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inconvénient de la notion de valeur vénale (1).»
C’est que dans cette hypothèse le prix devient un élément accessoire. La clause relative au cheptel de fer « présente une allure analogue à celle-ci :
Qualité extra : 2 bœufs de trois ans, 1.300 kilos, 3 fr. 20 le kilo ; » vaches de quatre ans, 1.100 kilos ; 3 fr. ro le kilo, etc.
Première qualité : 2 bœufs de six ans, 1.600 kilos, -3 francs le kilo ; 2 vaches de trois ans, 1.200 kilos, 3 francs le kilo.
Deuxième qualité, etc.
.… À sa sortie, il (le preneur) devra rendre un cheptel identique à tous les points de vue ; comme cette condition est difficile à réaliser exactement, les excédents ou les déficits dans chaque catégorie sont estimés au cours du jour ; de cette façon les variations de prix, s’il en survient pendant le bail, ne porteront que sur des quantités apparemment restreintes » (2).
Assurément il y a estimation; mais l’élément principal reste la description précise des animaux. De toute évidence le prix en cette hypothèse n’est qu’une caractéristique destinée à renforcer les autres.
De ces trois cas types, celui que l’on enregistre le
1. Rapport de MM. J.et Il. Hitier à la Société des Agriculteurs
de France. | 2. Pierre Dubost, le Métayage en Bourbonnais pendant la
guerre et son avenir, P. TI2.
R. Virlogeux
plus fréquemment en Bourbonnais, au moins dans les baux d’avant-guerre, c'est l’état estimatif (1) ? Pourquoi chercher des subtilités d'interprétation de la loi, pourquoi demander au Code civil des arguments qu'il a peine à fournir, pourquoi vouloir convertir cet état estimatif en état énumératif et descriptif, puisque généralement il n’y a pas eu d’autres indications que celles de l'espèce ?
Et cependant au momeïit des règlements de cheptels, les difficultés s'élèvent nombreuses, Les agriculteurs suivent avec anxiété les procès intentés et tremblent de perdre les plus-values que le jeu du hasard leur a apportées. Ils savent bien que ces excédents sont dus à des circonstances accidentelles ; mais puisqu'aussi bien une fortune contraire aurait pu ruiner leurs intérêts, ils se demandent pourquoi on leur ravirait un gain inespéré,.
La question est pendante devant la Cour Suprême. Les populations agricoles attendent avec confiance son verdict.
Mais si les plus hauts magistrats du pays devaient se laisser séduire par le mouvement d'idées soulevé par les partisans irréductibles de l'attribution des plus-values aux propriétaires dans tous les cas, les
1. « Cette hypothèse se présente dans les première et troisième espèces (Montpellier et Riom). Ce qui est alors remis au fermier, c’est moins un troupeau qu'une somme d'argent » (Extrait du
Bulletin de la Société des Agriculteurs de France,numéro d'avril 1921).
agriculteurs bourbonnais ne se résigneraient pas. Depuis quelques années, ils se sont groupés : bien plus leurs syndicats ont formé une Fédération puissante dont les premières assises ont été tenues solennellement à l'hôtel de ville de Moulins en février 1921. Désormais, forts de leur union, ils en appelleraient à leurs parlementaires dont l’autorité est notoire au groupe de la Défense paysanne ; et une loi nouvelle serait demandée pour corriger l’ancienne.
$ 3. — Avantages économiques de l'attribution des plus-values de cheptel de fer au fermier
Nous avons exposé au cours de cet ouvrage les arguments invoqués par les tribunaux au profit des prétentions des fermiers et des propriétaires. À côté de ces raisons qui peuvent agir sur l'esprit du jurisconsulte, il en est d'autres peut-être plus impérieuses encore qui impressionneront l’'économiste et l’homme d'Etat.
Le problème des plus-values de cheptel est à double face ; sa solution n’a pas que des conséquences juridiques. Certes il importait de rechercher le droit des parties, mais par-delà la vérité juridique, il convient de se demander quelles seront les répercussions économiques et sociales de la règle adoptée. Suivant les conséquences heureuses ou néfastes qui résulteront de cette application, nous aurons des
motifs de persévérer ou de nous éloigner de la voie choisie.
Quel sera l'effet économique de l'attribution des excédents de cheptel au fermier, au cas d'état estimatif (et nous avons dit que c'était l'hypothèse la plus usuelle) ?
Deux graves problèmes méritent notre attention, dans lesquels l’attribution des cheptelsest appelée à jouer un rôle considérable : nous voulons dire l’exode
rural et l’accession à la propriété paysanne.
a) Depuis longtemps la question de l'abandon de la terre est à l’ordre du jour. D’éminents écunomistes (1) signalent l’ampleur de la crise de la maind'œuvre agricole. Les littérateurs peuvent regretter amèrementle passé etécrire sur« la Terre qui meurt ». Les revues se plaisent à ouvrir leurs colonnes aux articles qui traitent de la désertion des campagnes.
