SECTION PREMIÈRE

L'IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE DES PROFITS La contribution sur les bénéfices de guerre

Bien que n’étant qu'une manifestation particulière. d’un phénomène généralisé, la plus-value immobilière est restée pendant longtemps la seule qui ait été soumise à des prélèvements fiscaux. Si les formes mobilières de la plus-value n'ont pas été saisies, la cause réside sans doute dans la confusion souvent faite entre la notion de rente et celle de plus value et dans la limitation erronée du phénomène de rente aux seuls agents naturels de production. La tradition. économique a ‘exercé ainsi une PRE Ues

influence sur l’évolution législative.

Cependant,sanss’arrêter aux impôts sur le capital et sur le revenu qui frappent la plus-value quelle qu'elle soit, pour ainsi dire automatiquement, des mesures fiscales ont été prises récemment pour atteindre le gain fortuit dans lequel s’incorpore en fait la plus-value : les impôts proposés ou adoptés sur l'enrichissement sont de pareille nature (1), ainsi que les contributions sur les bénéfices de guerre. Mais alors que les premiers soumeltent à des prélèvements fi‘caux une plus-value globale, confondue dans un accroissement de richesse, les seconds atteignent la plus-value elle-même sous une de ses formes mobilières,la plus-value des profits.

Les impôts sur les bénéfices de guerre constituent bien par eux-mêmes une tentative nouvelle de taxation de la plus-value, mais ils n'ont jamais eu. cette portée dans l’espril du législateur, qui ne les a considérés que comme instrument fructueux de redressement social (2). |

La guérre est venue, faisant de l'Etat le plus important des consommateurs : l'impossibilité d’établir dans des contrats souvent mal étudiés des prix de revient équitables, le hesoin absolu de rapides