Article 95 loi allemande

n'ayant pas eu de suite, et la perception de limpôt allemand n'ayant commencé qu’en temps de guerre. |

On espérait cependant de cette imposition ‘une productivité assez grande, comme en font foi les prévisions : la taxe devait rendre au maximum, aux dires de son auteur, une somme de 100 à 125 millions d’après la- proposition de 1910 (1), d’après celle de 1914, seulement 30 millions (2). Le produit de l'impôt allemand était évalué à 125 millions (3) en 1916 et à go millions pour 1917 (4) ; celui de la surlaxe de guerre à 1.250.000 francs en 1917 (4). Il semble que la taxe sur l'enrichissement doive être moins instable dans son rendement que celle sur la plus-value immobilière, son assiette étant beaucoup plus large. Toutefois, le législateur français doute de cette régularité, puisqu’en 1910 il refusait de faire entrer au compte du budget général le produit de cet impôt qu'il affectait spécialement à l’amortis-

sement de la dette (5).

L'impôt sur l’enrichissement apparaît donc de réa-