Jules Méline, le Salut par la terre, p

$ 5. — Difficultés dans l’économie monétaire soulevées par l'attribution des plus-values du cheptel de fer au propriétaire.

Nous avons exposé plus haut les jugements de certains tribunaux, notamment ceux de Saint-Yriex et de Nérac, cherchant à trouver un critérium infaillible au problème des plus-values de cheptels dans la dépréciation de la monnaie et préconisant une reslitution en fonction de la prime de l’or. Et nous avons signalé les inconvénients de cette jurisprudence au point de vue de l'intérêt national, et même dans le cas particulier d’une baisse plus vive du prix des cheptels que de celui de l’étalon d’or.

Malgré leur importance, les intérêts directs des chepteliers à sauvegarder, ne représentent qu'un petit côté d’une question complexe.

Oublions pour un instant la classe des agriculteurs et d’un coup d’aile essayons de nous élever jusqu'aux sommets, de façon à n'avoir devant les yeux qu’une vision d'ensemble.

Que verrons-nous donc ? Dès que ia prime de l’or aura pour elle une consécration officielle et une auréole de légalité, puisqu'elle lui serait décernée par la magistrature française, ne deviendrait-elle pas la base des rapports entre créanciers et débiteurs ?

Le propriétaire dirait au fermier : « Je vous ai

donné un cheptel de fer d’une valeur de 10.000 fr. avant guerre. Il s'agissait naturellement de francs Or, puisqu’à cette époque-là francs papier et francs or, étaient choses identiques et susceptibles d’être immédiatemement échangées l’une pour l’autre aux guichets de la Banque de France. Vous devez me rendre en 1920 ce que vous avez pris en 1913, par exemple; c’est-à-dire un nombre de francs papier correspondant en proportion rigoureuse à l’ancien nombre de francs or. Vous devez me restituer 10.000 francs or Où 10.000 X x (coefficient de dépréciation du franc papier). »

Pourquoi alors le créancier n’userait-il pas du même raisonnement à l'égard de son débiteur ? N’aurait-il pas droit, lui aussi, à l'application d’une règle d'équité naturelle ? Le créancier a prêté à son débiteur une somme de 10.000 francs or, et du fait de circonstances accidentelles, de l'émission continuelle de billels pendant plusieurs années consécutives, le débiteur a profité de la période de prospérité factice ; il s'est enrichi scandaleusement, pendant que son créancier, loin des affaires, a conservé ses modestes ressources, Pourquoi ce débiteur déjà si vivement favorisé par des événements exceptionnels, ne rendrait-il pas au moins à son créancier ce qu’il a reçu, c’est-à-dire des francs or ou une plus grande proportion de francs papier ? Le prêteur est un propriétaire comme le détenteur du sol : seulement sa possession