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au contraire le caractère d'impôt indirect, fl est évident en effet que l’un et l’autre de ces faits générateurs sont indépendants de la volonté de la Puissance publique et ne sont soumis respectivement qu'aux arrêts du hasard (1) ou aux décisions du contribuable (2).

Un système mixte d'imposition est adopté dans le projet Javal de 1914 : tantôt la taxe sur l’enrichissement est perçue à échéance annuelle (3) et l'impôt présente alors le type d'impôt direct (4) tantôt au contraire, l'obligation d'impôt naît à l’occasion du décès du redevable, la taxe se range alors au nombre des impôts indirets (5). |

Bien que la créance d’impôt soit devenue exigible par l’arrivée du fait générateur, il est certains cas où

son exécution est suspendue.

Certaines exemptions sont consenties à raison de da qualité des personnes : c’est ainsi que la loi allemande ne soumet pas au paiement les personnes dé nationalité étrangère, et celles qui, allemandes, résident à l’étranger depuis plus de deux ans sans obli-

gation de service (6). Il faut toutefois pour profiter de cette disposition que l’enrichissement ne dérive