Voir ce chapitre, section II

2. Voir projet de loi Ribot, Chambre des députés, 1916, S. o. doc., parl., n° 1655; rapports Raoul Péret, Chambre des députés, 1916, S. 0., doc. parl., n° 1924, n° 228; avis Louis Puech, Ch. dép. 1916, S. 0. doc. parl., n° 1754: avis E. Andrieu, Chambre des députés, 1916, S. © doc. parl., n° 1951.

ne. pe

productions Jui: ont fait consentir aux fournisseurs. des bénéfices souvent excessifs. L'opinion publique s'émut de voir s'édifier des fortunes aux temps où s’accumulai-nt des ruines immenses. Il lui semblait assister à un énorme déplacement de richesses, qui faisait passer une grande partie des ressources du Pays entre des mains privilégiées el il lui paraissait en conséquence légitime, avant d’exiger de la collectivité, de nouveaux sacrifices pécuniaires, de prélever sur ces enrichissements de guerre tout ce qu'il tait possible de prendre. C’est à ce besoin élémen- ‘ taire de justice que voulut répondre tout d’abord le législateur en taxant les béncfices de guerre. Ainsi, au stade spéculatif, cette contribution n’atteignait que les plus-values des profits, directement provo- “quées par l’activilé grandissante de l'Etat en tant que consommateur. Mais l’évolution économique de la guerre devait naturellement imprimer à cette emprise fiscale un caractère beaucoup plus général (1): de désiquilibre créé par une raréfraction relative des

1. L’existence de cette évolution se trouve confirmée par le fait qu’actuellement diverses propositions sont en suspens devant les Chambres pour organiser en dehors de la contribution adoptée, une participation de l'Etat aux bénéfices. des industries de guerre qui paraissent à certains plus excessifs que les autres. Voir prop. Mistral, session ordinaire 1915, Chambre des députés, document parlementaire, n° 1107, qui préconisait la réquisition des établissements industriels; trois rapports Voilin, Chambre des députés, 1916, S. o. doc. parl. n° 1973; 2635 et 1917 n° 3047. Rapport Perchot portant contre proposition, Sénat 1918, S.:0. doc. parl., n° 44; en Angleterre, Munitions of War Act, 2 juillet 1955. 4: Para em

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produits, entraînait l'apparition d’une hausse des

prix irrégulièrement progressive mais générale (1),le

chiffre des profits s’en trouvait accru, l'impôt sur les bénéfices de guerre s’élargissait de fait en dehors du cadre que lui avait fixé le législateur à l’instigation de l'opinion publique et devenait une taxe sur l’ensemble des plus-values du profit, œuvres de la conjoncture de guerre. Cest ainsi qu'il parvient à la période de réalisation, très généralisé, très intéressant comme mise en œuvre d’une taxation d'un ensemble de plus-values mobilières (plus-values des profits).

Le mouvement en faveur de l’imposition des bénéfices de guerre est parti de la Grande-Bretagne et

s'étend maintenant à sept belligérants et deux neutres: Angleterre (2), Etats-Unis (3), Italie (4), Rus-

sie (5), France (6), Allemagne (7), Autriche (8), Hollande (9) et Suisse (10). Le gouvernement espagnol à