‹ Les Plus-Values: Base d'ImpositionChapitre 165 sur 272 · Ajam (article · texte numérisé non relu

Ajam (article

2° Allemagne (article 14-39) ;

per que la plus-value non gagnée par le proprié-

agricoles et Cite sondages, recherches iniéres (1). Ces dépenses sont souvent accrues de leur intérêt à un taux variable (2). On ne déduit généralement pas les frais périodiques d'exploitation et d’entretien et on ne tient jamais compte des intérêts composés ;

2° Les sommes dépensées par le propriétaire dans un intérêt général sous forme de contributions, fonds de concours, cessions gratuites de terrains, prestations de toute sorle pour travaux d’ütilité publique, de viabilité, etc. (3). Quelquefois aussi on déduit les intérêts de ces sommes (4) ; 3 Les frais et loyaux coûts de la précédente trans-

3 Cologne (article 5 b};

4° Maroc (article 54-r°).

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