Tarif de l'impôt sur la plus-value de l'empire allemand

On aura à craindre une grande part d’arbitraire, Comment en outre doter la matière imposable d’une souplesse assez grande pour la rendre sensible à une “progression souvent peu élastique ? En prenant comme base une plus-value relative, mais il en résultera des difficultés nouvelles pour asscoir l'impôt (1).

Le taux de l'impôt est lui-même délicat à fixer :: il doil en effet varier suivant:

1° Les natures diverses des phénomènes de plusvalue (durée, intensité et stabilité) (2) ;

2° La technique d'imposition (fixité ou variabilité de la valeur de base (3) : fait générateur occasionnel ou périodique (4); plus-value prise sous forme de revenu ou de capital) (5) ; - 3 La plus ou moins grande facilité de perception.

Sa quotité devra-t-elle être élevée ou au contraire modérée ? Les auteurs affirment que la plus-value étant un gain fortuit peut supporter un traitement fiscal plus sévère que les autres matières imposables, Est:il possible de poursuivre une semblable discrimination alors que les tarifs atteignent actuellement des taux jugés excessifs (6) ? La modération se re-