareil résultat lui fût acquis il eñt fallu qu’il liquidât sa position au cours le plus élevé. Prévoyant une hausse nouvelle il a pu attendre, mais par suite des événements la pesela a perdu en quelques jours 30 0/0 de sa valeur relative, son bénéfice s’en est trouvé d’autant diminué. S'il ne réalise pas, s’il attend’ encore, tout le gain qu'il escomplait peut ainsi s’effriter. Pour lui où est - l'avantage, puisque sans courir des risques spéciaux il auraît pu,sans pertes d'intérêts, profiter d’un bénéfice semblable, en investissant ses capitaux dans une entreprise industrielle présentant toutes garanties. 11 semble donc déjà que le grief invoqué ne doive pas avoir la portée qu’on lui donne ; celte constatation se renforce encore du fait que l’on impute à cause à la plus-value des inexploitations dont elle n’est pas responsable: Lorsque de vastes étendues de terrain restaient en jachères, dans le pays de Dordogne, avant la guerre, la cause n'en était pas

au désir du propriétaire de réaliser de futures plusvalues, mais plutôt à l’insuffisante rémunération des capitaux investis en placements fonciers, mais àl'or- : ‘ ganisalion défectueuse du crédit agricole et surtout :

à la dépopulation des campagnes.

Lorsqu’au lieu d'utiliser productivement ses capitaux, lé propriétaire se livre à la thésaurisation, il ne faut pas croire qu’il escompte toujours les plusvalues : le plus souvent il tend par là soit à se réserver des disponibilités immédiates, soit à se garantir contre les risques divers qui menacent son avoir lorsqu'il se trouve livré à la gestion d’autrui.

Ainsi se trouve maintenant réduite à de réelles proportions l'importance du « danger social » qui dérive de l'appropriation individuelle des plusvalues. Et encore cette inutilisation des terres ou des capitaux lorsqu’elle existe et qu’elle est déterminée par l’appât de plus-values, n’est pas toujours aussi mauvaise que l’on pourrait le craindre, elle est même. souvent une nécessité de la vie sociale.

Dans les campagnes l'existence de terres incultes, servant de parcs, de jardins, de terrains de jeu ou de chasses, ne répond pas en dehors du caractère . esthétique que souvent ils présentent, à un véritable : besoin, mais dans les villes par contre ils consti- ; tuent des réservoirs d’air, des espaces susceptibles | d’être aménagés en terrains de jeu, des emplace-

. ments pour chantiers, et peuvent être à ce titre con-

sidérés comme utiles tant à la santé publique qu’à l’organisation générale. Même lorsqu'ils ne servent à

aucune de ces fins, lorsqu'ils paraissent absolument

abandonnés, il ne faut pas de prime abord accuser

le propriétaire de gaspillage au point de vue social :

s’il ne les utilise pas actuellement, c’est qu’actuellement il ne pourrait pas en tirer le profit qu’il en

escompte, c'est que le besoin social de leurutilisation

ne s’est pas fait complètement sentir. Il s’abstient mais s’il ne le faisait pas il devrait soit prévoir le besoin futur, soit contenter le besoin qui se manifeste présentement : dans le premier cas les constructions entreprises ne trouveraient pas une utilisation intégrale et ne remunéreraient qu'’insuffisamment le pro<

SR / - priétaire dé ses débours ; dans le second cas elles ne

satisferaient pas aux nécessités qui prendraient jour dans quelquês années, il faudrait alors démolir et rebâtir. Utiliser, bâtir des terrains, avant leur parfaite maturité apparaît donc dans les deux cas comnie un gaspillage de terrains, de travail et de matériaux, Par sa politique expectante le propriétaire urbain évite le gaspillage, qui ne prolite à personne, au contraire, et se rend ainsi utile à l’ensemble de la collectivité (1).

1. « D'un autre point de vue, si l’agglomération de la population dans

les villés prête à de graves inconvénients d'ordre social, il est désirable de n’y pas pousser la foule en lui offrant des terrains en dessous de leur valeur. L’appât serait funeste car il tenterait ceux-là précisément qui, moins bien doués, moins adaptés au milieu urbain, puis-

La thésauration elle-même, bien que précédant le plus souvent des mobiles purement égoïstes, n'est pas sans être heureuse en certaines circonstances ; lorsque par exemple en des périodes de crises, l'Etat a besoin d’argent pour rétablir par voie d'emprunt l'équilibre financier.

Les emprunts de guerre sont des illustrations de ce fait ; minisires des Finances ou spécialistes des questions financières ont en effet reconnu que la

majeure partie des souscriptions provenait de la

petite épargne, qui ignorant ou craignant les placements en valeurs mobilières, conservait par devers élle des sommes considérables en espèces : L'impor-

tance du numéraire recueilli au cours de ces opéra-

tions vient confirmer cette appréciation.

