TARIF

Le choix du tarif est loin d’être unifié dans les diverses législations, qu’il s’agisse, soit de son prin-

| cipe, soit de sa quotité.

L'Angleterre a adopté un taux proportionnel de

20 oJo (1 £ par 5 £) pour l’increment value duty (5),

de 40 ofo (1 £par 10 £) pour la reversion duty (6) et de 5 o/o (15. par £) pour le mineral duty (7). Le tarif

cest, à New-York de 1 0/0; à Alberta, de 5 0/0 (8); * à Kiao-Tcheou de 33 1/3 0/0 (y). Le projet espagnol