LA MATIÈRE IMPOSABLE

En règle générale, la matière imposable est la valeur en capital du sol nu et des constructions qui y affèrent (1). Toutefois, le législateur anglais, afin

de mieux adapter l'impôt aux fluctuations souvent

considérables de la valeur des mines a décidé, pour l'increment value duty spécial aux terrains miniers, de baser l'impôt sur le revenu. En fait, l'impôt n’est pas assis sur la valeur en capital ou en revenu du sol nu ou des immeubles, mais sur leur plus- value

uniquement.