Mémoire au projet du 26 janvier

3. Mangold K von, Die Städtische Bodenfrage. Gôltingen, 1907, P. 159.

quinzaine de transactions dont la plupart sont fictives (1). À Berlin, l'augmentation intense et rapide de la population (2) engendra une folle spéculation : Le nombre de logements prévu par elle pour 1835 aurait sufli, paraît-il, à loger neuf millions d’habitants, Les conséquences de pratiqués aussi déraisonnées ne se firent pas attendre : dès 1873, sur les 30 sociétés immobilières existant à Berlin, il n’en restait que 7. À Dresde, un spéculateur était äéclaré en faillite avec un passif de six millions (3). Ces ruines eurent une répercussion désastreuse sur la vie économique du pays.

Officiellement l'imposition des plus-values était ainsi limitée à des buts restreints. Cependant ses parlisans fondaient sur elle d’autres espoirs.

L'opinion publique y voyait le remède aux effets néfastes attribués à l'appropriation individuelle de la rente foncière : renchérissement des loyers, rareté des logements, décadence des classes moyennes et genèse de toutes les crises économiques. Une propagande très aclivement menée favorisa cet élat d'esprit.

En 1897, Adolf Damaschke, partisan d'Henry Georges, jela les bases d’une association, le Bund

1. Fallon, op. cit., p. 125-139 en particulier, pe. 196. 2. 884.017 habitants en 1891 et 1.090.809 en re 3. V. Fallon, op. cit., p. 129.

Deuischer Boden Reformer (1). La politique du Bund est neltement « opportuniste et réaliste ». Très éclectique dans son recrutement, prudente dans la poursuite de ses buts, ne s’inféodant à aucun parti politique, la Ligue eut un succès formidable : des centaines de milliers d’adhérents vinrent à elle de tous Îles parüs politiques, de tous les milieux sociaux (2). Son influence devint prépondérante dans les sphères gouvernemeñtales el parlementaires (3).

Son programme, de forme modérée, n’en est pas moins la manifestation d’une tendance vers le collectivisme : «Le Bund Deutscher Boden Reformer se constitue dans le but d'obtenir que le sol, ce fondement de toute existence nationale, soit placé sous une règle de droit qui favorise son ulilisation comme condition de travail et comme siège d'habitation, qui exclue de son usage toul abus et rende, autant

Ê / 1, Les renseignements que nous donnons sur le Bund Deutscher

Boden Reformer proviennent de deux sources indirectes, la source directe l'Office du Bund sis à Berlin N. W. r1. Lessingstrasse nous étant fermée par suite des événements actuels et toute relation intellectuelle nous étant interdite avec nos ennemis,nous avons dû recourir à l'interview d’un Bodenreformer suisse, l’'éminent professeur L..., décédé en juillet 1917, qui nous a donné en détail, très aimablement, les renseignements très intéressants que nous retrouvons par ailleurs résumés et précisés dans l'ouvrage déjà si souvent ulilisé de M. V. Fallon. C’est à cette dernière source que nous recourons dans notre exposition.

2, V. Fallon, op. cit., p. 324325.

3. Adolf Wagner, l’éminence grise des ministres des Finances allemands, le financier officiel par excellence, était un des membres de

Ha ligue. V. Fallon, p. 316-317.

que possible, profitable à tous la plus-value qui lui advient sans travail des particuliers ».

