QUES

. Le raisonnement est séduisant mais il est erroné : l'assimilation de l'impôt sur la plus-value du sol à l'impôt sur le propriétaire du sol est trop absolue et entraîne à des assertions peu fondées. On prétend que lorsque la demande est constante ou restreinte la répercussion ne se produit pas: mais en pareille hypothèse il n’y aura pas non plus apparition de plus-value, puisque le phénomène se réalise seulement, l'offre étant supposée constante, lorsque la demande s’amplifie. |

On prétend encore que la demande est indépendante de l'imposition. Mais le proprictaire est toujours à même d’exercer une influence artificielle sur le besoin naturel qui s’exprime (x).

On prétend enfin que le propriétaire fixe toujours dès l’origine le prix au maximum: mais ce maximum est élastique ; il est même à un certain point d'ordre psychologique. Dès lors cette appréciation subjective peut se trouver modifiée si une impulsion commune, en l'espèce, la volonté de répercuter l'impôt, fait ressentir à l’ensemble des propriétaires le désir de provoquer une hausse nouvelle. M. H. Trustam Eve, spécialiste des questions agraires, apporte ün témoignage précieux lorsqu’il écrit : «.... Une longue expé. rience qui s’est étendue à un grand nombre de propriétés louées, bâties et non bâties, m'a appris que

1. Voir chap. I, 1“ partie, section II, $ 1, p. 208-213 : La spécula= tion foncière.

les cas sont rares où l’on ne pourrait pas hausser lés “loyers et les fermages » (1). de

11 semble même que l'impôt sur la plus-value n'ait pas tendance à se capitaliser ; on a cru à l’immobilité de l'élément imposé parce que l’on avait en vue un impôt sur le sol; mais en réalité il s’agit d’un impôt sur la plus-value dont on ne peut escompter une pareille stabilité. Son taux resterait:il le même que la mobilité naturelle des phénomènes de plus-value, pourrait opérer de vastes déplacements dans la répartilion de la charge fiscale et comme l'écrit Seligmann (2). « … L'incertitude même de l'avenir peut tendre à dissuader les constructeurs de maisons d'acheter des terrains aux prix ordinaires et cette hésitation de leur part aura certainement pour con- ‘séquence, si la population croît, une diminution relative de l’offre des maisons. L’incertiltude du taux de l’impôt sur le sol peut donc amener une légère augmentalion des loyers, de sorte que le fardeau sera supporté tout au moins dans cette mesure, par la personne habitant Ia maison plutôt que par le propriétaire de l'emplacement. » x

Ces diverses remarques infirment la thèse absolue d’après laquelle limpôt sur la plus-value du sol

1. Official circular on the Central Land Association, janvier x9r2, reproduit dans Land Value, fév. 1912, p. 225 et cité par V. Fallon, “Op. cit., p. 367.

2. Op. cit., p. 381, voir aussi Edgeworth Economic Journal, 1900, am: X.

urbain ne se répercuterait jamais. Elles présentent

au contraire comme vraisemblable l'opinion très modérée de Wagner (1): « Dans les impôts qui frap:

pent spécialement les gains fortuits, par exemple

ceux de la propriété foncière, il faudrait compter

avec une tendance à répercussion au moyen de réac-

tion sur le prix. »

Les faits, sans être absolument probants,viennent renforcer cette thèse : Au Canada, après application de l'impôt sur la valeur du sol nu on constate une élévation marquée de la valeur vénale des ter-

rains urbains (2).