Léon Bourgeois, Solidarité, 6° édition, Armand Colin

« L'homme est soumis à des rapports de dépendance réciproque, qui le tient à ses semblables, à la race dont il sort, aux autres êtres vivants, au milieu terrestre et cosmique. Et cette dépendance n'est point limitée aux conditions de sa vie physique; elle s'étend aux phénomènes intellectuels et moraux, aux acies de sa volonté, aux œuvres de son génie. Cette dépendance le lie à tous et à tout, dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace, à tous les instants de la

durée, chacun des états de son moi est la résultante des innom-

brables mouvements du monde qui l'entoure, de chacun des états de la vie universelle... Dans le temps, le lien de solidarité ne réunit pas seulement toutes les parties de ce qui coexiste à une heure choisie, il réunit également ce qui est aujourd’hui et ce qui était hier, tout le présent et tout le passé, comme il réunira tout le présent et tout l'avenir. La loi de solidarité est universelle et éternelle ».

2. À raison de la similitude d'effets produits par l'intervention des divers organismes administratifs, toutes proportions gardées, du reste, et afin d'éviter de fastidieuses répétitions, nous nous contenterons d'étudier l'activilé de l'Etat et de signaler dans des notes les plus-values plus particulièrement dues aux autres organismes administratifs.

divergents, doit, de par sa nature même, être le grand pourvoyeur des plus-values : pourvoyeur inconscient, du reste, car, généralement, l'Etat ne salisfait à l'intérêt particulier que subsidiairement, en recherchant l'utilité publique.

L'Etat contribue à l'apparition et au développement des plus-values, soit en raréfiant l'offre de certains produits par rapport à la demande, soit en surcxcitant la demande de richesses qui ne peuvent pas être facilement multipliées, soit enfin en multipliant la demande et en restreignant conjointement l'offre de certains objets. :

De beaucoup le plus fréquent, le premier cas est caractérisé par diverses mesures gouvernementales : concession à des parliculiers de services publics, tarifs douaniers protecteurs ou probhibitifs, quelquefois même inégale taxation fiscale, etc. (r).

Lorsque l'Etat concède à des particuliers ou à des groupes de particuliers l'exploitation de certains services publics afin d'en assurer une meilleure gestion (2), il leur confère en fait, sinon en droit, un monopole. Les concessionnaires, que n’entrave aucune concurrence, peuvent fixer leurs prix de façon

1. Notre énumération n’est en rien limitalive, mais des exemples sont typiques et nous nous étendrons sur chacun d'eux. Voir rapport Javal sur la taxe, sur l'enrichissement ; cha. 1912. S. ord. doc. parl., n° 21/6. |

2. La commune peut agir aussi en ce sens pour la fixation de droits d'octroi.

à couvrir leurs dépenses et à se réserver une marge supplémentaire de profits, cause cerlaine de plusvalues pour l’entreprise (1). L'existence de tarifs maxima empêchent généralement, toutefois,ces abus de pouvoir (2). - |

Par sa politique douanière, l'Etat aboutit souvent aussi à créer une plus-value pour certains produits : Supposons un pays libre-échangiste : tous les produits indigènes se trouvent concurrencés par les produits étrangers qui, malgré leur plus grand éloignement du marché, peuvent être offerts à un prix égal ou inférieur. Un droit d'entrée est établi sur les produits d’origine étrangère. Les producteurs nationaux profitent alors d’un surcroît de revenu dû à la raréfaction relative de l'offre des produits. Là encore l'Etat poursuivant un intérêt national a favorisé des intérêts particuliers. 4

1. Les concessionnaires sont rémunérés de leurs avances en capital et en travail par le droit de lever des taxes sur le public. A l’origine, il tend à s'établir un équilibre entre la rémunération et le service rendu, puis, sous l'influence du développement social qui se traduit par une augmentation de la richesse générale, la rémunération initiale s'élève, accuse un surplus qui constitue une véritable plus-value, Cette plus-value est d’autant plus intense que le concessionnaire est soumis à une moindre concurrence.

