DES PLUS-VALUES EN DROIT CIVIL ET EN DROIT ADMINISTRATIF

Les prélèvements compensatoires

L’appropriation individuelle des plus-values, qui se légitime en équité et par son utilité sociale, se trouve consacrée dans les législations positives modernes sous réserve toutefois de nombreuses dérogations. En vertu d’un prétendu droit d’auteur, la loi attribue en effet à certaines individualités, non bénéficiaires, la jouissance de plus-value. Il en est ainsi en droit civil, dans les rapports de particu- Jiers à particuliers et dans les lois administratives relatives à l'exécution des travaux publics. Parfois aussi, la collectivité, synthétisée par l'Etat où tout autre organisme administratif, usant de son pouvoir

Na

souverain, légilimant ses prétentions par des considérations diverses, réclame à son profit une j art de la plus-value à son détenteur actuel.

Bien qu'il soit délicat d'assigner à la plus-value une cause unique, il est cependant possible, dans certains cas, d'établir des rapports entre certaines aclivités et l'apparition d’une plus-value.

On a cru devoir dédommager en tout ou en partie le promoteur de la plus-value de ses impenses ou de ses efforts par un prélèvement opéré sur la plus-value © dont jouit exclusivement le bénéficiaire initial. C’est de cette conception que dérivent la doctrine de l’enrichissement sans cause et le principe même des taxes

rémunératoires.