EVALUATION DU BÉNÉFICE DE CHEPTEL

(Intéresse seulement fermier et métayer)

WnEMELOTAIEMR Chéplel. 1... ......:. 80.000 fr. Cheptel constitué par le fermier au métayer... 20.000 Bansice de Chepteli msn "me née JUN 60.000

Répartition du bénéfice de cheptel

1/2 de 60.000 = 30.000 au fermier

1/2 de 60.000 — 30.000 au métayer Répartition générale

Part du propriétaire. 5.000 (cheptel de fer)

Part du fermier. .... 45.000 (30.000 + 15.000)(1/2bénéfice de cheptel + cheptel supplémentaire).

Part du métayer.. .. 30 000 (1/2 bénéfice de cheptel)

Valeur totale... 80.000

Ce mode de règlement apparaît le plus simple. Pas de confusion possible. La monnaie sert de com-

mune mesure et de terrain d'entente à tous.

Veut-on au contraire admettre que cette expression monétaire de la valeur du bélail n’est qu’une expression conventionnelle, indicative, et que par derrière elle, il faut rechercher, pour avoir l'intention des parties contractantes, le poids, la nature et la qualité des animaux pris en charge ? Le règlement va être entièrement changé. Dans les rapports de propriétaire à fermier, il restera simple ; on multiplie le cheptel de fer par un coefficient de hausse el tout est dit: une opération arithmétique suffit à cette conversion.

Mais comment déterminer les comptes entre fermier et mélayer ? Ce cheptel de fer que le fermier a pris des mains de son propriétaire, il l’a légué immédiatement au métayer. Dans les comptes entre fermier et métayer, il faudra donc admettre le même coefficient de hausse que dans les comptes entre propriétaire et fermier.

Bien plus, si l’on veut rester dans la logique absolue et poursuivre lidée de plus-value jusqu’à son aboutissement naturel, le cheptel supplémentaire constitué par le fermier au métayer, bien qu’il ne puisse être immeuble par destination, re devrait-il pas bénéficier d’un coefficient de hausse variable suivant la date de sa constitution ? Ce serait de la justice naturelle. Le fermier dirait à son métayer : l’argent est un signe conventionnel. Rendez-moi le jour

de sortie ce que je vous ai donné au jour de votre

entrée en jouissance, tête pour tête et poids pour poids.

Cette idée est une résultante impiacable de la première. Si l’on ne veut pas que le mot de Pascal devienne un principe de nos tribunaux : « Vérité en deçà, erreur au delà », il faut appliquer le même critérium aux rapports entre propriétaire et fermier et aux rapports entre fermier et métayer.

Il est un autre facteur dont il faut largement tenir compté quand on veut comprendre d’une façon exacte la situation du fermier dans la question des plus-values : ce sont les risques.

Nous avons vu dans quelle situation difficile la hausse excessive avait jeté le propriétaire foncier. Ses revenus sont parfois modestes et la reprise de ses domaines ne peut se faire qu'à grand renfort de capital nouveau. Mais aussi dans quelle atmosphère de tranquillité ne va-t-il pas attendre les jours meilleurs ! Il assiste en spectateur à la course folle aux hauts prix; les variations de cours qui enrichiront les autres le laissent indifférent. En revanche, s’il ne risque pas de gagner, il ne redoute pas les pertes. Son patrimoine est un roc intangible que les désastres ne peuvent atteindre. Que vienne une épizootie semant de nombreux cadavres dans le troupeau : le fermier sera largement alteint; mais le revenu du propriétaire restera intact. Et mieux encore, si l’épizootie s'aggrave, si elle devient un fléau ne laissant

rien subsister (la peste bovine, par exemple), si la perte est totale, la fonction sociale du fermier apparait singulièrement dure.

