Voir introduction, p

commande d'autant plus qu’an impôt sur la plusvalue est en lui-même difficile à asseoir et qu'il constitue déjà une taxe de superposition. Maïs alors à quoi bon faire de la plus-value une matière imposable nouvelle puisque se confondant en fait avec celles que l’on utilise déjà, elle ne peut HEURE une ‘emprise fiscale plus rude ? ‘

Débiteur légal. — Pour conserver à l'impôt la portée sociale dont on a voulu le doter, il faut que le bén‘ficiaire de la plus-value devienne débiteur légal, Des mesures devront être envisagées afin de l'empêcher de rejeter la charge fiscale sur des tiers, mais celles-ci seront d’une recherche délicale etil est Lt}:

1 entraîne

même permis de douter de leur eff

Paiement. -— La technique ; souvent à taxer des plus-valu sont pas encore réalisées (2). Il y aurait tout au moins lieu afin d'éviter des répercussions économiques dangereuses, de consentir des délais et des fractionnements de paiement aux débiteurs.

Rendement. — Le mouvement des prix étant incertain, le rendement de l'impôt sur la plus-value restera aléatoire, aucune prévision budgétaire ne sera possible.

Recouvrement. — Bien qu'il soit délicat de présuiner à travers des constatations théoriques les