Loi du 29 avril 1910 article

Fe —

Dans tous les pays, la fixation de l'assiette de cet impôt peut se résumer en quelques formules générales. L'Angleterre, par la complexité de son nouveau régime fiscal, échappe seule au cadre de la synthèse (1).

Ç 11. — L'assiette des impôts anglais

a) L'increment value duty.— La plus value imméritée (unearned increment) est l'augmentation de valeur que manifeste le sol, au moment où la taxe devient exigible (occasional site value) par rapport à la valeur qu’il accusait lors de l'évaluation générale prescrite par la loi (original site value) (2).

La valeur du sol (assessable site value) prise comme terme de comparaison aux deux époques est égale à la valeur vénale (gross value) (3) d’un

r. La loi du 29 avril 1910 instituait : 1° L’increment value duty ou impôt sur la plus value foncière ; 2’ un reversion duty ou impôt sur la création de richesse ou de valeur due à une activilé individuelle autre que celle du proprétaire bénéficiaire ; 3° l’undevelopped land duty étudié précédemment ; 4° un mineral duty qui comporte un impôt sur la plus-value minière : les impôts que nous retiendrons sont le 1°, le s° et le mineral”increment value duty. L’assiette du premier est la plus-value foncière, non gagnée ; du second le bénéfice du bailleur à l’expirétion du lease, celle du troisième : la plus-value de la : mine. La synthèse générale est rendue difficile par suite de la diversité d’assiette des trois impôts anglais, de la diversité d’élablissement de l’assielte de l'increment value duty et des impôts étrangers sur la plus-value et de la non existence d'impôts semblables aux deux autres (minéral et reversion) dans les législations étrangères.