‹ Les Plus-Values: Base d'ImpositionChapitre 225 sur 272 · Article · texte numérisé non relu

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relatif, c’est pourquoi le taux d'imposition est fonc- . tion de la valeur globale de la fortune du contribuable, disposition qu’ignore la législation virtuelle française, La quotité de la taxe sur l'enrichissement est ainsi fixée en Allemagne :

Besitzsteuer (1)

Pour un accroissement excédant pour cent jusques et y compris......... - 50.000 marks 0,55 50.000 M. — — 100.000 — 0,90 100,000 — — 300.000 — 1,03

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