2. 1l en est ainsi notamment pour l’exécution des travaux publics. La concession de travaux publics est un contrat dans lequel l’entrepreneur ne tire pas sa rémunération d'un paiement direct de l'Adminisiration, mais d’une redevance qu'il perçoit pendant un temps plus où moins long, mais toujours limité sur les usagers. Mode employé autrefois pour la contruction de ponts, de canaux, de routes, et aujourd’hui utilisé encore pour l'établissement des tramways et de chemins de fer.

Enfin, l'établissement ou la suppression de droits fiscaux offrent des possibilités de plus-values. Un exemple intéressant est fourni par la législation fis-

-cale française concernant les sucres et la saccharine.

La saccharine, sous un volume très restreint et pour un prix moindre, jouit d’un pouvoir édulcorant beaucoup plus considérable que le sucre. Eta-

blir un droit égal sur ces deux produits, c'était faire

disparaître toute l’industrie sucrière si florissante en France. Le Gouvernement, soucieux de cette répercussion, établit sur la saccharine un droit proportionnel à son pouvoir édulcorant : ainsi le particulier n'avait plus avantage à consommer de la saccharine plutôt que du sucre. L'Etat garantissait par le fait aux raffineurs leur marge habituelle de profits et leur maintenait la jouissance Fdes superbénéfices que leur procurait la situation normale du marché sucrier. fe

C’est, au nom de l'intérêt général, un privilège maintenu à des particuliers au détriment des producteurs de saccharine et de la foule des consommateurs. ;

En règle générale, chaque fois qu’il existe une

inégalité de taxation des produits pouvant servir à

une même fin, les individus possédant les produits inférieurement taxés jouissent dans leurs revenus d’une plus value à laquelle ne correspond de leur part aucun apport en travail ou en capital.

La répercussion des mesures prises par un Etat ne s’arrêle pas automatiquement aux frontières nationales : elle fait sentir son influence sur la production étrangère, soit pour l'entraver, soit, au contraire, pour la favoriser. Dans ce dernier cas, les revenus des producteurs étrangers accusent une plusvalue créée par l'Etat agissant.

Soit un pays étranger qui interdit l'exportation de certains de ses produits : Le producteur national qui devait, pour faire face à la concurrence étrangère, consentir certains sacrifices, jouira d’un revenu supplémentaire provenant de la réduction de l'offre. L'exemple cité n’a rien de théorique ; de nombreuses interdictions d'exportation ont créé depuis le début de la guerre, dans tous les pays, des situations semblables.

L'Etat ne se borne pas seulement à raréficr l’offre des produils ; il va mème jusqu’à confier à des particuliers certains monopoles d'exploitation: concessions des richesses nalionales, mines par exemple (1). Les minéraux constituent en règle générale une richesse’ non multipliable et qui se raréfie d’autant

plus que par suite du développement social, les

1. Un autre exemple intéressant nous est donné: l'Etat, en accordant à la Banque de France le privilège d'émission, donne à la Banque une marque de confiance telle que son chiffre d’affaires s'en trouve augmenté. Jouissant de cette siluation privilégiée, la Banque peut obtenir de ses créanciers des conditiens moins onéreuses et exiger de ses débiteurs de plus grandes garanties. La plus-value des actions de la Banque de France s'explique en grande partie de cefait.

besoins deviennent plus intenses. Les individus ou les sociétés concessionnaires de mines jouissent de plus-values qui s’affirment notamment dans la hausse continue des actions de charbonnages (1). L'Etat parfois n’agit pas aussi directement dans l'intérêt des particuliers : au lieu de restreindre l'offre des produits difficilement multipliables, il surexcite leur demande en contribuant à l'extension du progrès matériel. Là encore, un prix de rareté et quelquefois même de monopole s'établit et les revenus ou les capitaux possédés par certains individus accusent une plus-value. il en est ainsi notamment lorsque l'Etat, exécutant des travaux publics, d'intérêt général, procure des plus-values à certaines propriétés foncières: En construisant des routes, des canaux, des ports, des chemins de fer ou des tram- Ways, etc... l'Etat (2) augmente dans son ensemble l’activité nationale. Les communications devenant plus faciles, le commerce, entre les diverses régions et même entre les divers pays, s’intensifient, des usines se créent pour mettre en valeur des richesses inexploitées. À vantages incontestables pour l’ensemble du Pays, mais profitant plus spécialement aux régions traversées par les voies nouvelles.