Le Wertzüwachssteuer, adopté par 652 communes et par l'Empire lui-même, la Ligue poursuivit le développement logique de ses tendances. Pour elle, l'impôt sur la plus-value n’est qu’un premier pas vers l’établissement de tous les impôts sur le sol : Schraemier écrit : & par delà l'impôt sur la-plusvalue notre but est de saisir la valeur du sol en ellemême par un impôt sur la valeur vénale du sol nu en exemptant les améliorations » (1). Damaschke lui-même reconnaît que « la rente du sol doit devenir propriété sociale, qu’elle doit appartenir à la collectivité qui en est l’auteur » (2). <

Certains Bodenreformer vont même plus loin: ils réclament l'extension du domaine communal et impérial (3), 1a nationalisation ou la municipalisation des houillères, mines de kali, chutes d'eau, forêts, eic..-etcs (4): =

1. Schrameier W., Die deutsche Roden Reform BeRE ss 1912, cité par V. Fallon, D 331 et-noteé 1;p° ST.

2. Voir dans V. Fallon, p- 327-338: La doctrine de Damaschke se és proche du reste du Georgisme. V. Bodenreform, 1917.

3. Ils désirent en particulier l'introduction de l'Erbaurecht pour les terrains appartenant aux Communes et à l'Etat, c’est-à-dire leur mise en concession temporaire, avec participation à la rente, véritable droit de superficie héréditaire, comme l'appelle V. Fallon, p. 326.

4. On est loin maintenant de la ligue projetée par Arnold Lindwurm et ayant pour fin le rachat de toute la propriété foncière par l'Etat, de la ligue Deutsche Land Liga du docteur Theodor Stamm, fondée à Berlin en 1886, luttant dans un but philantropique pour la nationalisation du sol, remplacée en 1888 par l'Allwohlsbund,fondée à Wiesbaden. La genèse du Bund actuel se trouve dans le Deutscher Bund fwr

Mme

On a pu alors se demander sérieusement si, pour l'Allemagne comme pour l’Angleterre, l'impôt sur la plus-value était une fin en elle-même ou si bien plutôt elle n’était pas un acheminement vers le socialisme agraire (1).

Dans les autres pays, l'imposition des plus-values immobilières non gagnées n’a eu que de rares consécrations législatives. Le tableau chronologique suivant donnera l’état de la question dans les législations

positives. (V. tableau page suivante).

La collectivité est le créancier légal de l'impôt sur la plus-value, mais elle n'est pas une : divers orgapismes politiques la représentent et entre eux existe une rivalité pour la jouissance de cetle taxe.

Bodenbesitzreform, créé en 1888 à Baden-Baden par Michel Flürsheim et dont le programme était brutal : « Nationalisation du sol ou de la rente avec comme but immédiat la confiscation totale de la plus-value urbaine ». En 1892, Damaschke y adhéra et y apporta de la modération, il prit la direction du « Freiland », son organe, rédigea un prograinme qui plus équivoque fut moins radical. En 1896, la revue disparut et fut remplacée par la Deutsche Volkstime, et faute

. d’adhérents, la ligue se liquida: les essais colonisateurs de Theodor

Hertzka en 1894 l’avait discréditée. En 1888 s'était formé parallèlement sous la direction d’'H. Freese à Berlin, la Verein für Bodenbesitzreform qui recherchait l’inaliénabilité et l'accroissement du domaine de l'Etat et des Communes, l'imposition de la plus-value non gagnée par le possesseur, la suppression de l’hypothèque sur le sol, Voir pour plus de détail V. Fallon,p. 320-322 et Jahrbuch den. Bodenreform. 25 novembre 1907, p. 297 et seq. et pour les ancêtres intellectuels de la ligue V. Fallon, p. 317-320, note 1.

1. Opinion professée par M. L... à Berne, du reste confirmée par

-Damaschke lui-même,lorsqu’il disait à l'Assemblée générale du Bund

en “1908 : « Pourquoi rougirions-nous de dire ouvertement que nous introduisons ici un changement du concept de propriété et du droit de propriété privée et qu’il y a, en cela, quelque chose qui, si l’on veut, a un rapport plus ou moins étroit avec un socialisme bien entendu » (/ahrbuch den Bodenreform, 1908, p. 86).

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DES LOIS, PROJETS, PROPOSITIONS DE LOIS, PERMETTANT DES PRÉLÈVEMENTS SUR LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE (2)

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