LE RENDEMENT DE L'IMPOT

Le tableau ci-contre donnera pour diverses villes allemandes, pour l’Empire Allemand et le Royaume- Uni les recettes d'impôt tirées par eux de la taxation des plus-values.

1. Alberta (sect. 6). Espagite 1915 (art. 10 et 11). Bâle, art. 10. , 2. Prévus par presque toutes les lois. J. Priem signale qu’en Allemagne l‘administration des Finances, a été obligée de publier des «Communications officielles (Amtlihe Mitteilungen) sur l'impôt de la plus-value » 10 fascicules ont été édités pendant deux ans. Le tribunal administratif remarque qu’étant donnée la teneur de la loi om devait percevoir l’impôt dans des cas où le principe posé par lar” ticle 1° n’y forçait pas. Le sous-secréfaire d'Etat aux Financestrouvait l'interprétation du tribunal abusive : « les pensées économiques de la loi ne pouvant dériver des déductions purement juridiques ». IL recommandait la modération, ce qui n'empécha pas l'impôt de devenir impopulaire. Voir article cité, note 1, p. 374 du D: Lion, cité en.

note par J. Priem auxquels ces renseignements ont été empruntés.

-']l ressort des renseignements statistiques précédents que l'impôt sur la value subit des fluctuations importantes d'année en année (1). Les prévisions budgétaires sont, pour celle cause, le plus souvent faussées (2). b

Population Prévisions. Rendement

Milliers Milliers de marks Grosslichtesfelde..... 34 50. 89 Pankasr eee 29 150 147 Reinickendorf........ 29 RER ee 124 Tegel..... Fr AS 12 36 12 Tempelhof....5.1 1% 10 oz A Sir Wéissensee.…. ;....... 37 150. 188 à Zehlendor 8. MTS eee 12 80 169

Total 595 — 680

Il est difficile par ailleurs qu'il en soit autrement : la plus-value étant par elle-même une matiète exirémement flottante, mais cette imprévisibilité est un défaut regreltable, l'impôt, par définition, devant couvrir un chiffre de dépenses certainement prévu. Les autorités fiscales sont donc amenécs à user de modération dans leurs évaluations du rendement mais cette circanspection n’est pas sans inconvénients: elle peut engendrer le gaspillage en réser-

LA

"1. Logiquement, le nombre des mutations étant plus constant sur une grande superficie de territoire, l'impôt d'Etat doit être plus stable que l'impôt communal. L'exempie anglais n’est toutefois pas probant à cet égard.

"2. Soziale Praxis, 16 septembre 1909, cité par W. Oualid, Imposition des plus-values et ses RApRERIEreS en Allemagne, P- 2 et Jean Javal, loc.cit., p.86. =

ant la possibilité d'excélents de recettes considés rables (1). = se

Défaut très regrettable mais n’entrainant toutefois pas condamnation de l'impôt su: la plus-value, car il est fort probable que l'incertitude de rendement dérive bien plutôt de l’étroitesse de l'assiette de l'impôt, limitée à la seule plus-value immobilière que du choix de la plus- -value comme matière imposable (2).

Il serait peu scientifique de porter un jugement sur la valeur d’un impôt, en se basant uniquement sur les dispositions législatives, et en limitant son observation aux seuls résultats fiscaux.

Nous ne pouvons donc, arrivés à la fin de cette