‹ Les Plus-Values: Base d'ImpositionChapitre 242 sur 272 · THÉORIE D'UN IMPOT GÉNÉRAL SUR LA PLUS-VALUE · texte numérisé non relu

THÉORIE D'UN IMPOT GÉNÉRAL SUR LA PLUS-VALUE

La plus-value sert déjà de matière imposable, mais ne figure pas au nombre des ressources habituelles des budgets : rares sont les pays qui ont adopté la taxe sur la plus-value immobière, dont la base trop étroite n’assure qu’un rendement minime. Avec une productivité satisfaisante et une application plus étendue, la taxe sur la plus-value des profits (1) n’apparaît pourtant que comme un impôt de circonstance. Les impôts sur l'enrichissement, le capital et le revenu, atteignent bien la plus-value, mais ne la traitent pas en matière imposable distincie. S

Des prélèvements si restreints ne sauraient épuiser ce que la plus-value peut offrir de ressources à l’impôt ; cependant le législateur persiste à son égard dans une abstention qui étonne.

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