Article

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simples particuliers (1) ou ayants cause du redevable défunt (2), notaires, autorités des Etats confédérés et des communes (3), présidents ou directeurs de Sociétés (4), sont tenus de livrer à l'Administration tous documents et renseignements qui faciliteront sa tâche,

2. — Le devoir de l'Administration. — Documentée de pareille façon, l'Administration a cependant un rôle à remplir. Elle doit vérifier les données qui dui sont fournies par la déclaration du contribuable (5) et peut même opposer un chiffre supérieur en se fondant sur les renseignemeñts parvenus à sa connaissance (6). Lorsque, et c’est un cas qui peut se présenter uniquement dans le projet français de 1914 (3), le contribuable n’a souscrit aucune déclaration, l'Administration est en droit de l’imposer sur le montant lolal de sa fortune tel qu’il ressort ‘des renseignements provenant de l’enregistrement des actes, des conlrats, des jugements, des déclarations ou des rôles des contributions directes (8).

‘1. Article 56.