S'il est possible de rencontrer des cas où l'appropriation individuelle des plus-values êvonstilue une prime à l’inexploitation, il faut reconnaître toutefois à la suite de notre étude, que le fait est rare et que cette inexploitation est loin d'être toujours préjudiciable à l'organisation sociale actuelle.

- La critique ne désarme cependant pas et on soutient encore que :

qu’ils sont incapables de tirer de la situation ce que d’autres en offrent,succomberaient plus vite et accroîtraient le nombre des déracinés et des indigents ». V. Fallon, op. cit., p.163 et suiv. A remarquer encore que la prévision du besoin futur est incertaine, et qu’en le devançant, le propriétaire, risquant de se tromper, peut être l’instigateur de « booms » dangereux.

nee

DEUXIÈME PROPOSITION. — L’'appropriation des plus-values fait de son détenteur, an adversaire du progrès. à

Ricardo l’expliquait pour le propriétaire fon-

cier, à qui toute amélioration agricole préjudicie puisque temporairement elle fait diminuer la rente tr}: et des exemples historiques viennent le confirmer pour les autres facteurs de la production : A Paris ce sont les propriétaires urbains qui se sont opposés

à l'extension du réseau métropolitain en banlieue pour éviter la concurrence de terrains nouveaux ; les bateliers du Rhin, comme les canuts de Lyon se sont faits les adversaires des perfectionnements mécaniques ; les raffineurs français sont intervenus

à diverses reprises pour obtenir la limitation de la

consommalion de la saccharine. Les journaux imprimaient récemment qu'un syndicat pétrolier s’élait rendu acquéreur, pour l’anéantir, d'une invention,

destinée à remplacer le pétrole par un produit de

substitution moins onéreux.

En général le désir de conserver intacte une situa-

tion de monopole, qui leur procure la jouissance de

1. «Supposons qu'une population donnée ait besoin pour sa nourriture d’un million de quarters de blé qu’on récolte sur des terrains des qualités, n° 1, 2, 3. Si l’on vient à découvrir un moyen perfectionné par lequel tés terrains n° 2 suffisent pour donner la quantité requise sans avoir recours au n° 3, il est clair que dès lors il y aura baisse de Ja rente, car c’est le n° 2 au lieu du n° 3 qui sera alors cultivé sans payer de rente et celle du n° 1 au lieu d’être la différence entre le produit du n° 3 et du n° 1 ne représentera plus que la différence entre le n°2 et le n° 1. » Ricardo, Principes, chap. IL.

plus-values provoque l'hostilité des propriétaires à l'égard des améliorations quelles qu’elles soient. Cependant les conséquences qu'on fait dériver des exemples cités sont certainement exagérées : on oublie en effet que si l'individu n’a pas en général avantage à un progrès universel, qui trouble une situation privilégiée, il benéficie par contre de tout progrès partiel dont il profite exclusivement. Comme c’est de l’ensemble des progrès individuels que se fait le progrès général, comme habituellement l'intérêt personnel est plus et certainement plus directement satisfait par la réalisation du progrès individuel qu’il n’est mécontenté par la réalisation du progrès général, l'individu continue à tenter de déve-

lopper son bien-être et par là même contribue au

développement du bien-être général(t).

Du reste le grief opposé de ce chef à l'appropriation des plus-values, s’il était d’une absolue vérité, le serait également à l'encontre de toute autre appropriation, car ce que l’on cherche avant tout à sauvegarder à l'encontre du progrès ce n’est pas un accroissement de valeur, toujours problématique, mais la jouissance d’une situation déjà acquise.

TROISIÈME PROPOSITION.—Enfin on a prétendu que :

1. Boisguilbert disait il y a déjà bien longtemps dans ses Dissertations sur le commerce des grains, chap. V, p. 408 : « Les hommes me

cherchent qu'à se tromper depuis le matin jusqu'au soir, néanmoins -

tous entretiennent nuitet jour la richesse par leur intérêt particulier et forment en même temps, quoi que ce soit ce à quoi ils songent le moins, le bien général. »

r, appropr iation des plus-values constituait an stimulant à des aclivités jugées mauvaises au point de vue de l'utilité sociale ; en réalité la plus-value appropriée constitue un stimulant dont les répercussions peuvent à ce point de vue être bonnes ou mauvaises. — La plus- -value étant la résultante du déséquilibre relatif de l'offre par rapport à la demande, doit en contre- partie servir d'appât aux individus désireux d'en jouir, pour les pousser à des activités génératrices de situations semblables ; le monopole de fait est l’expression la plus parfaite de cet état qui se manifeste en tendance dans Ja spéculation, la concentration capitaliste et le syndicalisme ouvrier. Ces activités sont critiquées au point de vue BTE ral et au point de vue de l'utilité sociale.