Bien avant 1914, avait commencé en France un grand mouvement d’émigration de la campagne vers la ville. Pour les plus humbles, ceux qui sont au bas de la hiérarchie agricole, les journaliers (2), les salaires étaient faibles et la vie difficile. M. Léopold
1. M. Souchon, notamment, a écrit un livre très remarqué sur « la crise de la main-d'œuvre agricole ».
2. En Bourbonnais, les ouvriers agricoles sont presque toujours qualifiés de journaliers, parce qu'ils travaillent à la journée, par opposition â l’ouvrier de ville qui a généralement un chantier de plus longue haleine.
Bernard écrivait en 1911 : « Les métayers s’alarment avec raison de la rareté des ouvriers, mais crient à tort contre leurs exigences. Peut-être les payent-ils un peu plus cher au printemps, mais pendant les moissons, ce sont les mêmes prix qu'il y a quarantecinq ans, inférieurs même, car ces dernières années, nous n'avons guère vu dans la région de Bourbon Ia journée à 9 francs, mais plutôt à 5fr.50, pendant les deux grandes semaines de moissons (1). » Depuis la situation s’est modifiée, mais le salaire, même en y comprenant les avantages en nature, n’arrive pas à parité avec celui de l’ouvrier de ville. On nous ciiait en 1921, c’est-à-dire en pleine période de vie chère, un malheureux journalier de la commune de Montilly, dont le salaire quotidien était de 7 francs à fin avril, (la nourriture, il est vrai, était à la charge de l'employeur).
Et malgré ces maigres salaires, — les seuls peutêtre qui auraient pu raisonnablement permettre à l'école socialiste de causer d’une loi d’airain —, le journalier agricole connaît de longues périodes de chômage, dans notre province, au moins. Pendant la guerre, il a parfois profilé de la situation qui lui était faite : en l’absence du gros fournisseur de maind'œuvre, le métayer et ses enfants, il a rançonné la femme restée seule au foyer. À son retour le soldat
1. Léopold Bernard, Les Idées révolutionnaires dans le Bourbonnaïs, (p. 46.)
redevenu paysan, par une sorte de rancœur, a délaissé le journalier.
Si nous gravissons un échelon de la hiérarchie, nous trouvons le métayer, ce métayer qui avantguerre, au retour du régiment, abandonnait fréquemment l'exploitation ancestrale. Celui-là n’était point malheureux. La terre lui procurail des gains sufiisants. Mais il y avait une cause morale, la mentalité particulière du plus grand nombre : ce qui les poussait à l'émigration, ce n'étaient pas les mistres de la vie rurale,c’étaient les douceurs et lesenchantements de la vie urbaine. Ils étaient attirés par les splendeurs des villes comme les papillons par la lumière. Au fond de leurs chaumières, ils s'étaient mis à rêver de théâtres dorés, de cafés étincelants, de fêtes brillante*, de mille luxes, mille plaisirs, et quand ils se réveillaient en jetant un coup d’œilétonné surleur maison de torchis, sur les murs nus et gris, les meubles rares et hostiles, la chandelle avare et les pauvres vêtements de travail, ils se sentaient envahis d’une immense nostalgie et n'avaient plus qu’une idée : aller à la ville à tout prix, les yeux fermés, sans même savoir à quelle porte frapper.
La femme, d'une sensibilité plus grande, souffrait encore plus que l’homme. Elle rougissait de ses humbles vêtements, des besognes pénibles et grossières auxquelles elle devait s’astreindre. Elle se comparaît avec la midinette « qui s’habille d’un rien »
avec le mannequin du grand couturier qui traiîné derrière elle une foule d’adorateurs,avec la jeune dactylographe qui écrit comme un ange et parle comme un livre; et elle se prenait à regretter sa rude besogne, car à l’exemple de ses compagnes de la ville, elle sentait vibrer en elle l’âme d’une fée. L’exode rural s’étendait même aux classes bourgeoises. Leurs enfants étaient réfractaires à la profession agricole qui leur apparaissait presque comme une déchéance. « D’instinct, ils se ruaient tous vers les grandes écoles qui mènent à tout, qui font les avocats, les magistrats, les notaires, les avoués, les fonctionnaires, les sous-préfets surtout. Jamais il né serait venu à la pensée d’un bachelier d'entrer dans une école d’agriculture, et le père de famille qui aurait voulu forcer son fils à embrasser la carrière agricole aurait été considéré comme un bourreau (1).» « Qu'on appelle cela comme on voudra, de la fièvre, de l’hallucination, du vertige si l’on veut, peu importe ; mais le phénomène moral n’est pas niable; c’est lui qui explique la constitution de ces formidables agglomérations, de ces villes tentaculaires (2).»
