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. terminale. — La comparaison de la valeur de base et de la valeur terminale se résume généralement en une simple soustraction dont le reste est la plus-value brute. Parfois, cependant, lorsque les deux valeur ; rapprochées ne sont pas de même nature, l’opération devient impossible : il en est ainsi souvent en matière de rémunération du travail. Supposons, par exemple, un fonctionnaire, à traitement annuel de 5.000 francs : il aura droit de plus, après un certain nombre d'années de service, à une retraite el sera susceptible d’obtenir des distinctions honorifiques. Il abandonne les avantages qui lui sont offerts pour un émoluement double dans l'industrie. Les rémunérations successives qu'il reçoit pour son travail ne sont évidemment pas comparables. Il en est de même pour le salaire de l'apprenti qui, devenu maître en son art, gagne beaucoup plus. L'autorité fiscale rencontre là une source de difficultés et d’injustices qu’elle ne peul ni négliger ni éviter.

La plus-value brute ne constitue du reste pas la matière imposable recherchée, pour y parvenir il faut en dégager la notion de plus-value « strictement non gagnée » (1) et pour ce faire, en écarter tous les éléments qui dérivent de l’activité personnelle du bénéficiaire. La ventilation entre ces deux espèces de plus-value est délicate : elle comporte une suite de

1. D’après l'expression de M.Lloyd George dans son Budget Speech

du 29 avril 1909.

corrections tant sur les valeurs initiales el Lerminales que sur la plus-value brute elle-même. On devra choisir avec soin les facteurs sur lesquels se feront les imputations afin d'éviter de modifier artificiellement la consistance de la plus-value relative, qui sert de base à la tarification.

Les impôts en vigueur précisent suffisamment les déductions et adjonctions à opérer pour atteindre à la plus-value immobilière non gagnée, sans qu'il soit nécessaire de reprendre ici la discussion (1). ,

Les corrections à faire sur la plus-value brute des valeurs mobilières sont difficilement déterminables : comment, en effet, évaluer la somme de dépenses engagées par un spéculateur pour susciter la hausse des cours ? Comment même savoir que la plus-value constatée dérive de l’activité de tel ou tel spéculateur plutôt que des conjonciures. On peut tout au plus tenir compte au bénéficiaire des frais de mutation et de courtage qu’il a dû supporter et dont il peut apporter la preuve. Il doit en être de même pour les objets mobiliers, bien quela diversité très grande des espèces ne permette pas de poser une règle générale.

La ventilation entre la plus-value brute et la plusvalue nette des profits et des salaires ne se fait pas au moyen de déductions ou d’adjonctions, mais par voie de réductions ou de majorations proportion-

1, Voir chapitre précédent, p. 340-347.

ne nelles, une valeur en capital ne pouvant étre comparée à une valeur en revenu.

À la suite d’une procédure semblable à celle qui est adoptée en général dans les législations sur les bénéfices de guerre (1) se dégage le chiffre des bénéfices nets, mais la plus-value imposable des profits existe seulement lorsqu'il y a eu égalité de capital investi et de travail dépensé par l'entrepreneur pendant la période envisagée. Au cas où les apports en capitalet en travail auraient diminué ou au contraire augmenté, la quotité de la plus-value nelle n'apparaîtrait qu'après un ajustement proportionnel (2). En fait seul l'élément « capital » peut être suivi dans ses modifications, le travail directeur ne pouvant être mesuré.

C'est encore par voie de redressement proportionnel que l’on procédera pour dégager de sa plusvalue brute, la plns-value nette du travail, mais les corrections ne seront pas facilement réalisables. Comment en effet mesurer le travail dépensé ? à travers sa productivité ou sa durée? mais c'est faire état d'indices incertains qui, du reste, ne se manifestent pas pour l'effort intellectuel! Comment par ailleurs tenir compte des dépenses en capital, néces-

r. Voir chapitre précédent, p. 391-395.

2. Supposez un ouvrier gagnant 100 en 1914 et200 en 1917 pour un travail égal, mais alors qu’il dépensait 100 en 1914 il dépense maintenant 200 : il n’y a pas de plus-value nette. L'opinion précédente a été formulée par le professeur Pigou dans The policy of Land Fun London, 1905, relativement à la plus-value immobilière.