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A l’origine, il semble que l'impôt doit être communal : 652 communes allemandes l’ont adopté et seul Kiao-Tchéou déroge à la règle (1). Maïs l'Etat résiste mal à la tentation de s'approprier une ressource qui lui paraît fructueuse : les lois anglaise (2) et allemande (3), les projets d'imposition français (4), espagnol (5) et argentin (6) attribuèrent à l'Etat le bénéfice matériel de cette institution, mais en accor- dant aux municipalités (5) une participation au pro-

duit (8).

1. Comme impôt communal citons encore celui institué par la proposition Huysmans (Conseil des Bourgmestres) pour Bruxelles; projet espagnol d'impôt sur lu plus-value présenté en 1910 par M. Canalejas. Ne doivent par contre pas être considérés comme impôts municipaux, les impôts projetés par les cantons de Bâle-ville et de Berne, les cantons suisses étant bien plutôt organismes d'Etat qu’organismes communaux.