‹ Les pntifes de l'ancienne Rome, étude historique sur les institutions religieuses de RomeChapitre 56 sur 105 · CARACTÈRE DES ACTIONS DK LA LOI · texte numérisé non relu

CARACTÈRE DES ACTIONS DK LA LOI

de ses membres siéger à côté des juges pour diriger les débats :(( Om/iz?/m (legum),,. et interpretandi scienlia et actiones apiid collegium pontificicm erant^ ex quibus constitiiebatur qnis qxioque anno praeesset privatis ; et fere popu' lus annis prope cenlum (450-366) hac consuetndine usus est^. y>

Comme on le voit, l'incapacité des consuls en matière de jurisprudence était la véritable cause qui les maintenait sous la tutelle des Pontifes. L'institution de la préture (367) porta un coup fatal aux prétentions du collège. Il se forma une école de jurisconsultes civils, et l'espoir d'arriver, par la science, à une dignité qui ne le cédait qu'au consulat, encouragea l'étude du droit. Les Pontifes, n'espérant plus conserver le monopole de la jurisprudence, se flattaient du moins de ne le partager qu'avec un petit nombre d'initiés, patriciens et conservateurs comme eux. L'envahissement de la préture parles plébéiens (337) les fit trembler : le flot montait. Cependant, comme les préteurs, se succédant d'année en année, ne pouvaient conserver et transmettre les formes techniques dont nous avons parlé, le collège restait encore en possession des legis actiones et surtout des secrets de son calendrier qui ouvrait ou fermait aux préteurs l'accès de leur tribunal.

'J'out à coup, une indiscrétion calculée tira des archives pontificales et afficha au Forum le formulaire des actions delaloi etla liste des jours fastes et néfastes (312) — civile jusrepositum inpenetralihus pontificum evulgavit, fastosffiie circa forum in albo proposuit, ut quando lege agipossetsciretur -. L'auteur de la publication était un scribe de basse extraction, Cn. Flavius ; mais on savait que le scribe était l'instrument du fier Appius Claudius Cœcus qui trouvait digne de lui d'humilier l'aristocratie. Les Pontifes durent

(4) Pompon. Dig. I, 2, 2, 6. — (2) Liv. IX, 46. [V. L. Lange, Rœm. Alterth, I, p. 304. 345. 318. II, p. 82.]

îî? LES PONTiFhS Kl LA TRADITION.

se résigner. Le peuple, atYranchi de leur tyrannie, témoigna sa reconnaissance à Cn. Flavius en kii conférant l'édilité curule (304) et le protégea contre la malveillance de l'aristocratie. Le P. M. Cornélius Barbatus, qui voulut refuser son ministère à l'édile [)Our la dédicace du temple de la Concorde, eut la mortilication d'eire forcé par le peuple à dicter la formule. De son côté, Cn. Flavius acheva son œuvre en publiant un traité de droit [Jus Flavianum) dont le grammairien M. Valerius Probus Jlnu^^ a conservé quelques débris.

Un siècle après Cn. Flavius, Sex. ^Elius Pcetus Catus (cos. 198) publiait ses Tripariiia (ou Jus /Elianum) qui contenaient : 4 Me texte des XII Tables; 2** l'interprétation des Prudents; 3° les legis actioties. Plus tard, /Elius Stilo, L. Acilius, Antistius Labeo, Serv. Sulpicius Rufus, Valerius Messala, etc., commentèrent la législation considérablement accrue par les édits des préteurs. Mais déjà la procédure s'était affranchie des formes pontificales qui, pour n'être plus un secret," n'en étaient pas nioiu^ une entrave. Avant peut-être que ne parût le Jus /Elianuniy la loi /Ebutia, qui semble appartenir à l'époque de la seconde guerre punique ' , avait restreint à un très-petit nombre de causes l'emploi des legis actioties désormais remplacées par lès formulae affichées sur l'album du préteur. « Omnis illa Xn Tabularum antiquilas, nisi in legis actionibiis centumviralium causarurriy lege JEbutia lata, consopita (est) -. Sed islae omnes legis actioties paulatiin iti odium vetienmt : namque ex niinia sublilitate veterum qui txuic jura cotididrrunty eo res perdue ta est, ut vel qui ttiitiittium errasset^ litetti perderet» Itaque, per legetti jEbutiam et duas Julias subla^ tae sunt istae legis actioties effectuttique est ut per concept a verbtty t. e. per fortnulas litigaretnus, Tantum ex duabus causis permissum est lege agcre, dattmi itifectiy et si cetitum*

(k) L. Unge, Roem. Alterth, 11, p. î79. 6<6. — («) (iell. XVI, 40.

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