Qui dure du 1“ avril au 31 mars

2. Bull. de Stat. et de Lég. comp., 1913, P. 680. 3. Art. 23 (3) interprétation a contrario. W. Oualid, Loc. cit., p. 417. 4. Tous impôts sur le capital ou le revenu frappent la plus-value . tant mobilière qu'immobilière. Si nous avons consacré une place que nous ne donnons pas aux impôts allemands sur le capital ou sur le revenu français, sur le revenu ou les successions, etc., à la single tax et aux impôts socialistes, c’est que ces derniers seuls poursuivent dans l'esprit du législateur la plus-value.

valeur en capital, ils frappent tous ces accroissements successifs, mais la plus-value ne leur sert pas d’assiette, elle n’est taxée par eux qu’automatiquement et indirectement. S'il est vrai que la plus-value constitue une matière imposahle bonne en ellemême, pourquoi ne pas s’adresser directement à elle sans prendre en intermédiaire l’impôt sur le capital ?