L'IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE NON GAGNÉE

L'imposition de la plus-value immobilière non gagnée ne répond pas seulement à des conceptions purement théoriques ; souvent aussi elle a été motivée par une nécessité fiscale absolue.

En Angleterre et en Allemagne elle a été appliquée comme un remède possible à des maux effectifs.

En Angleterre, |” « unearned increment tax » est une arme politique, un incident de la lutte entamée par les libéraux contre le « land lordisme ».

Le régime agraire anglais est organisé de telle sorle que Île grand domaine est presque indivisible et inaliénable. Une séparation absolue existe entre le propriétaire du sol et le propriétaire des améliorations du sol. En général, le locataire obtient la jouissance du sol pour une longué période allant de

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soixante à quatre-vingt-dix-neuf ans (1). Les pouvoirs dont il dispose sont très étendus : il peut édifier toutes les constructions répondant à ses besoins mais doit supporter les charges d'exploitation, y compris les impôts. A l'expiration du bail, la propriété à*bâtir retourne avec le sol au propriétaire qui jouit ainsi d’une véritable aubaïine.

Par la « reversion duty », la loi du 26 avril 1910 frappe le propriétaire au moment où il reprend possession de son sol, amendé par les améliorations du locataire.

Par l’increment value, elle impose à tout possesseur de terrains une taxe sur la plus-value sociale dont ces terrains ont bénéficié en dehors de l'effort personnel du possesseur (3).

Ces impôts ont été considérés par les libéraux anglais, non pas comme un aboutissant, mais comme un acheminement vers la « single tax », vers une réforme foncière intégrale. Les land-lords ont fait au . projet une opposition longtemps victorieuse dont les