APPLICATION A DES CAS CONCRETS
Pour mieux comprendre l'importance de la question des plus-values de cheptel, et afin de montrer pour ainsi dire par l’expérience les difficultés des solutions envisagées, nous avons cru que la meilleure méthode était l’application de ces solutions à des cas concrets.
Nous avons donc à rechercher la situation qui sera créée à chacun des intéressés. La question est complexe. Nous sommes en Bourbonnais, province de grande propriété et où les intéressés sont nombreux. Dans la plus grande partie de la France on ne trouve que deux groupes en présence : propriétaires et fermiers. Dans le Centre, une autre classe se passionne également aux débats soulevés par cette question ; et cette classe c’est la plus intéressante parce qu’elle est la plus voisine du sol et la plus pauvre : celle des métayers.
Dans cette région, nous trouvons bien tous les modes de culture : tantôt le propriétaire afferme sa
terre à un petit fermier qui travaille lui-même et que l'on appelle un « fermier cultivant » ; tanlôt le propriétaire remet son domaine aux mains d’un métayer et en conserve la direction; tantôt enfin — et c’est le cas le plus fréquent — le propriétaire afferme l’ensemble de ses domaines, trois, quatre, cinq, dix à un « fermier général » qui cultive à l’aide de métayers.
Nous avons dit que c'était le cas le plus fréquent ; c'est en effet la solution la plus pratique. Avant guerre et quoi que l'on ait pu en dire, les bénéfices des fermiers généraux étaient fort modestes. D'autre part, avec eux, point de risques pour le propriétaire : quelle que soit l’inclémence des saisons et la dureté des temps, ils mettent à honneur de payer intégralement aux échéances convenues. Au contraire, le fermier cultivant cesse de payer à la plus petite déception, et alors quelle ressource pratique reste au propriétaire ? perdre son fermage. Car poursuite et saisie, produisent souvent peu et donnent bien souvent mauvaise impression dans les milieux agricoles. D'ailleurs son bénéfice,comment va-t-il le réaliser, le fermier général? Sera-ce en pressurant ses métayers ? Non, les métayers sont rares et s’éloigneraient de lui. Les gains vont provenir exclusivement de son capital argent et de son travail, car il a au plus haut degré la pratique des choses agricoles, améliore, sélectionne et fait travailler le métayer avec intelligence.
s’agit donc d’une institution particulièrement développée en Bourbonnais. M. Souchon écrivait (1) : « Une enquête du ministre de l'Agriculture en estime le nombre (des fermiers généraux) de 1.200 à 1.400 pour toute la France. Le seul département de l'Allier en compte plus de 600. »
Nous allons ainsi trouver trois intéressés à cette question des plus-values de cheptel :
Propriétaire ;
Fermier ;
Métayer.
Nous nous limiterons dans notre étude à celle hypothèse, les solutions des autres cas dérivant tout naturellement de celles apportées à la situation la plus complexe.
$ 1. — Situation du propriétaire
Quelle est la Ssituation du propriétaire foncier ? Est-il, comme certains se plaisent à le dire, victime d'une expropriation ?
Raisonnons sur un fait. En 1911, M. X..., propriétaire d’un domaine de moyenne grandeur le donne à ferme avec un fonds de cheptel de 5.000 francs com-
posé de la façon suivante :