Serré entre le propriétaire et le métayer, il va non seulement perdre sa part, ce qui est logique au cas d'événement malheureux. Mais encore il devra désintéresser complètement ses deux collaborateurs. Au premier, il devra rembourser un cheptel de fer dont il n’a pas la propriété; au deuxième, il devra payer sa quote-part du bénéfice de cheptel,

Sa situation économique est la suivante : en cas de gain il prélève naturellement la moitié des bénéfices réalisés ; en cas de perte il supporte lintégralité : sa perte personnelle, celle du propriétaire et celle du métayer.

Et si l’on veut chiffrer économiquement les bonnes et les mauvaises chances du fermier, en prenant pour base le bail concret invoqué plus haut, et avec les mêmes données économiques, onse rendra compte pratiquement de l'importance de cet élément d’appréciation.

Rappelons que ce bail avait été consenti pour neuf années de 1911 à 1920 et que le fermier avait dû en 1918 procéder au remplacement du métayer. Le cheptel de fer était de 5.000 francs, celui consenti par le fermier au métayer de 20.000 francs, la valeur totale de 80.000.

Examinons donc les enjeux :

Chances de gain Chances de perte

Cheptel de fer 5.000 fr.

Cheptel supplémentaire (20.000-b.000) 15.000 , Part du métayer sur 1/2 Bénéfice de cheptel bénéfice de chep- 1/2(80.000—20.000)— 30.000 fr.| tel 30.000 Part du fermier sur bénéfice de cheptel

Ensemble SO OOOINT.

Si une heureuse fortune a permis à un fermier de voir son bail arriver à expiration au 11 novembre 1920, il devrait légitimement encaisser un bénéfice de cheptel de 30.000 francs, lui qui risquait chaque jour de perdre 30.000 francs au cas de perte totale.

$ 3. — Situation du métayer

Reste à préciser la situation du métayer. Des divers collaborateurs, il est au dernier rang de la hiérarchie. C’est lui qui concourt directement à l’œuvre de production ; il représente tout le travail; et tous les produits agricoles sont le fruit immédiat de son labeur. Le propriétaire apporte le capital terre, le fermier le capital-bétail et une direction intelligente, le métayer, le travail.

Mais aussi comme la loi est clémente au métayer! Elle a pris soin de lui épargner des jours malheu-

ti —

reux : il ne court pas le risque de perte totale, cette épée de Damoclès suspendue sur la tête du fermier.

Que la hausse survienne vertigineuse comme en l'année 1920, le métayer en bénéficiera s’il quitte son domaine au cours de cette période favorable, au mème titre que le fermier. Rien de plus juste d’ailleurs à notre sens.

Mais prenons l'hypothèse d'un métayer rentrant en jouissance d’un domaine nouveau au 11 novembre 1920. Que va-t-il se passer dans la réalité ? Nous avons parié constamment d’une exploitation dont la valeur totale du cheptel s'élevait à 80.000 francs. Ce cheptel est indispensable à la bonne marche du domaine. Qui va le fournir au nouveau métayer de 1920 ? C’est encore le fermier ancien ou nouveau, qui va ainsi singulièrement renforcer le cheptel supplémentaire primitif et qui est condamné à racheter perpétuellement ce qu’il a déjà fourni.

S'il survient une période d’années mauvaises que se passe-t-il pratiquement ? Le métayer vit dans son domaine, partage chaque année avec le fermier le bénéfice de cheptel, épargne les sommes qui lui reviennent sous forme de bons de la Défense nationale. Quand va survenir l’heure de la séparation, il sera procédé à une nouvelle estimation. Si elle est inférieure de 50 0/0, 60 o/o ou 50 o/o au prix de 1920, le fermier aurait une créance de 20.000 ou 25.000 francs sur son métayer. Mais il sera dans

l'impossibilité pratique de la recouvrer, quand même il saisirait la récolte de blé suprême arme après le cheptel. Et même il est de tradition constante dans la corporation des fermiers généraux d’accepter ces perles éventuelles non pas de gaieté de cœur, mais comme part du feu et en renonçant toujours à mettre en branle l'appareil judiciaire.

Dans la réalité, la situation du métayer semble donc enviable. De tous les intéressés à l’œuvre de production, il est celui qui risque le moins dans la hausse comme dans la baisse.

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