Article
3, Lorsque l’on recherche uné plus-value absolue (calcul de l’assiette), on peut opérer sur l’un quelconque des facteurs.
Par contre, lorsque la plus-value relative est envisagée, ct c'est elle que l’on prend en compte pour la détermination des tarifs progressifs, il importe de faire subir à chacun des termes les corrections appropriées. Supposons,en effet,une valeur initiale 10.000, une finale de 60.000. Le propriétaire a fait 20.000 francs de dépenses. La plus.
Petsche 22
NS
laire.
1° Les dépenses effectuées pendant la période d'imposition par le propriétaire, en vue d'améliorer son fonds (intérêt privé) : travaux d’addition, de
construction et de reconstruction (1) non couverts
par des indemnités d’assurance (2), améliorations
value absolue imposable est toujours semblable alors que la plusvalue relative varie:
La plus-value relative est dans le 1 cas de 100 0/0; dans le 2° de 200 0/0 ; dans le 3° de 200 0/0, V. Fallon, op. cit., 467, auquel nous empruntons l'exemple. Aussi, après avoir exposé la synthèse de correction en les opérant uniquement sur la plus-value brute, nous rétablirons la vérité législative dans une note finale.
1. 1° Ville de Paris, 1912: art. 3,$ 1. Ville de Paris, 196: art. 6; Les dépenses de travaux seront augmentées de 10 0/0 si le vendeur étant entrepreneur de travaux a assumé lui-même l’entreprise de travaux ; î
2° Soleure (article 14);
3° New-York ; 5
4 Espagne (1910, art. 61 a);
5° Espagne (1915) (article 5);
6° Espagne 1916 (art. 6-1‘);
5° Francfort;
8° Cologne, article 5;
: 9° Ajam (article 4) ; CE
10° Allemagne (article 14-3*) : Les dépenses de travaux seront augmeutées de 15 0/0, si le vendeur étant entrepreneur de travaux ou maçon (pas société ni coopérative comprenant d’autres membres que les maçons) a assumé lui-même l’entreprise des travaux);
11° Bruxelles (art. 2) ;
12° Bâle (art. 2);
13° Berne (article 4);
14° Maroc (article 54).