L'impulsion individuelle est certainement guidée : par l'intérêt personnel, et il est évident que lorsque des superbénéfices sont en vue, l'individu tente de se les approprier en dirigeant son activité dans le sens

indiqué, mais sa volonté n’est pas déterminante, elle ne sera productive qué si les circonstances économi-

ques s’y prêtent. L’individu devance quelquefois un mouvement en voie de formalion, mais jamais ilne peut aller à son encontre d’une façon durable. C’est la conclusion à laquelle aboutissent, après une étude concrète, Bourguin (1) pour les coalitions capi-

1. M: Bourguin, les Systèmes socialistes et l’'Evolution économique. Paris, 1904, p: 145-146.

AU

talistes et M. Colson pour les syndicats ouvriers.

Toutefois la plus-value étant par elle-même une surrémunération, doit étre considérée comme un stimulant à l’activité individuelle quelle qu'elle soit. Cette activité peut être bonne ou mauvaise, suivant sa nature, le lieu ou l’époque où elle s’exerce : l’appréciation qu’on peut porter sur elle est donc forcément relative. |

Mais ilexiste des cas, qui sans être des exceptions ne sont cependant pas très fréquents, où l'appropriation des plus-values apparaît comme une condition nécessaire du progrès humain : Par suite du régime juridique institué, l'individu a la libre disposition de sa personne et de ses biens : des entreprises d'ordres divers sollicitent son activité : les unes sont de toute sécurité, d’autres ayant au point de vue social un degré égal d'utilité ; présentent une certaine somme d'aléas. Usant de la faculté de choisir, qu’il possède, à parité de rémunération, l'individu donnera .la préférence à l'entreprise qui comportera le moins de risques : Ce n’est que l’appât d’une surrémunération, constituée, dans l'hypothèse, par une plus-value prévisible, qui le déterminera à affronter la chance : Certaines conceptions géantes ne doivent le plus souvent leur réalisation qu'à ce stimulant.Croit-on vraiment que les capitalistes eussent délaissé les fonds de tout repos qu'ils possédaient, pour apporter leur concours pécuniaire au génie

d’un de Lesseps, s’il n'avaient pas eu la perspective de superbénéfices considérables ? Les gouvernes ments n'ont-ils pas fait valoir pendant la guerre, pour placer leurs emprunts, malgré l’aléa énorme du lendemain, les chances de plus-values que devaient accuser les titres qu’ils émettaient ?

L’appropriation de la plus-value constitue donc en fait une prime contre le risque : nous venons de voir des cas eù l’avantage social était indéniable, mais il peut se faire aussi, qu’elle soit cause de ruine, lorsqu'elle surexcite non plus lesprit d'entreprise mais l’agiotage ou le jeu.

L’appréciation formelle reste là encore impossible, l'influence de l’appropriation de la plus-value sur l’activité individuelle étant toujours subjective.

La critique dirigée à son encontre, du point de vue de l’utilité sociale, apparaît pour le moins exagérée, il a même été souvent possible de retourner en avantages les griefs qu’on lui adressait et de lui

découvrir des qualités évidentes. La condamnation n'a pas abouti, le régime juridique existant donne à juste titre à l'individu le libre usage des instruments de la produrtion.

Si l’on ne peut admettre, sous peine de condamner le régime individualiste lui-même, la confiscation des plus-values par la collectivité, solution préconisée par nombre d’adversaires, il faut reconnaître

toutefois que la plus-value n’est pas intangible. . Petsche 16

L’appropriation de la terre, du capital et du travail est soumise à des restrictions, il n’y a pas de raison économique ou sociale pour laisser indemne une matière telle que la plus-value. Le régime juridique qui consacre son appropriation individuelle, n’est pas du reste sans avoir consacré certaines atteintes à son intégralité, tant dans les rapports d'individus à individus que dans ceux établis entre l'individu et la puissance publique. | Dans certains pays on est même parvenu à utiliser la plus-value, comme matière imposable : tantôt afin de réaliser des conceptions sociales, tantôt afin de satisfaire simplement aux nécessités financières. | La justification de l'appropriation individuelle des plus-values, ne met pas obstacle à l'institution d’un impôt basé sur la plus-value, Elle met seulement en garde contre ce que pourrait avoir d’injuste et même de dangereux l'atteinte portée à la plus-value, dans

un but de politique sociale.