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Dares
14 juillet
8 septembre
| 4 décembre | 26 janvier
19 février 23 février 17 décembre 23-avril
11 septembre
14 décembre 28 mars 12 octobre 11 janvier 24 février 1 mai 10 juillet 2 février
4h mars II avril 29 avril 8 juin
| 7 novembre
14 février 6 février
10 juin 28 juin 21 octobre 1‘ janvier
-3 juillet 25. octobre
11 mars 14 juillet
8 novembre 13 juin a octobre
8 mai
Brême Application de la taxe.
Saxe Loi autor. les comm. à lever la taxe.
* Prusse Loi $ 25
* Francfort Proposition.
Suisse, Büle-ville(Canton) —
* Kiao-Tchéou Ordonnance.
Breslau — >
Bavière Proposition.
Gr. duché de Bade —
Saxe Projet.
Hesse —
* Francfort Ordonnance.
* Cologne — =
(* Berne (Canton)
Berlin * Empire allemand |
|* Empire allemand
* Alberta-Canada |Loi. :
* New-York Projet de loi, (* Maroc Dabhir (loi).
Pays ou ViLces NATURE DE L’ACTE LÉGISLATIF
OssErvArTIoNs
Repoussée.
Repoussé.
Appl. 6 mai 1904.
Proposition Lieberman. |
Loi autorisant les cercles et provinces à lever la taxe.
Modificalion à l'ordonnance.
Proposition.
Loi réglem. pour les comm. l'impos.|
Empire allemand Prusse
* Francfort Berlin Hesse
Empire allemand |Proposition Wäillns.
Hambourg Ordonnance.
* Bruxelles Proposition Huysmans.
Lubeck Ordonnance. =
Prop.de la Comm. fin. du Reichstag.
Loi $ 90 ord. l'élab. d’un proj.d'imp.
Motion Muller ordonnant l’élaboration d’un projet d'impôt.
Ordonnance.
Projet de loi.
Loi,
Loi.
Projet de loi (art. 57-69).
Adoplion par 652 communes (15 de plus de 100.000).
Adoption par 15 cercles ou provinces.
Loi.
Projet de lor.
Empire allemand
* Graude:Bretagne Princip. de Lippe * Espagne Allemagne
* Empire allemand * Canton Bäle-ville
* France Vote d'un crédit pour la mise à | l'étude de l'impôt.
* France- Proposition Ajam.
Projet.
Projet Delanney (taxe directe).
Mise en applic. de Ja taxe à: Canton de Soleure, communes de Soleure, Grenchen, Olten, Biberist, Trimbach, Dulliken, Starrkirch,Bellach, Schonenwerd, Wangen, Egerkin-
LE Lonmesvil, Deinkingen.
oi.
* Républ. Argent.
* Ville de Paris |
* Suisse
* Canton Berne Décret cantonal autorisant pour les
conimunes Ja perception d'un impôt.
* Espagne Projet de loi.
* Ville de Paris |Projet Delanney (taxe directe). * Espagne Projet de loi (Alba).
* Ville de Paris * Ville de Paris Ontario (U.S.A.) |Loi.
* Berne-Canton |Projet de décret.
Saint-Gall (ville) |Loi.
Projet Delanney (taxe dir. et indir). Proposition Sellier.
Appl17juill:1905.
Repoustée.
Rej.26 sept. 1907.
Repoussée.
Repoussée.
Prise en considér.
Mis à l'étude. —
Pour munic. rep.
NX
Rep.puref, 18 juin 1911.
Non venue en disc.
Repoussé.
Munic. de la taxe,
À L'étude.
Repoussé. |
Non venue endisc.
Disr.comm, 26 nov. 1 917 (Renv. sine die)
1. Les textes des ordonnances des différentes communes allemandes se trouvent pour la plupart dans les documents du Reichstag. Session 1909/09, n° 374 et session 4907,09, n° 4.456. 2. Nous faisons précéder d'un astérique les textes dont nous nous servirons au cours de notre étude.
