‹ Les Plus-Values: Base d'ImpositionChapitre 94 sur 272 · Notamment Gide et Rist, op. cit., 1° èd., p · texte numérisé non relu

Notamment Gide et Rist, op. cit., 1° èd., p

Rentes et plus-values sont d’ essence dissem- blable. -— Za plus-value est éminemment sociale, la rente ne l'est pas. L'une et l’autre ont une même expression : leur expression en valeur. Ce caractère commun à pu faire naître l'illusion que rentes el plus-values étaient toutes deux des phénomènes SOciaux. Mais alors que la plus-value est sous l'emprise totale et exclusive de la loi de l'offre et de la demande, manifestation sociale, la renté n’est sous l'influence des lois de la valeur que dans la mesure où elles expriment l'avantage matériel, provenant de différences de qualités intrinsèques. La rente peut, en effet, exister dans un milieu qui né comporte pas de rapports d'échange, essence de la valeur : suppoô: sons deux individus isolés, ayant un pouvoir égal sur les choses, à raison de l'identité absolue de leurs qualités personnelles (force, intelligence) et de leurs instruments de travail (outils ou tous autres capitaux), mais agissant sur des terres de fertilité dissemblable. Malgré l'absence hypothétique de toute notion de valeur, il existera au profit du détenteur le plus favorisé une rente consistant en un surplus de production (1). La rente n’est donc pas par essence un phénomène social. Ce n’est pas à dire

. En effet, à églité d'efforts, la terre plus fertile rendra blus et ainsi son possesseur pourra, ou réduire son eflort si ses besoins sont

satisfaits, ou le maintenir sil veut les contenter plus amplement.

que la notion de rente exclue tout caractère social : ‘les rentes sont, en effet, souvent acquises et comportent à ce titre un élément éminemment social : ainsi, au cas où deux individus, jouissant de capacités physiques, morales et intellectuelles comparables, sont rémunérés à des taux différents par suite de l'inégalité d'instruction reçue par chacun d'eux (x) : la rente dont profite le plus favorisé est évidemment sociale. Alors même cependant, rente et plus-value ne se confondent pas : la rente, en effet, malgré les éléments sociaux qu’elle renferme, reste toujours une manifestation statique de propriétés internes inégales, tandis que la plus-value est toujours une manifestation dynamique du mouvement social externe, exprimé dans les rapports de l'Offre à la Demande.

Rentes et plus-values sont de caractère distinct. — La plus-value, fonction de facteurs essentiellement mobiles : l'Offre et la Demande, dépendant même par certains côtés d’un élément psychologique, présente toujours un caractère contingeant et changeant. La rente, s'appliquant à des instruments de stabilité très diverse, n'a pas un caractère bien défini et comme l'écrit Marshall : « En

1. L’instruction en elle:mèêrie est une ianifestation sociale et son inégale répartition dérivant de l’inégale répartition des capitaux entre les individus est ellemême sociale,

passant des purs dons de nature aux plus durables améliorations du sol, puis aux améliorations moins durables, puis aux bâtiments ruraux et industriels,

‘aux machines à vapeur, etc... et finalement aux

instruments les moins durables et les plus rapidement créés, nous rencontrons une série continue de rentes » (1).

La plus-value se montre aussi plus sensible que la rente à l'influence du progrès social. Celui-ci agissant, avec une intensité différente sur chacun des termes du rapport dont la plus-value est la dérivée, modifie en effet sa consistance. Pour la renie, par contre, les termes du rapport étant des instruments de même nature, le mouvement social agit également sur chacun d’eux et ne modifie pas la signification du rapport.

Rentes et plus-values répondent à des notions différentes et sont d'essence et de caractère distinct. Cette distinction entraine des conséquences pratiques et théoriques importantes.

. Au point de vue théorique, la distinction permet de redresser üne erreur doctrinale : les auteurs clas-

siques prétendent, en effet, qu’en situation de mo-

nopole l'instrument de production le moins favorisé est rémunéré au delà du coût de production et est ainsi investi d’une rente : mais quand ils placent

1. Marshall, op. cit., t. 1, livre VI, chapitre IX, $ 5, p. 139

ainsi le phénomène de rente sous l'influence de la loi. d'offre et de demande, ils sont encore victimes de la confusion qui s’est faite entre la rente et la plusvalue. L'élément dont s’est accru l'instrument mono-polisé le moins favorisé ne peut, en effet, être une rente puisqu'il n’y a ni terme de comparaison inférieur, ni modification des qualités intrinsèques. Il présente au contraire le caractère d’une plus-value puisqu'il est « sous l'emprise totale et exclusive des lois de la valeur ».

Au point de vue pratique, la distinction proposée permet de donner sa pleine signification à l’appropriation des rentes et des plus-values.

L’appropriation de la rente contribue à une inégale répartition des biens en laissant aux individus l’exclusive jouissance des avantages personnels qu'ils” ont dans la production. L'appropriation de la plusvalue contribue à une injuste répartition des biens en laissant aux individus l’exclusive jouissance des bénéfices qui sont fruits de l’activité sociale. L’appropriation des rentes trouve sa condamnation dans l'idéal communiste, celle des plüs-values dans l'idéal collectiviste.

Le remède unique aux injustices supposées de la Distribution serait la suppression de toute propriété individuelle, Mais le moyen parait excessif et d’application pour le moins difficile. En dehors de lui, cependant, n'existe aucune autre méthode qui per-

mette de remédier simultanément aux abus que provoque l'appropriation des rentes et des plus-values. Chacune d'elles, à raison de leur divergence, appelle un correctif propre. Mais si, dès l'origine, il parait utopique de vouloir instituer entre des individus, que tout contribue à diversifier, une égalité même approximative des positions personnelles, il ne l’est pas de vouloir restituer à la collectivité des profits dont elle est la prétendue créatrice. Du reste, tandis : que les projets de confiscation de la rente du sol demeurent de pures conceptions de doctrine et resteront sans doute une menace plalonique (1), les plus-values sont l’objet de tentatives d'absorption qui servent d'armes pour un redressement social plus ou moins étendu. :

1. La restitution des rentes foncières est pourtant réalisée par la République russe des Soviets. V. note 5, P. 158.

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