ORIGINES DU DROIT CIUMINEL

A l’origine, le droit criminel des Romains n’est qu’un chapitre détaché du traité des expiations. Les pénalités qu’il édicte ont un caractère religieux et annoncent l’intention non pas de venger la société, mais de satisfaire les dieux outragés. La vie du corps social, comme celle des individus, était survedlée et protégée pai' des divinités , attentives, et celui qui dérangeait par un crime le jeu des institutions attirait par là même sur sa tête la colère de quelque puissance céleste troublée dans son œuvre. 11 fallait alors déterminer quel dieu avait été offensé, quelle expiation était propre à l’apaiser, et dans quelle mesure la société devait intervenir pour dégager sa responsabilité eu retranchant de son sein le coupable, ou môme en prêtant son bras à la vengeance divine. Les expiations ordinaires purent suffire pendant longtemps pour la répression des délits peu graves, mais les crimes proprement dits exigeaient des remèdes plus énergiques.

1. CoNSÉcnATiON DE EA TÈTE ET DES BIENS. — Les attentats contre la religion et l’Etat, contre les personnes et les propriétés, commis avec connaissance de cause, ne pouvaient plus être eifacés par le sang des victimes ; les dieux refusaient toute substitution et réclamaient la personne mémo du coupable. Le devoir de la société était donc de retrancher ce citoyen du monde profane et de le consacrer* c’est-à-dire d’en faire la propriété des dieux. Cette consécration d’une créature humaine (consecralio capitis)

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était opérée comme toutes les autres pur le pouvoir d’une formule liturgique. L’homme ainsi comsairé était une victime dont chacun pouvait se faire le sacrificateur L Nul doute que dans les temps primitifs ce sacrifice n’ait été aussitôt accompli et regardé comme une œuvre méritoire. C’était donc là eu réalité une sentence de mort que la’ société décrétait, sans se charger de la mettre à exécution. Les biens du condamné sortaient également du inonde profane et étaient incorporés au domaine divin. Dans la plupart des cas, la tête et les biens n’étaient pas consacrés à la même divinité ; les personnes étaient généralement adjugées à Jupiter, dispensateur de la vie, et les propriétés foncières aux dieux nourriciers de l’espèce humaine. Gérés et làber. Quelquefois, la consécration des biens était regardée compie une- expiation suffisante, mais les exemples qui nous restent de, cette pénalité appartiennent à une époejue où l’adoucissement des mœurs avait fait de la consécration de la tête une pure formalité et où la confiscation des biens était la sanction réelle.

. Sans prétendre classifier d’après leur gravité aux yeux de la religion les crimes passibles de la consécration de la tête, on peut faire passer en premièi’e ligne le sacrilège sous toutes ses fonnes, outrages aux dieux publics et domestiques, atteintes portées à la constitution religieuse de l’Etat ou de la famille. Ün sait qu’à l'origine l'abandon des sacrifices domestiques les infractions au rituel des funérailles 3, les sévices exercés pai’ les enfants sur la personne de leur père ^ entraînaient la sanction capitale. D’après les lois de Romulus, de Tatius et de Servius Tullius, les coupables étaient dévoués aux mânes de leurs pères {ilin's jKircnliim]. '.'est encore le (;aractère sacré des lois de la famille qui faisait juger dignes de la consécra-

■ (1) Macr. III, 7, 5. Itiou. 11. 10. 74. V, 19. 70. VI, i<9. - lî) l'tsi. p. 3U. — '3) l'aul. p. 77. — 4) l'esl. p. S30.