Wagner, op. cil., p

2. D’après M. Marc Aucuy (loc. cit.), il ne résutterait pas de cette ‘hausse de la valeur vénale du terrain urbain, une hausse du loyer !

Ces chiffres ne sont cependant pas concluants : les plus-values qu’ils revèlent ne sont pas uniquement amenées par la mise en vigueur de la taxe, mais dérivent dans une proportion indéterminable du développement économique et social,

En Allemagne, au moment où venait en discussion le projet d’empire sur l'imposition des plus-values, le Secrétaire d'Etat à la Trésorerie fit connaître le résultat d’une-enquête menée aüprès des communes qui avaient adopté un impôt de ce genre (1).

A la question posée : « l'impôt sur la plus-value a-t-il amené une hausse ou une baisse de prix du sol ou du loyer ? » Onréponditen signalant : 5 élévations de loyer, 11 majorations des prix de vente et 16 cas de répercussion sur l'acheteur, 264 communes nièrent un résultat semblable. Mais nulle part ne fut constatée une baisse des prix. Comme le remarque M. Valère Fallon (2).« Le seul fait qu’on ne constate pas de baisse prouve une hausse. En effet l'acheteur porte désormais une charge nouvelle, Quand viendra pour lui le moment de vendre, une partie de la plusvalue qu'il réalisera lui sera enlevée par le fisc. La chose achetée vaut donc moins pour lui qu'elle ne valait auparavant. S'il paie le même prix, il la paie

1. « Ausführungen des Staatssekretar » des Reichsschaizamts Wermuth in der Kommission zûr Vobereitung des Entwurfs einer Zuwachs steuer am 25 November 1910 » (3° Lesung Reichstag À ktenstucke,n: 596 p. 149). |