Article 13, proposition Javal

Loi allemande 1916, art, 38.

lisation possible, mais frappant l'épargne de façon continue, ilrisque de décourager l'esprit d'économie du travailleur (1) aussi bien que du capitaliste et de favoriser le gaspillage et l'imprévoyance.

A notre point de vue l’impôt sur l'enrichissement présente un intérêt réel : atteignant la plus-value globale, il dévoile la technique qui convient à une taxation globale des plus-values.

Toutefois il faut, pour passer de l'impôt sur l’enrichissement à l'impôt global sur la plus-value, ne pas oublier d'éliminer tous les éléments qui, concourant à l’enrichissement, sont étrangers à la plusvalue : donations épargne, gains de fortune, etc. Sous ces réserves il vient s'associer aux impôts sur

1. Rapport Javal, p. 20. L'auteur, pour échapper aux reproches, distingue l’épargne du travail et l'épargne du capital ; cependant toutes deux, faites d'abstention et toutes deux frappées par son impôt. D'ailleurs il n’aime pas la thésaurisation ; ; il écrit p. 10 et 11: «L’impôt sur le revenu a le tort de frapper le revenu du travailleur qui ne thésaurise pas, de prélever une dime sur celui qui, en pleine vigueur de corps et d’esprit, sert son pays, à la loi par production intensive, par les charges qu’il assume allègrement, enfin par la libéralité avec laquelle il rend à la communauté, par sa dépense, l'argent que lui valurent son effort et son talent.

M. Javal écrit un très joli morceau sur l’imprévoyance, il oublie un peu trop que l'épargne qu’il condamné est créée aussi bien que le revenu dont elle n’est que partie, par le travail et par l’abstention de jouir, qualité plus rare ‘encore, il oublie que l'épargne est source de revenus ultérieurs et surtout que l’accumulation des richesses est un agent indispensable du progrès social. L’enrichissement n’égale pas la thésaurisation, mais comprend à la fois ce dernier terme et : l'épargne qui est source de toutes les richesses ultérieures.

da plus-value immobilière et sur la plus-value des profits, pour contribuer à l’ébauche d’une théorie générale de l’impôt sur la plus-value quelle qu’elle soit. RAT