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choix même de leur valeur de base (1), consacrent le principe de la rétroactivité,

La valeur actuelle se détermine, en règle générale, avec un décalage dans le temps de la même manière que la valeur antérieure. Toutefois les législations d’Alberta et d'Argentine (2) qui adoptaient une valeur de base évaluative, font choix comme valéur actuelle du prix d’aliénation.

En déduisant de la valeur actuelle la valeur de base, on obtient la plus-value brute. La plus-value nette, qui sert d’assiette à l'impôt, ne sera déterminée que lorsque certaines corrections auront été opérées sur la valeur initiale, sur la valeur actuelle, sur la plus-value brute elle-même ou sur l’un de ces

trois facteurs seulement.

= Pour réaliser une synthèse aussi parfaite que pos: sible, il sera présumé que seule la plus-value brute supporte les corrections nécessaires (3).

On déduit de la plus-value brute, afin de ne frap-

1, Voir note 3,p: 335.