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saires à là mise en action des forces humaines, Île coût minimum d'existence étant essentiellement subjectif? Comment enfin évaluer les dépenses professionnelles, celle-ci se confondant avec les dépenses personnelles ? (1).

Le contribuable fera bien la preuve des divers éléments qui viennent en déduction de sa dette, mais le pourra-t-il d’une façon certaine? L’autorité fiscale ne pourra évidemment pas se substituer à lui dans celte tâche et alors les pouvoirs de contrôle dont elle disposerait seraient forcément illusoires.

Toute la technique relative au calcul de la plusvalue nette entraine du reste des difficultés très graves : l'impôt sur la plus-value immobilière, pourtant réalisé, n’y échappe même pas. Aux dires d'un agent financier compétent, c’esl en elle que réside la cause de l’insuccès de la plus-value comme base

-d'impo:ilion. >

TROISIÈME PROPOSITION. — La plus-value constiluant une matière imposable spéciale implique des règles particulières de taxation ,relativement aux

1. Comment, en effet, pour un médecin, déterminerle motif qui lui a ‘fait choisir un appartement à fort loyer, un luxueux mobilier: est-ce Pour frapper l'esprit du client, motif professionnel? esl-ce pour contenter ses besoins de confort, motif personnel ? La réponse

est impossible, Laïsser au contribuable le soin de la faire, seni ‘moyen d'y parvenir, c'est ouvrir des possibilitésillimitées à la fraude, “dénier à celui-ci le droit de décompter Les dépenses professionnelles, c’est eutrer dans la voie dangereuse de l'injustice fiscale.

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exemptions, au tarif, au débiteur légal et aux opérations de recouvrement (1). $ Exemptions. — L'impôt sur la plus-value ayant une portée sociale incontestable, il faudra favoriser par des exemptions appropriées certaines activités jugées particulièrement utiles. De plus le chevauchement naturel des phénomènes de plus-value, aboutissant souvent à de doubles impositions, amènera à rechercher dans la technique de l’exemption le moyen de pallier semblable danger, ce qui présentera de graves difficultés à raison même de l'inter- pénétration signalée. | Tarif. — L'impôt sur la plus-value ne peut être que de quotité. Son tarif séra ou progressif ou proportionnel. La tendance moderne, pour des motifs d'équité qu'il n'y a pas lieu de discuter, est neltement orientée dans le sens de la progressivité (2), mais la plus-value, comme matière imposable, ne semble pas convenir à un tel procédé de tarification. La progressivité a pour but, dans la répartition des charges d'impôt, de substituer à l'égalité des quote-parts (5), l'égalité des sacrifices; mais appliquée

1. Les problèmes théoriques que soulève toute perception d'impôt me seront pas posés ici, Seules les modalités particulières à une matière imposable telle que la plus-value seront envisagées afin de marquer les difficultés spéciales que suscite son emprise.