Et chacun d'abandonner la glèbe, ivre de goûter aux délices tant vantées de ces nouvelles Capoue. Inconscients de ses bienfaits, la Terre leur appa-
1. Jules Méline, Le Salut par la Terre, page 187. 2. Peyraud, Fermiers et Métayers de la Basse-Marche.
rait comme une marâtre, et de jour en jour se fait plus déserte :
La plaine est morne et ses chaumes et ses granges
Et ses fermes dont les pignons sont vermoulus
La plaine est morne et lasse et ne se défend plus
La plaine est morne et morte, et la ville la mange. (VERHÆREN, les Campagnes hallucinées)
Au début de la guerre, avec la mobilisation générale, la crise agricole s’accentua. Les profits étaient minces : l'Intendance réquisitionnait à faible prix le bétail; les services du Ravitaillement devant la nécessité d'empêcher la hausse du pain, refusaient l’augmentation du prix du blé, alors que les produits de l’industrie prenaient une valeur accrue chaque jour. Et puis au sein des villes surgissaient d’immenses usines de guerre. La campagne de presse : « Des canons, des munitions ! » contribuait à faire du centre de la France, considéré comme une forteresse inexpugnable et la dernière ligne de défense à opposer à l'invasion ennemie, un immense Arsenal où devait se forger les armes de nos défenseurs. A Moulins, on créait un atelier de chargement dont la superficie totale atteint près de 40 hectares et où en pleine période d’activité étaient occupés 10.000 ouvriers ou ouvrières. À Montluçon, à Clermont,le ministre de l’Armement établit des entreprises analogues : la Pyrotechnie de Montluçon
s'étend sur 75 hectares. A Roanne, on rêve de faire œuvre plus grandiose encore et les terrains acquis par l'administration militaire atteignent 1.500 hectares ; on construit de gigantesques ateliers et le visiteur étonné peut contempler successivement plusieurs bâtiments symétriques couvrant chacun plus de 7 hectares.
L'Armée fournissait à ces établissements une maind'œuvre importante : celle des mobilisés; mais combien insuffisante, en raison d’une production qu'il fallait constamment développer!
La population civile fut donc appelée à fournir un appoint considérable. Les chefs militaires offraient de gros salaires pour obtenir les concours nécessaires.
Les femmes restées seules parfois à la tête des métairies, en présence de leurs faibles gains et de leurs gros efforts, découragées aussi par la durée de la guerre, enviaient leurs compagnes de la ville dont la rémunération était meilleure et plus courte la durée du travail. Au fur et à mesure de l'expiration des baux, elles abandonnaient la terre qui leur paraissait trop ingrate ; et elles allaient demander à l'usine tentatrice ce gros salaire qu’elles désiraient, et aussi, ce qu elles n’osaient s’avouer à elles-mêmes, la joie factice qui naissait d'une promiscuilé constante. des sexes. Et pendant que dans les nuits sombres, les soldats montaient la garde à nos frontières, bien
des cinémas faisaient ‘salle comble, grâce aux ouvrières des usines de guerre.
Avec l'armistice, la situation agricole devint difiérente, La fabrication des munitions et autres objets nécessaires aux armées subit un ralentissement progressif et arriva enfin au terme prévu : l'arrêt! Et surtout les prix du bétail commencèrent à bénéficier d'un mouvement ascentionnel continu qui ne devait s'arrêter qu'à fin 1420. Les agriculteurs après une période difficile, connurent enfin des jours de plus en plus prospères. Les soldats démobilisés s’adressèrent à leurs anciens maîtres; et en 1919 eten 1920, la demande de métairies fut très active. 11 faudrait remonter de longues années avant la guerre pour trouver une aflluence semblable.
Les domaines se regarnirent et les terres en friches furent rendues à la culture. Les propriétaires renonçaient au faire valoir direct, auquel ils avaient dû souvent avoir recours pendant la guerre; et les métayers se substituaient aux domestiques. L'ancien modus vivendi du Bourbonnais se retrouvait intact et chacun y revenait avec empressement.
La prospérité aidant, les métayers accouraient heureux à la Terre. Et mentalement ils comparaient leur situation au sort précaire de l'ouvrier des villes, à la merci d’une crise de chômage et dont la suprème espérance est une faible retraite. Certes pour le paysan, l'effort est plus grand; mais une ère de prospé-
rilé l’aidant, ses économies se firent considérables : € © fortunatos nimium sua si bona narint agricolas ! » Il fut heureux, mais il s’en rendit compte.
Dans la bourgeoisie aussi l'amour du sol eut un regain marqué.
M. Jules Méline, écrivait dans un livre paru en 1919: « Le père de famille qui poussait si obstinément ses enfants du côté des fonctions publiques ou des carrières libérales n’aura pas de peine à comprendre que les beaux jours des fonctionnaires sont passés, parce que la vie matérielle va devenir pour eux de plus én plus difficile avec leur maigre traitement au moment même où la réduction inévitable de leur nombre ruinera pour longtemps toutes les chances d'avancement. Ainsi finira la chasse aux places et bientôt on s’en sauvera avec autant de parti pris qu’on mettait à les rechercher... Les conversions seront d’autant plus faciles que ce ne sera pas déchoir, ce sera au contraire s'élever, de devenir agriculteur, quand nos agriculteurs seront des agronomes ou des ingénieurs agricoles ; ils auront le même rang que les industriels qui, dans la hiérarchie sociale, ont une bien autre importance que les fonctionnaires. » (1)
Depuis, la prophétie de M. Méline s’est réalisée, et nous pourrions citer nombre de jeunes agricul-